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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
L'ancien ministre de l'Education Nationale est assigné par 144 enseignants dont la majorité est originaire de Rhône-Alpes.
Rédigé dans justice le 20/12/2001 à 09h11
Le Tribunal Correctionnel d'Albertville a condamné, hier soir, un britanique de 19 ans à 6 mois de prison avec sursis et à 8 000 francs d'amende.
Rédigé dans justice le 18/12/2001 à 18h18
...c'est la peine à laquelle ont été condamné deux stéphanois de 20 ans par le Tribunal Correctionnel de Saint-Etienne, aujourd'hui, pour avoir volontairement mis le feu à un bureau de police de Saint-Etienne en mars dernier.
Rédigé dans justice le 18/12/2001 à 16h33
5 jeunes gens, âgés de 19 à 25 ans au moment des faits, devront répondre, dès demain et jusqu'à vendredi, du meurtre, à coups de couteau, d'un marchand de journaux.
Rédigé dans justice le 17/12/2001 à 16h44
La justice a rendu une ordonnance de non-lieu dans le dossier de la gestion de la Mosquée de Lyon, dans lequel son recteur, Kamel Kabstane, avait été mis en examen, en mars 2000, pour "escroquerie et abus de confiance".
Rédigé dans justice le 14/12/2001 à 19h06
Un mandat de dépôt a été requis, hier, par le Parquet de Lyon, à l'encontre d'un père qui avait ébouillanté son petit garçon âgé de 2 ans sous une douche brûlante pour le punir d'avoir fait ses besoins dans sa culotte.
Rédigé dans justice le 14/12/2001 à 17h11
Les faits remontent au 28 décembre 1997, à Caluire.
Rédigé dans justice le 13/12/2001 à 19h15
Depuis hier, un homme de 39 ans est rejugé pour avoir tué son ex-épouse de 15 coups de couteaux, en mai 99, à Miribel.
Rédigé dans justice le 13/12/2001 à 18h59
Jean-Claude Gross est convoqué en tant que témoin assisté, cet après-midi, dans le cabinet du juge d'instruction lyonnais, dans le cadre de l'information judiciaire ouverte pour homicide involontaire suite au décès d'un employé municipal.
Rédigé dans justice le 12/12/2001 à 16h17
La cour d'appel d'assises du Rhône a suivi hier soir les réquisitions de l'avocat général en durcissant la condamnation prononcée en première instance.
Rédigé dans justice le 12/12/2001 à 09h10
La commune de Saint-Maurice de Rémens, dans l'Ain, et l'Association Espace St-Exupéry, ont déposé hier une nouvelle requête auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Rédigé dans justice le 11/12/2001 à 16h32
Un ancien directeur d'un centre d'aide pour le travail de Belley dans l'Ain et son fils sont accusés de viols et d'attouchements sexuels sur 4 femmes handicapées.
Rédigé dans justice le 11/12/2001 à 09h35
Le frère d'Oussama Ben Laden âgé de 32 ans a été entendu il y a une quinzaine de jours par la brigade financière du SRPJ de Lyon, une information révélée ce matin par nos confrères du Progrès.
Rédigé dans justice le 30/11/2001 à 08h11
Le frère d'Oussama Ben Laden, Ali, a été entendu il y a 2 semaines par la brigade financière du SRPJ de Lyon dans le cadre d'une enquête menée par le parquet général de Grenoble.
Rédigé dans justice le 29/11/2001 à 19h16
Le directeur de la publication de Lyon Capitale a été mis en examen pour diffamation envers le président de l'université Lyon 3, Gilles Guyot.
Rédigé dans justice le 29/11/2001 à 17h35
L'Etat va devoir indemniser un Australien incarcéré pendant le Mondial de Football 1998 à la prison St-Paul. Décision hier de la 1ère Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Lyon qui a condamné l'Agent du Trésor à lui verser 250 000 francs.
Rédigé dans justice le 29/11/2001 à 09h22
La Cour d'Assises d'appel de St-Etienne a condamné à 5 ans de prison dont 3 ferme l'auteur du coup de pied ayant provoqué la mort d'un adolescent en 1997 à Vénissieux.
Rédigé dans justice le 29/11/2001 à 08h33
Un homme de 59 ans a été condamné hier à 12 ans de réclusion criminelle par la Cour d'Assises du Rhône pour viols et agressions sexuelles sur la fille de sa compagne.
Rédigé dans justice le 29/11/2001 à 08h22
La Cour d'Assises de St-Etienne juge en appel depuis hier l'auteur du coup de pied qui avait provoqué le décès de Jean-Marc, 17 ans, racketté à Vénissieux le 30 novembre 1997.
Rédigé dans justice le 28/11/2001 à 08h48
Quatre hommes soupçonnés d'être impliqués dans des vols de fret dans l'Ain, l'Isère et l'est lyonnais ont été mis en examen et écroués lundi à Lyon, a-t-on appris aujourd'hui de source judiciaire.
Rédigé dans justice le 27/11/2001 à 19h22
Le Parquet a fait appel de la décision de justice concernant les incendiaires de la voiture GPL à Vénissieux.
Rédigé dans justice le 27/11/2001 à 09h06
