News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

Justice : trois jeunes hommes viennent d’être mis en examen

La justice les soupçonne de viol sur l’une de leur camarade d’un collège du Puy-de-Dôme âgée de 16 ans.

Rédigé dans justice le 09/01/2005 à 09h31

Une marchande de liste sur la selette

Les marchands de liste font une nouvelle fois parler d’eux.

Rédigé dans justice le 08/01/2005 à 08h41

Les huissiers vous rappelent à l'ordre par sms...

Le procédé peut surprendre, mais il est de plus en plus courant !

Rédigé dans justice le 08/01/2005 à 08h16

3 ans de prison ferme et une annulation du permis de conduire

C’est la peine que vient d’écoper un homme de 31 ans pour avoir provoquer un accident mortel la nuit de la sSaint-Sylvestre sur l’A42 à Miribel près de Lyon.

Rédigé dans justice le 07/01/2005 à 08h23

Dans la région, le SDIS de Savoie mis en examen

Le service départemental d'incendie et de secours vient d'être mis en examen en tant que "personne morale" pour homicide involontaire.

Rédigé dans justice le 06/01/2005 à 15h13

Justice...

Deux caissier du magasin Carrefour de Givors comparaîtront au printemps prochain devant le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir détourner de la marchandise.

Rédigé dans justice le 05/01/2005 à 12h13

Affaire Camélia : les HLC vont sans doute devoir payer

La cour d’appel administrative de Lyon rendra son arrêt le 18 janvier prochain, mais d’ores et déjà les parents de Camélia parlent de victoire.

Rédigé dans justice le 05/01/2005 à 08h08

La plainte des familles de Mourad Benchellali et Nizar Sassi doit être à nouveau examinée

C’est ce qu’a ordonné la Cour de cassation aujourd’hui.

Rédigé dans justice le 04/01/2005 à 16h50

Affaire Camélia : les HCL sont responsables

Une victoire pour les parents de la petite Camélia…

Rédigé dans justice le 04/01/2005 à 10h50

Peut-être l’aboutissement dans l’affaire de la petite Camélia…

...Cette fillette originaire de l'Isle d'Abeau et dont le père et la mère ont été accusés à tors de maltraitance.

Rédigé dans justice le 04/01/2005 à 08h20

4 mois de prison avec sursis

C'est a peine prononcée hier en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre d’une jeune femme de 21 ans qui a agressé un garçon du même âge qu’elle en lui donnant un coup de cutter au visage, sans véritable raison.

Rédigé dans justice le 29/12/2004 à 09h31

Deux mois de prison

C'est la peine prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre d'un garçon de Vénissieux qui avait commandité l'incendie de sa voiture pour toucher la police d'assurance.

Rédigé dans justice le 24/12/2004 à 11h11

Des parents d’élèves déposent un recours devant le tribunal administratif de Lyon

En mai dernier, 10 élèves stéphanois de terminale étaient exclu de leur lycée pour "diffamation publique par moyen informatique".

Rédigé dans justice le 24/12/2004 à 08h11

Le tribunal administratif de Lyon rejète le recours déposé par Bruno Gollnisch

Le numéro 2 du Front National ne pourra donc pas reprendre ses cours à l’université Lyon 3, en attendant la décision du conseil de discipline.

Rédigé dans justice le 18/12/2004 à 13h05

Le recours de Bruno Gollnish rejeté

Le tribunal administratif a rejeté aujourd'hui le recours déposé par le numéro 2 du FN qui demandait l'annulation de la décision du président de Lyon III de suspendre ses cours dans l'attente de la décision du conseil de discipline.

Rédigé dans justice le 17/12/2004 à 19h14

20 ans de prison pour avoir commandité le meurtre de son mari

Les jurés de la cour d’assises de la Loire sont allés dans la même direction que ceux de la cour d’assises du Rhône.

Rédigé dans justice le 17/12/2004 à 11h19

De la prison ferme pour les agresseurs du président du PSG

Les deux agresseurs de Francis Graille âgés de 19 et de 22 ans ont été condamné hier par le tribunal correctionnel de Lyon à des peines de prison ferme : quatre ans pour l’auteur principal et un an et demi pour le complice.

Rédigé dans justice le 16/12/2004 à 12h45

Prison pour les agresseurs de Francis Graille

4 ans de prison ferme et 2 ans d'interdiction de séjour dans le Rhône: c'est la peine prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre de l'auteur principal du car-jacking, le 14 avril dernier, contre le président du PSG.

Rédigé dans justice le 15/12/2004 à 08h52

20 ans de réclusion criminelle

C’est la peine prononcée il y a quelques mois par les Assises du Rhône à l’encontre d’une femme reconnue coupable d’avoir commandité l’assassinat de son mari.

Rédigé dans justice le 14/12/2004 à 08h02

En région, une première condamnation pour David Hotyat

L’assassin présumé des cinq membres de la familles Flactif écope de trois ans de prison ferme pour avoir incendié l’un des chalets du promoteurs immobilier du Grand Bornand, c’était en avril 2002.

Rédigé dans justice le 14/12/2004 à 07h09

En région : ouverture aujourd’hui du premier procès dans l'affaire Flactif

David Hotyat, l’assassin présumé du promoteur immobilier, de sa femme et de leur trois enfants, va comparaître devant le tribunal correctionnel d’Annecy en Haute-Savoie.

Rédigé dans justice le 13/12/2004 à 07h51