News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

L’affaire des discriminations chez Bosch devant les prud’hommes

Le tribunal va examiner aujourd’hui les plaintes déposées par 22 salariés contre leur employeur.

Rédigé dans justice le 11/04/2008 à 08h39

Le supermarché Auchan de Caluire coupable de formation insuffisante

Le tribunal correctionnel a de Lyon a condamné hier l’entreprise à payer 15 000 euros à un intérimaire.

Rédigé dans justice le 11/04/2008 à 08h38

Huit ans de prison pour un détenu de la maison d'arrêt de Villefranche

C'est la peine prononcée hier par la cour d'assises du Rhône.

Rédigé dans justice le 10/04/2008 à 09h09

Alain Morvant condamné pour injure

L'ancien recteur de Lyon a été reconnu coupable d'"injure" envers Bruno Gollnisch.

Rédigé dans justice le 07/04/2008 à 19h47

L’affaire des indemnités de Bernard Rivalta mise en délibéré

Elle est passée hier devant le tribunal administratif.

Rédigé dans justice le 04/04/2008 à 10h15

Bruno Gollnisch débouté

La cour d’appel de Lyon a confirmé hier la relaxe de Jean-Jack Queyranne poursuivi pour diffamation par le numéro 2 du FN.

Rédigé dans justice le 04/04/2008 à 10h11

Le jugement est tombé dans le procès du principal du collège Emile Zola de Belleville

Cet homme de 58 ans a été condamné à quinze mois de prison ferme par le tribunal correctionnel d’Albertville.

Rédigé dans justice le 03/04/2008 à 18h38

Les réquisitions dans le procès du principal du collège Emile Zola de Belleville

Quinze mois de prison ferme ont été requis à l’encontre de cet homme.

Rédigé dans justice le 03/04/2008 à 17h42

Le principal d’un collège de Belleville devant la justice

Il comparait aujourd’hui devant le tribunal correctionnel d’Albertville pour exhibitionnisme.

Rédigé dans justice le 03/04/2008 à 08h43

15 ans de réclusion criminelle pour le mari meurtrier

Jugé depuis le début de la semaine devant les assises du Rhône, ce maçon de 59 ans a été reconnu coupable hier d’homicide volontaire sur son épouse alors qu’elle voulait le quitter.

Rédigé dans justice le 03/04/2008 à 08h41

Le procès du principal du collège de Belleville aura lieu demain

Il se tiendra demain au tribunal de Belleville.

Rédigé dans justice le 02/04/2008 à 19h42

15 ans de réclusion criminelle

Le verdict est tombé en début de soirée dans le procès d’un maçon de 59 ans.

Rédigé dans justice le 02/04/2008 à 19h40

20 ans de réclusion criminelle

Les réquisitions sont tombées dans le procès d’un maçon de 59 ans.

Rédigé dans justice le 02/04/2008 à 17h01

Le Comœdia a remporté hier une première bataille dans la guerre judiciaire qui l’oppose à l’UGC

Le géant du cinéma a été condamné en référé à payer 5 000 euros de dommages et intérêts aux dirigeants du Comœdia pour « procédure abusive ».

Rédigé dans justice le 01/04/2008 à 09h08

Le cinéma UGC a été condamné à payer 5 000 euros au Comœdia

UGC a été condamné à payer 5 000 euros au Comœdia pour procédure abusive.

Rédigé dans justice le 31/03/2008 à 19h30

Ouverture aujourd’hui du procès d’un maçon de 59 ans devant les assises du Rhône

Cet homme est jugé pour le meurtre de sa femme à l’été 2005 près d’Avignon.

Rédigé dans justice le 31/03/2008 à 09h09

10 années de réclusion criminelle

C’est le verdict rendu hier par la Cour d’Assises du Rhône à l’encontre d’un membre d’un commando.

Rédigé dans justice le 29/03/2008 à 11h26

15 ans de prison pour un homme de 31 ans

C’est le verdict prononcé hier par la cour d’assises du Rhône.

Rédigé dans justice le 28/03/2008 à 10h12

Un jugement qui pourrait faire jurisprudence

La cour d’appel de Lyon a condamné hier le conducteur d’un tram et la société Kéolis à payer des indemnités à la famille d’une femme décédée dans une collision avec un tramway en juin 2005.

Rédigé dans justice le 28/03/2008 à 10h09

L’ex PDG de Smoby mis en examen et écroué

Jean-Christophe Breuil, qui a été arrêté mercredi à Lyon, est poursuivi pour abus de bien sociaux et blanchiment.

Rédigé dans justice le 28/03/2008 à 08h21

Frédéric Martin condamné pour "injure" envers Grégory Lemarchal.

Le fils de l'humoriste Jacques Martin devra payer 2.000 euros de dommages et intérêts et les termes de sa condamnation devront être lus à la télévision.

Rédigé dans justice le 27/03/2008 à 17h45