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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Un jeune homme d'une vingtaine d'années a été mis en examen pour "violence avec arme sur agent de la force publique" et écroué, aujourd'hui, à la prison lyonnaise Saint-Paul/Saint-Joseph.
Rédigé dans justice le 15/01/2002 à 08h34
C'est la peine à laquelle a été condamnée un restaurateur dans la Loire, par le Tribunal Correctionnel de Montbrison. Il avait fait subir de nombreuses brimades à l'une de ses apprenties.
Rédigé dans justice le 14/01/2002 à 17h51
C'est la sentence recquise contre un hotelier-restaurateur de Montbrison dans la Loire.
Rédigé dans justice le 12/01/2002 à 09h43
La voleuse de Noël a été condamnée, hier, à 6 mois de prison avec sursis par la Cour d'Appel de Lyon.
Rédigé dans justice le 09/01/2002 à 09h32
... c'est la peine a laquelle a été condamnée une rillarde de 25 ans par la Cour d'Appel de Lyon, ce soir.
Rédigé dans justice le 08/01/2002 à 19h22
Le parquet de Lyon a ouvert une information judiciaire contre X pour homicide involontaire dans l'affaire de l'incendie de la maison de retraite, la semaine dernière à Saint Bonnet de Mure, un incendie qui a fait 12 victimes parmi les pensionnaires.
Rédigé dans justice le 08/01/2002 à 08h59
En décembre 2000, cette femme avait dérobé pour 610 euros de jouets dans une grande surface de Rillieux-La-Pape.
Rédigé dans justice le 08/01/2002 à 08h49
Le Parquet de Lyon a ouvert une information judiciaire contre X, aujourd'hui, pour "homicides involontaires", après l'incendie qui a coûté la vie à 12 pensionnaires d'une maison de retraite depuis mercredi.
Rédigé dans justice le 07/01/2002 à 18h47
...Après l'annonce de la remise en liberté d'un multirécidiviste.
Rédigé dans justice le 06/01/2002 à 08h30
La justice lyonnaise remet en liberté un condamné.
Rédigé dans justice le 05/01/2002 à 08h11
C'est la peine obtenue par une jeune lyonnaise âgée de 18 ans, qui avait agressé, avec une complice, 2 jeunes filles, à proximité de la place Jean-Macé le 7 juin dernier.
Rédigé dans justice le 04/01/2002 à 08h34
La Parquet de Lyon a fait appel du jugement dans l'affaire d'escroquerie en bande organisée du jeu de TF1 "l'Or à l'appel".
Rédigé dans justice le 02/01/2002 à 17h28
Une jeune mère de famille sans emploi et vivant dans un camp de nomade comparaîtra devant la Cour d'appel de Lyon le 8 janvier prochain.
Rédigé dans justice le 28/12/2001 à 20h16
L’avocat de Moussa Brihmat fera appel aujourd’hui de l’interdiction du territoire français qui frappe son client. Cet Algérien né en France s’est rendu hier à la préfecture du Rhône où lui a été signifié son assignation à résidence avec droit au travail.
Rédigé dans justice le 28/12/2001 à 07h51
Le Tribunal Correctionnel de Lyon a relaxé hier 4 personnes poursuivies pour "escroqueries commises en bande organisée", après avoir gagné 187.751 euros au jeu de "L'Or à l'appel" diffusé sur TF1.
Rédigé dans justice le 27/12/2001 à 17h30
Cet Algérien, né en France et menacé d'expulsion vers l'Algérie, a finalement été libéré hier du centre de rétention de l'aéroport Lyon St-Exupéry et assigné à résidence.
Rédigé dans justice le 27/12/2001 à 08h26
Cet algérien de 49 ans qui était sous le coup d'une interdiction de territoire français et devait être expulsé vers l'Algérie, a été assigné aujourd'hui à résidence par le Préfet du Rhône.
Rédigé dans justice le 26/12/2001 à 07h53
Le Tribunal Administratif de Lyon a confirmé, hier, l'interdiction définitive du territoire pour ce père de 2 enfants et ancien détenu Lyonnais.
Rédigé dans justice le 25/12/2001 à 16h47
... c'est la peine à laquelle a été condamnée une femme de 50 ans, lundi, par la Cour d'Appel de Lyon.
Rédigé dans justice le 25/12/2001 à 16h42
Un algérien de 49 ans, né en France, mais condamné en 1995 à une interdiction définitive du territoire, a demandé hier, au Tribunal Administratif de Lyon, la suspension de l'arrêté préféctoral ordonnant sa reconduite à la frontière.
Rédigé dans justice le 24/12/2001 à 18h38
