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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
C'est la peine prononcée aujourd'hui par la cour d'Appel de Lyon à l'encontre de Richard Cazenave, député UMP de l'Isère.
Rédigé dans justice le 26/01/2005 à 17h31
C'est la peine prononcée à l'encontre d'une nourrice poursuivie pour avoir secoué un bébé.
Rédigé dans justice le 25/01/2005 à 17h19
...C’est la peine prononcée hier par le tribunal correctionnel de Vienne à l’encontre de deux détenus de la maison d’arrêt de Saint-Quentin-Fallavier qui ont tenté de s’évader samedi soir, en prenant en otage une surveillante.
Rédigé dans justice le 25/01/2005 à 07h08
Ils comparaissent depuis aujourd'hui pour l'attaque à main armée d'un automobiliste.
Rédigé dans justice le 24/01/2005 à 17h23
C’est la peine prononcée à l’encontre des deux détenus qui ont tenté de s’évader samedi soir de la prison de Saint-Quentin-Fallavier en Isère.
Rédigé dans justice le 24/01/2005 à 17h20
Un automobiliste de 54 ans est convoqué aujourd’hui devant le tribunal de police de Vienne pour avoir franchi à 17 reprises le péage de Saint-Quentin-Fallavier sur l’A43 dans le Nord-Isère de façon frauduleuse.
Rédigé dans justice le 24/01/2005 à 08h06
15 mois et un an de prison...
Rédigé dans justice le 22/01/2005 à 07h18
Ce sont les peines proconcées aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre de deux hommes poursuivis pour faux, usage de faux et escroquerie.
Rédigé dans justice le 21/01/2005 à 17h24
Nizar Sassi, l’un des deux Vénissians ex-prisionniers de Guantamo, a été entendu hier par un juge anti-terroriste du parquet parisien.
Rédigé dans justice le 21/01/2005 à 08h53
C'est la peine prononcée hier par les Assises du Rhône à l'encontre d'un jeune Lyonnais poursuivi pour le viol de son ancienne compagne.
Rédigé dans justice le 20/01/2005 à 18h40
C'est la peine prononcée par le tribunal pour enfants de Villefranche à l'encontre d'un jeune homme responsable d'un accident mortel avec son cyclomoteur.
Rédigé dans justice le 19/01/2005 à 18h14
Après 10 années de procédures, les parents de la petite Camélia obtiennent enfin réparation des préjudices subis.
Rédigé dans justice le 19/01/2005 à 09h05
Le tribunal correctionnel de Lyon a prononcé la relaxe hier pour les 11 videurs de boites de nuits accusés par SOS Racisme de discrimination raciale, suite à un testing organisé il y a 4 ans par l’hebdomadaire Lyon Capitale à l’entrée de plusieurs établissements.
Rédigé dans justice le 19/01/2005 à 08h11
C'est le jugement prononcé aujourd'hui par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre des onze prévenus poursuivis pour discrimination raciale.
Rédigé dans justice le 18/01/2005 à 18h19
La cour d’appel administrative de Lyon vient de rendre son arrêt dans l’affaire de la petite Camélia, dont le père et la mère ont été accusés à tors de maltraitance.
Rédigé dans justice le 18/01/2005 à 09h37
Un cuisinier, qui affirme ne pas avoir été payé pendant 17 ans, obtient gain de cause.
Rédigé dans justice le 17/01/2005 à 18h49
Le suspect, un compatriote âgé de 29 ans, a été présenté hier au parquet, et nie complètement les faits qui lui sont reprochés. Il affirme cependant avoir rencontré la victime le même jour de la tentative dans son appartement .
Rédigé dans justice le 16/01/2005 à 07h20
Une jeune homme de 18 ans a été condamné hier à un mois de prison ferme et 5 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Chambéry.
Rédigé dans justice le 15/01/2005 à 07h47
Huit médecins vont devoir s’expliquer devant le conseil régional de l’ordre des médecins cet après-midi.
Rédigé dans justice le 15/01/2005 à 07h43
Le parquet a fait appel de la remise en liberté sous conrôle judiciaire hier d’un homme soupçonné de pédophilie.
Rédigé dans justice le 15/01/2005 à 06h41
6 mois de prison avec sursis, un retrait de permis de 18 mois et 1.000 €uros d'amende...
Rédigé dans justice le 11/01/2005 à 08h10
