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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Le footballeur tchèque qui comparaissait hier devant le tribunal de grande instance de Trévoux ne sera pas condamné en raison d’un vice de forme.
Rédigé dans justice le 29/02/2008 à 08h53
La cour d'appel de Lyon a confirmé ce matin en appel la peine de trois mois de prison avec sursis et de 5.000 euros d'amende infligée en première instance au vice-président du Front National, Bruno Gollnisch.
Rédigé dans justice le 28/02/2008 à 13h23
Gilles Guyot devra payer 7 000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêt.
Rédigé dans justice le 27/02/2008 à 18h46
Le tribunal correctionnel de Bourg-en Bresse a prononcé hier des peines de trois ans de prison avec sursis contre deux jeunes de 21 ans.
Rédigé dans justice le 27/02/2008 à 08h59
Cet ancien instituteur de 54 ans avait été condamné, en décembre dernier, par défaut à six mois de prison avec sursis et à 1500 euros d’amende.
Rédigé dans justice le 25/02/2008 à 08h46
Trois adolescents, âgés de 17 à 20 ans, ont été mis en examen pour destruction d’un bien par incendie.
Rédigé dans justice le 25/02/2008 à 08h45
Les Assises du Rhône ont rendu leur verdict hier à l’encontre d’un tandem criminel.
Rédigé dans justice le 23/02/2008 à 08h39
C’est le verdict rendu hier par le tribunal correctionnel de Bourg en Bresse à l’encontre d’un homme accusé d’une tentative de viol.
Rédigé dans justice le 23/02/2008 à 08h36
La cour d'appel de Lyon a examiné hier le recours de Chelali Benchellali. Pendant cet examen, le commissaire du gouvernement a demandé au tribunal de procéder une nouvelle fois au rejet de la requête.
Rédigé dans justice le 22/02/2008 à 08h56
La cour d'appel de Lyon devait examiner ce matin le recours de Chelali Benchellali.
Rédigé dans justice le 21/02/2008 à 09h10
Un homme de 39 ans a été mis en examen pour viol sur mineur de 15 ans.
Rédigé dans justice le 17/02/2008 à 10h24
C’est le verdict rendu hier par la cour d’assises du Rhône à l’encontre d’Akim Slimani.
Rédigé dans justice le 16/02/2008 à 09h53
C’est la décision rendue par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.
Rédigé dans justice le 16/02/2008 à 09h50
Olivier Paris, ce coiffeur de 35 ans, a été condamné à 30 ans de prison ferme par la Cour d'Assises du Rhône.
Rédigé dans justice le 14/02/2008 à 18h31
Les réquisitions sont tombées en fin de matinée aux Assises du Rhône.
Rédigé dans justice le 14/02/2008 à 12h05
Cet homme comparait depuis lundi pour l’assassinat d’une jeune femme à Chassieu en 2003.
Rédigé dans justice le 14/02/2008 à 08h44
Cet ex-coiffeur est poursuivi pour « meurtre et destruction par incendie ».
Rédigé dans justice le 12/02/2008 à 09h10
Il est jugé à partir d’aujourd’hui pour « meurtre et destruction par incendie ».
Rédigé dans justice le 11/02/2008 à 08h55
Ces billes d’argent ont rapporté gros à ce Togolais de 53 ans.
Rédigé dans justice le 09/02/2008 à 10h05