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12 ans de prison ferme requis à l'encontre de Bernard Marche

C'est la peine qu'a requis, aujourd'hui, l'avocat général devant la Cour d'Appel de Lyon à l'encontre de l'ancien huissier Lyonnais, Bernard Marche.

Rédigé dans justice le 24/01/2002 à 19h53

Peines aggravées en appel contre 4 Raéliens coupables de corruption de mineures.

La Cour d'Appel de Lyon a prononcé, aujourd'hui, des peines de 18 mois de prison ferme avec sursis à l'encontre de 4 membres de la secte de Rael pour "corruption de mineurs".

Rédigé dans justice le 24/01/2002 à 18h43

Pas de sanction pour la Directrice d'école de Saint-Laurent-de-Mûre

La directrice de l'école du Bois-Joli comparaissait, le 15 janvier, devant la commission Administrative Paritaire, siégeant au conseil de discipline.

Rédigé dans justice le 24/01/2002 à 18h38

Le frère d'une adjointe de sécurité écroué à Lyon.

Présenté devant le Tribunal Correctionnel en comparution immédiate, hier, il sera jugé le 13 février pour avoir blessé sa soeur, une adjointe de sécurité de 23 ans, à la cuisse avec une lime à ongle.

Rédigé dans justice le 24/01/2002 à 17h51

Les complices du guet-apens de l'Isère risquent 30 ans de réclusion criminelle.

L'avocat général a réclamé une peine de réclusion de 18 à 20 ans, hier, pour 2 des 4 jeunes gens, originaires de Bron qui avait participé au meurtre d'un jeune homme de 21 ans en Isère, en novembre 1998.

Rédigé dans justice le 24/01/2002 à 17h41

2 ans de prison avec sursis :

c'est la peine à laquelle a été condamné l'ancien Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Villefranche, Jean-Paul Gasquet, par la 7ème chambre correctionnelle de la Cour d'Appel de Lyon, hier.

Rédigé dans justice le 24/01/2002 à 17h27

La justice, une nouvelle fois au centre d'une polémique.

Un détenu, condamné à 6 ans de prison pour trafic de drogue, a été remis en liberté mardi par la Cour d'Appel de Lyon.

Rédigé dans justice le 24/01/2002 à 09h32

2 ans d'inéligibilité pour Henry Chabert.

La Cour d'Appel de Lyon a confirmé en grande partie la condamnation d'Henry Chabert. Le député de la Croix-Rousse a été condamné à 10.000 euros d'amende contre 15.245 en Première Instance.

Rédigé dans justice le 24/01/2002 à 09h27

Bernard Marche devant la Cour d'Appel de Lyon.

Bernard Marche comparaît aujourd'hui devant la Cour d'Appel de Lyon.

Rédigé dans justice le 23/01/2002 à 09h17

12 mois de prison ferme...

...C'est la peine à laquelle ont été condamnés 2 jeunes gens originaires de la Loire par le Tribunal Correctionnel de Roanne.

Rédigé dans justice le 22/01/2002 à 19h25

Un syndicaliste drômois convoqué pour avoir invité José Bové.

Le délégué du personnel CGT et secrétaire du comité central d'entreprise du site de Valence du groupe suisse Ascom est convoqué pour un entretien, aujourd'hui, avec sa direction.

Rédigé dans justice le 21/01/2002 à 18h26

Justice.

5 jeunes originaires de Bron comparaissent à partir d'aujourd'hui, devant la Cour d'Assises de l'Isère pour le meurtre d'un garçon de 21 ans en 1998.

Rédigé dans justice le 21/01/2002 à 09h18

5 jeunes lyonnais devant la justice à Grenoble.

5 jeunes gens originaires de Bron comparaitront demain devant la cour d'assises de l'Isère.

Rédigé dans justice le 20/01/2002 à 15h52

Retour sur le crash du Mont Saint-Odile en Alsace.

Dix ans après la mort de 87 personnes, le 20 janvier 1992, dans l'accident d'un Airbus A-320 qui reliait Lyon à Strasbourg, l'enquete n'est toujours pas bouclée.

Rédigé dans justice le 20/01/2002 à 15h46

Le procès de Patrick Dils pourrait avoir lieu en public.

L'audience doit se dérouler en appel du 8 au 24 avril prochain decant la cour d'Assises du Rhone.

Rédigé dans justice le 20/01/2002 à 11h40

Le TGI de Lyon se déclare compétent dans l'affaire VMC-Givors

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon s'est déclaré compétent, aujourd'hui, pour examiner sur le fond la demande d'annulation dans la procédure de consultation mise en oeuvre par la direction de la société le 17 décembre dernier.

Rédigé dans justice le 18/01/2002 à 17h19

Un Lyonnais faussement condamné par la science.

La Cour d'appel de Lyon s'est penchée, hier, sur le cas d'un Lyonnais, qui a cru être séropositif pendant 3 ans, du fait d'une erreur du Laboratoire du Parc de Lyon.

Rédigé dans justice le 18/01/2002 à 17h06

Des voleurs de semi-remorques interpellés.

Les 2 chauffeurs qui avaient dérobé le contenu d'un camion et le camion lui-même en septembre dernier, dans une entreprise de Saint-Priest, ont été interpellés, mardi, par la brigade des affaires générales de la Sûreté du Rhône, après plusieurs mois d'investigation.

Rédigé dans justice le 17/01/2002 à 18h22

Un PDG condamné pour 231 contraventions au code du travail à Villefranche.

Salaires inférieurs au minimum garanti, absence de contrat de travail ou absence de mentions obligatoires sur celui-ci, temps de repos inférieurs au minimum réglementaire, durée de travail trop importante...

Rédigé dans justice le 17/01/2002 à 17h48

Un ancien scientologue assigné en justice.

Un rhôdanien, ancien membre de l'Eglise de la Scientologie, comparaissait, hier, devant le Tribunal Correctionnel de Villefranche sur Saône pour "provocation à un crime ou délit et injures".

Rédigé dans justice le 16/01/2002 à 17h41

5 ans de suivi socio-judiciaire.

C'est la peine à laquelle a été condamné un homme reconnu coupable d'agression sexuelle sur 2 mineurs en juin dernier, par le Tribunal Correctionnel de Lyon, hier.

Rédigé dans justice le 16/01/2002 à 17h22