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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
C'est la peine qu'a requis, aujourd'hui, l'avocat général devant la Cour d'Appel de Lyon à l'encontre de l'ancien huissier Lyonnais, Bernard Marche.
Rédigé dans justice le 24/01/2002 à 19h53
La Cour d'Appel de Lyon a prononcé, aujourd'hui, des peines de 18 mois de prison ferme avec sursis à l'encontre de 4 membres de la secte de Rael pour "corruption de mineurs".
Rédigé dans justice le 24/01/2002 à 18h43
La directrice de l'école du Bois-Joli comparaissait, le 15 janvier, devant la commission Administrative Paritaire, siégeant au conseil de discipline.
Rédigé dans justice le 24/01/2002 à 18h38
Présenté devant le Tribunal Correctionnel en comparution immédiate, hier, il sera jugé le 13 février pour avoir blessé sa soeur, une adjointe de sécurité de 23 ans, à la cuisse avec une lime à ongle.
Rédigé dans justice le 24/01/2002 à 17h51
L'avocat général a réclamé une peine de réclusion de 18 à 20 ans, hier, pour 2 des 4 jeunes gens, originaires de Bron qui avait participé au meurtre d'un jeune homme de 21 ans en Isère, en novembre 1998.
Rédigé dans justice le 24/01/2002 à 17h41
c'est la peine à laquelle a été condamné l'ancien Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Villefranche, Jean-Paul Gasquet, par la 7ème chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Lyon, hier.
Rédigé dans justice le 24/01/2002 à 17h27
Un détenu, condamné à 6 ans de prison pour trafic de drogue, a été remis en liberté mardi par la Cour d'Appel de Lyon.
Rédigé dans justice le 24/01/2002 à 09h32
La Cour d'Appel de Lyon a confirmé en grande partie la condamnation d'Henry Chabert. Le député de la Croix-Rousse a été condamné à 10.000 euros d'amende contre 15.245 en Première Instance.
Rédigé dans justice le 24/01/2002 à 09h27
Bernard Marche comparaît aujourd'hui devant la Cour d'Appel de Lyon.
Rédigé dans justice le 23/01/2002 à 09h17
...C'est la peine à laquelle ont été condamnés 2 jeunes gens originaires de la Loire par le Tribunal Correctionnel de Roanne.
Rédigé dans justice le 22/01/2002 à 19h25
Le délégué du personnel CGT et secrétaire du comité central d'entreprise du site de Valence du groupe suisse Ascom est convoqué pour un entretien, aujourd'hui, avec sa direction.
Rédigé dans justice le 21/01/2002 à 18h26
5 jeunes gens originaires de Bron comparaitront demain devant la cour d'assises de l'Isère.
Rédigé dans justice le 20/01/2002 à 15h52
Dix ans après la mort de 87 personnes, le 20 janvier 1992, dans l'accident d'un Airbus A-320 qui reliait Lyon à Strasbourg, l'enquete n'est toujours pas bouclée.
Rédigé dans justice le 20/01/2002 à 15h46
L'audience doit se dérouler en appel du 8 au 24 avril prochain decant la cour d'Assises du Rhone.
Rédigé dans justice le 20/01/2002 à 11h40
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon s'est déclaré compétent, aujourd'hui, pour examiner sur le fond la demande d'annulation dans la procédure de consultation mise en oeuvre par la direction de la société le 17 décembre dernier.
Rédigé dans justice le 18/01/2002 à 17h19
La Cour d'appel de Lyon s'est penchée, hier, sur le cas d'un Lyonnais, qui a cru être séropositif pendant 3 ans, du fait d'une erreur du Laboratoire du Parc de Lyon.
Rédigé dans justice le 18/01/2002 à 17h06
Les 2 chauffeurs qui avaient dérobé le contenu d'un camion et le camion lui-même en septembre dernier, dans une entreprise de Saint-Priest, ont été interpellés, mardi, par la brigade des affaires générales de la Sûreté du Rhône, après plusieurs mois d'investigation.
Rédigé dans justice le 17/01/2002 à 18h22
Salaires inférieurs au minimum garanti, absence de contrat de travail ou absence de mentions obligatoires sur celui-ci, temps de repos inférieurs au minimum réglementaire, durée de travail trop importante...
Rédigé dans justice le 17/01/2002 à 17h48
Un rhôdanien, ancien membre de l'Eglise de la Scientologie, comparaissait, hier, devant le Tribunal Correctionnel de Villefranche sur Saône pour "provocation à un crime ou délit et injures".
Rédigé dans justice le 16/01/2002 à 17h41
C'est la peine à laquelle a été condamné un homme reconnu coupable d'agression sexuelle sur 2 mineurs en juin dernier, par le Tribunal Correctionnel de Lyon, hier.
Rédigé dans justice le 16/01/2002 à 17h22
