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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Patrick Dils devra attendre une semaine avant de connaître la décision de la Chambre d'Instruction de la Cour d'Appel de Lyon qui a mis son arrêt en délibéré au 13 novembre.
Rédigé dans justice le 06/11/2001 à 09h29
Le locataire du box qui avait servi de cache d'armes a été libéré, hier, par le juge d'instruction chargé du dossier.
Rédigé dans justice le 01/11/2001 à 20h14
Une demande de remise en liberté doit être examinée, le 6 novembre, par la Chambre d'Instruction de la Cour d'Appel de Lyon.
Rédigé dans justice le 31/10/2001 à 17h38
Le Tribunal Administratif de Lyon a enjoint, vendredi, le Préfet de l'Ardèche de retirer le terrain d'un écologiste du domaine de chasse.
Rédigé dans justice le 30/10/2001 à 17h51
Quatre personnes ont été mises en examen hier, dans le cadre d'une affaire de réseaux câblés pirates. Mercredi, huit personnes avaient été interpellées dont sept à Paris et une à Lyon.
Rédigé dans justice le 29/10/2001 à 19h08
Cas unique dans les annales criminelles, Patrick Dils, condamné 2 fois pour le meurtre de deux enfants en 1986, sera jugé une 3ème fois. Le procès aura lieu du 8 au 24 avril 2002 devant la Cour d'Assises des Mineurs de Lyon.
Rédigé dans justice le 29/10/2001 à 17h28
Le Tribunal de Commerce de Lyon a accordé, hier, un sursis au groupe lyonnais, n°2 en Europe du matériel de 1er secours, qui avait déposé son bilan, lundi.
Rédigé dans justice le 26/10/2001 à 16h27
Au deuxième jour du procès en appel d'Henri Chabert, l'avocat général a revu à la hausse toutes les peines prononcées par le Tribunal Correctionnel le 2 février dernier.
Rédigé dans justice le 26/10/2001 à 08h10
18 mois d'emprisonnement, dont 12 avec sursis et 4 ans d'inéligibilité ont été requis mercredi à l'encontre d'Henry Chabert par le Procureur de la Cour d'Appel de Lyon pour recel d'abus de biens sociaux.
Rédigé dans justice le 25/10/2001 à 18h40
Le Maire de Chamonix, Michel Charlet, a été appréhendé, hier, pour "homicides et blessures involontaires".
Rédigé dans justice le 24/10/2001 à 16h47
Un adolescent de 16 ans, a été écroué, hier à Roanne, dans la Loire pour avoir avec 2 complices, racketté 2 jeunes gens sous la menace d'un pistolet automatique.
Rédigé dans justice le 24/10/2001 à 16h43
Début aujourd'hui du procès en appel d'Henry Chabert et de 9 autres prévenus poursuivis pour abus de biens sociaux, recel et corruption. Le député lyonnais avait été condamné en février à 1 an d'emprisonnement, 100 000 francs d'amende et 2 ans d'inéligibilité.
Rédigé dans justice le 24/10/2001 à 09h02
Les auteurs des fausses alertes à l'anthrax sont ressortis libres du Tribunal Correctionnel de Lyon.
Un coiffeur lyonnais et un Villeurbannais comparaissaient hier devant la 12ème Chambre pour avoir envoyé des enveloppes suspectes pour plaisanter, selon les accusés.
Rédigé dans justice le 23/10/2001 à 08h15
Deux hommes, qui ont envoyé des enveloppes suspectes, seront jugés cet après-midi devant la 12ème Chambre du Tribunal Correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 22/10/2001 à 08h17
Un enseignant a été condamné hier à 3000 francs d'amende par le Tribunal Correstionnel de Lyon pour avoir giflé une de ses élèves en 98 âgé de 13 ans.
Rédigé dans justice le 19/10/2001 à 09h10
Le procureur a requis hier de 3 mois de prison avec sursis à 4 ans fermes à l'encontre des 7 jeunes responsables de plusieurs incendies de voiture en 99 à Vénissieux, les défenseurs ont plaidé la relax.
Rédigé dans justice le 19/10/2001 à 08h53
Des peines de trois ans, dont cinq mois fermes à trois mois, dont un ferme ont été requises, aujourd'hui, par le Tribunal pour enfants de Lyon à l'encontre de cinq mineurs.
Rédigé dans justice le 18/10/2001 à 17h43
Deux CRS de Roanne ont été condamnés, cet après-midi, à des peines de prison de trois mois et trente ans avec sursis par le Tribunal Correctionnel de Villefranche-sur-Saône.
Rédigé dans justice le 17/10/2001 à 17h49
ILs sont suspectés d'avoir participé à l'incendie de plusieurs voitures en janvier 1999 à Vénissieux, l'un des véhicules GPL avait explosé, blessant grièvement un pompier qui a dû être amputé.
Rédigé dans justice le 17/10/2001 à 09h53
Le maître de conférence de l'université Lyon III a déposé plainte contre X, cet après-midi, pour "dénonciation calomnieuse après la diffusion d'une pétition signée par 55 africanistes français qui le taxait de "nostalgique colonial".
Rédigé dans justice le 16/10/2001 à 19h22
La Cimade de Lyon, service oecuménique d'entraide, s'est opposée, hier, à l'expulsion du terroriste algérien.
Rédigé dans justice le 16/10/2001 à 17h32
