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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Le tribunal va examiner aujourd’hui les plaintes déposées par 22 salariés contre leur employeur.
Rédigé dans justice le 11/04/2008 à 08h39
Le tribunal correctionnel a de Lyon a condamné hier l’entreprise à payer 15 000 euros à un intérimaire.
Rédigé dans justice le 11/04/2008 à 08h38
C'est la peine prononcée hier par la cour d'assises du Rhône.
Rédigé dans justice le 10/04/2008 à 09h09
L'ancien recteur de Lyon a été reconnu coupable d'"injure" envers Bruno Gollnisch.
Rédigé dans justice le 07/04/2008 à 19h47
Elle est passée hier devant le tribunal administratif.
Rédigé dans justice le 04/04/2008 à 10h15
La cour d’appel de Lyon a confirmé hier la relaxe de Jean-Jack Queyranne poursuivi pour diffamation par le numéro 2 du FN.
Rédigé dans justice le 04/04/2008 à 10h11
Cet homme de 58 ans a été condamné à quinze mois de prison ferme par le tribunal correctionnel d’Albertville.
Rédigé dans justice le 03/04/2008 à 18h38
Quinze mois de prison ferme ont été requis à l’encontre de cet homme.
Rédigé dans justice le 03/04/2008 à 17h42
Il comparait aujourd’hui devant le tribunal correctionnel d’Albertville pour exhibitionnisme.
Rédigé dans justice le 03/04/2008 à 08h43
Jugé depuis le début de la semaine devant les assises du Rhône, ce maçon de 59 ans a été reconnu coupable hier d’homicide volontaire sur son épouse alors qu’elle voulait le quitter.
Rédigé dans justice le 03/04/2008 à 08h41
Il se tiendra demain au tribunal de Belleville.
Rédigé dans justice le 02/04/2008 à 19h42
Le verdict est tombé en début de soirée dans le procès d’un maçon de 59 ans.
Rédigé dans justice le 02/04/2008 à 19h40
Les réquisitions sont tombées dans le procès d’un maçon de 59 ans.
Rédigé dans justice le 02/04/2008 à 17h01
Le géant du cinéma a été condamné en référé à payer 5 000 euros de dommages et intérêts aux dirigeants du Comœdia pour « procédure abusive ».
Rédigé dans justice le 01/04/2008 à 09h08
UGC a été condamné à payer 5 000 euros au Comœdia pour procédure abusive.
Rédigé dans justice le 31/03/2008 à 19h30
Cet homme est jugé pour le meurtre de sa femme à l’été 2005 près d’Avignon.
Rédigé dans justice le 31/03/2008 à 09h09
C’est le verdict rendu hier par la Cour d’Assises du Rhône à l’encontre d’un membre d’un commando.
Rédigé dans justice le 29/03/2008 à 11h26
C’est le verdict prononcé hier par la cour d’assises du Rhône.
Rédigé dans justice le 28/03/2008 à 10h12
La cour d’appel de Lyon a condamné hier le conducteur d’un tram et la société Kéolis à payer des indemnités à la famille d’une femme décédée dans une collision avec un tramway en juin 2005.
Rédigé dans justice le 28/03/2008 à 10h09
Jean-Christophe Breuil, qui a été arrêté mercredi à Lyon, est poursuivi pour abus de bien sociaux et blanchiment.
Rédigé dans justice le 28/03/2008 à 08h21
Le fils de l'humoriste Jacques Martin devra payer 2.000 euros de dommages et intérêts et les termes de sa condamnation devront être lus à la télévision.
Rédigé dans justice le 27/03/2008 à 17h45
