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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Vive émotion hier au tribunal correctionnel de Bonneville en Haute-Savoie avec les témoignages poignants de certains membres des familles des 39 victimes de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc.
Rédigé dans justice le 11/02/2005 à 07h20
Les anciens salariés de L-Air ex-AéroLyon ont engagé une action devant le tribunal des Prud’Hommes de Lyon.
Rédigé dans justice le 11/02/2005 à 07h13
Une enquête préliminaire a donc été ouverte par le parquet de Paris au sujet du versement de 160 millions d'euros par Canal + à six grands clubs de football dont l'Olympique Lyonnais.
Rédigé dans justice le 10/02/2005 à 19h30
Jacques Cheminade, président du mouvement Solidarité et Progrès a été condamné à 1500 euros d'amende dont la moitié avec sursis pour diffamation publique en vers Dominique Perben.
Rédigé dans justice le 10/02/2005 à 16h37
...Peine maximale prononcée hier par le tribunal de police de Lyon à l’encontre de Germaine Burgaz.
Rédigé dans justice le 10/02/2005 à 08h09
La catastrophe du tunnel du Mont-Blanc aurait pu faire aucune victime, si l’ouvrage avait été immédiatement fermé.
Rédigé dans justice le 10/02/2005 à 08h01
C'est la décision du tribunal de grande instance de Lyon.
Rédigé dans justice le 08/02/2005 à 19h11
La justice lyonnaise a tranché.
Rédigé dans justice le 07/02/2005 à 18h36
C’est la peine prononcée hier par la Cour d’Assises du Rhône à l’encontre de deux hommes.
Rédigé dans justice le 05/02/2005 à 06h36
C’est la peine prononcée aujourd’hui en comparution immédiate par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse à l’encontre d’un automobiliste contrôlé avec un taux record de 9,76 grammes par litre de sang.
Rédigé dans justice le 04/02/2005 à 17h13
C'est la peine prononcée par la cour d'Appel de l'Isère à l'encontre d'une femme poursuivie pour avoir commandité l'assassinat de son mari.
Rédigé dans justice le 04/02/2005 à 16h48
Les policiers du SRPJ de Lyon, chargés d’enquêter sur l’incendie du tunnel du Mont-Blanc, ont été entendus hier au quatrième jour d’audience à Bonneville en Haute-Savoie.
Rédigé dans justice le 04/02/2005 à 08h50
Deux Lyonnais viennent d’être condamnés à 6 et 3 mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel pour avoir tenter de faire changer 7.000 pièces de 10 Francs en €uro à la banque de France.
Rédigé dans justice le 03/02/2005 à 11h18
La décision dans l'affaire qui oppose le journaliste André Mure à l'entreprise Idécom sera rendue le 8 février prochain.
Rédigé dans justice le 02/02/2005 à 19h10
Les Assises de la Loire jugent en appel depuis hier un homme qui avait braqué il y a 6 ans une bijouterie de la place Croix-Paquet dans le 1er arrondissement de Lyon.
Rédigé dans justice le 01/02/2005 à 09h19
Voilà ce que risquent deux hommes d’une trentaine d’années qui comparaissent depuis hier et toute la semaine aux Assises du Rhône pour le meurtre d’un gendarme en décembre 2000 dans le Gard.
Rédigé dans justice le 01/02/2005 à 07h14
Presque six ans après la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc qui a fait 39 morts le 24 mars 1999, le tribunal correctionnel de Bonneville en Haute-Savoie va tenter à partir d’aujourd’hui d’établir les responsabilités dans cette affaire.
Rédigé dans justice le 31/01/2005 à 07h04
Une employée d’un salon de massage du 1er arrondissement de Lyon a été placée en garde à vue pour délit d'abus de faiblesse.
Rédigé dans justice le 29/01/2005 à 08h05
Une amende de 1.500 €uros a été requise hier devant le tribunal de police de Lyon à l’encontre d’une conseillère régionale du Front National, poursuivie pour discrimination et incitation à la haine raciale.
Rédigé dans justice le 27/01/2005 à 09h19
Trois ans après l’incendie de la maison de retraite de Saint-Bonnet de Mûre dans lequel neuf pensionnaires avaient péri, un non lieu vient d’être prononcé.
Rédigé dans justice le 27/01/2005 à 09h16
C'est la peine maximale requise par le minitère public à l'encontre d'une conseillère régionale de Rhône-Alpes poursuivie devant le tribunal de police pour incitation à la discrimination et à la haine raciale.
Rédigé dans justice le 26/01/2005 à 18h51
