101678 Articles
Catégories
News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Le gérant du site lyonnais fuzz.fr condamné à payer 1 000 euros de dommages et intérêts et 1 500 euros au titre des frais de justice d’Olivier Martinez.
Rédigé dans justice le 27/03/2008 à 16h27
Ils sont poursuivis, comme plusieurs autres personnes en France, par l’acteur français Olivier Martinez pour atteinte à la vie privée.
Rédigé dans justice le 26/03/2008 à 09h10
Jean-Christophe Breuil a été interpellé aujourd’hui à Lyon.
Rédigé dans justice le 25/03/2008 à 19h09
1 mois de prison avec sursis. C’est le jugement rendu hier par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre d’un jeune homme originaire de Mongolie.
Rédigé dans justice le 23/03/2008 à 11h24
Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné un Venissian de 34 ans à 1000 euros d’amende pour avoir frappé sa femme.
Rédigé dans justice le 23/03/2008 à 11h24
C’est la peine prononcée hier par le tribunal correctionnel de Villefranche contre un Caladois de 24 ans qui n’avait pas muselé son pitbull pendant une promenade.
Rédigé dans justice le 21/03/2008 à 09h26
L’Association de défense et de protection des places Antonin-Poncet et Bellecour a demandé hier, devant le tribunal administratif de Lyon, le démontage du Mémorial, auquel elle est opposée depuis l’origine en 2004.
Rédigé dans justice le 21/03/2008 à 09h19
Plusieurs informaticiens, originaires de la région Rhône-Alpes, sont poursuivis pour avoir contourné le système de cryptage de Canal plus, Canal Satellite et TPS en 1997 et d’avoir fabriqué plusieurs dizaines de cartes pirates.
Rédigé dans justice le 20/03/2008 à 08h41
300 pourvois en cassation ont été enregistrés aujourd'hui à Colmar.
Rédigé dans justice le 19/03/2008 à 17h18
Le premier accusé a été condamné à 9 ans de prison ferme et à 10 ans d’interdiction de droit civiques et sociaux.
Rédigé dans justice le 19/03/2008 à 14h51
Les quatre accusés roumains, âgés de 20 à 32 ans, ont été condamnés à des peines allant de 18 mois à 3 ans de prison.
Rédigé dans justice le 19/03/2008 à 09h21
Six praticiens, recrutés entre 1993 et 2002, qui assuraient des permanences aux centres pour personnes âgées d’Albigny et de Chasselay ont vu leur contrat s’arrêter en janvier 2006.
Rédigé dans justice le 19/03/2008 à 09h19
Ces deux cousins, âgés de 26 et 28 ans, comparaissent depuis deux jours devant les assises du Rhône pour 3 vols à mains armées en mai 2005.
Rédigé dans justice le 19/03/2008 à 08h20
Une femme de 31 ans, qui était poursuivie pour "aide au séjour irrégulier" a été relaxée cet après-midi par le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 18/03/2008 à 17h43
Ces deux cousins âgés de 26 et 28 ans, comparaissent depuis hier devant les assises du Rhône pour trois vols à l’étalage.
Rédigé dans justice le 18/03/2008 à 08h48
C’est le jugement rendu hier par la 5ème chambre du tribunal correctionnel à l’encontre de deux sexagénaires, accusés d’avoir escroqué plusieurs familles de la bonne société lyonnaise.
Rédigé dans justice le 15/03/2008 à 10h53
Des ex-dealers reconvertis comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel pour trafic de résine de cannabis à Rilleux entre 2003 et 2004.
Rédigé dans justice le 15/03/2008 à 10h52
Le tribunal administratif a débouté la préfecture du Rhône et a condamné l’Etat à verser 800 euros à cet homme de 24 ans.
Rédigé dans justice le 14/03/2008 à 08h43
Le directeur financier en charge de la concession Bouteille-Excelsior à Lyon a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
Rédigé dans justice le 14/03/2008 à 08h34
Le PDG du groupe Delorme qui est notamment le fournisseur officiel de toutes les Audi utilisées par les joueurs et le staff de l’OL a été placé en gardé à vue.
Rédigé dans justice le 13/03/2008 à 17h21
L'arrêté d'expulsion de l'ancien imam de Vénissieux a été confirmé en appel par le tribunal administratif de Lyon.
Rédigé dans justice le 13/03/2008 à 15h55
