News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

La justice donne raison à l’ancien inspecteur de l’académie de Lyon

Le tribunal administratif de Lyon a annulé jeudi l’arrêté ministériel suspendant Jacques Aubry de ses fonctions.

Rédigé dans justice le 03/07/2009 à 09h14

Un gardien de prison condamné par le tribunal correctionnel de Lyon

Cet homme de 46 ans a été reconnu coupable jeudi d’agression sexuelle sur un détenu.

Rédigé dans justice le 03/07/2009 à 08h40

Bourgoin-Jallieu obtient gain de cause devant le Conseil d’Etat

Le Conseil d’Etat a annulé les décisions du Ministère de l’Agriculture autorisant l’expérimentation du maïs OGM Monsanto sur le territoire de Bourgoin.

Rédigé dans justice le 02/07/2009 à 16h28

La relaxe pour les étudiants de Lyon II

Jugement rendu mercredi par le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 02/07/2009 à 08h53

200 employés de Carrefour saisissent les prud’hommes de la région

Représentés par la CGT, leur avocat va déposer jeudi une requête devant le tribunal de Lyon.

Rédigé dans justice le 01/07/2009 à 10h06

Troisième jour d’audience au procès du meurtre de Saint-Clair-du-Rhône

Un homme de 35 ans comparait depuis lundi devant la cour d’assises du Rhône, avec deux complices, pour avoir tué sa femme.

Rédigé dans justice le 01/07/2009 à 08h41

L’ancien doyen de Lyon III condamné pour faux en écritures

Jeudi dernier, Jean-Jacques Wunenburger, ancien doyen de l’université Jean Moulin, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à 5 000 euros d’amende avec sursis.

Rédigé dans justice le 01/07/2009 à 08h40

Deuxième jour d’audience au procès du meurtre de Saint-Clair-du-Rhône

Un homme de 35 ans comparait depuis lundi devant la Cour d’Assises du Rhône, avec deux complices, pour avoir tué sa femme.

Rédigé dans justice le 30/06/2009 à 09h11

Le meurtre de Saint-Clair-du-Rhône jugé devant les assises du Rhône

Un homme de 35 ans comparait à partir de lundi, avec trois complices, pour avoir tué sa femme.

Rédigé dans justice le 29/06/2009 à 08h37

Jean-Paul Gournier acquitté par la cour d’assises d’appel de Lyon

Ce chirurgien stéphanois comparaissait depuis le début de la semaine pour le meurtre de ses parents.

Rédigé dans justice le 26/06/2009 à 09h13

Les réquisitions au procès de Jean-Paul Gournier

25 ans de prison ont été requis à l’encontre de ce chirurgien stéphanois, jugé en appel devant la Cour d’Assises du Rhône.

Rédigé dans justice le 25/06/2009 à 14h08

Réunion de sortie de crise aux Prud’hommes

Le Conseil supérieur de la prud’homie se réunit jeudi à Paris.

Rédigé dans justice le 25/06/2009 à 08h42

Adecco et Garnier condamnés pour discrimination raciale à l’embauche

Arrêt rendu mercredi par la Cour de cassation.

Rédigé dans justice le 24/06/2009 à 14h12

La condamnation de Bruno Gollnisch annulée

La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation du vice-président du Front National pour contestation de crimes contre l'humanité.

Rédigé dans justice le 24/06/2009 à 11h11

Une quinquagénaire devant la justice pour l’assassinat de son mari

Geneviève Bertry comparaissait mardi devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Lyon.

Rédigé dans justice le 24/06/2009 à 08h50

Décision le 15 septembre dans l'affaire de l'antenne-relais de l'école Gerson

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon rendra sa décision le 15 septembre dans l’affaire opposant Bouygues Télécom aux parents d’élèves de l’école Gerson.

Rédigé dans justice le 23/06/2009 à 16h11

8 mois de prison avec sursis à l'encontre d'un forcené

Huit mois de prison avec sursis ont été prononcés à l’encontre du sexagénaire qui avait tiré sur un adolescent jeudi soir à Rive-de-Gier dans la Loire.

Rédigé dans justice le 22/06/2009 à 18h36

Un chirurgien, accusé d'avoir tué ses parents, rejugé à Lyon

Le procès en appel de Jean-Paul Gournier s’ouvre lundi matin devant la Cour d’assises d’appel du Rhône.

Rédigé dans justice le 22/06/2009 à 08h37

Christian Baise condamné à 24 ans de prison, dont 2/3 de sûreté

Cet homme de 36 ans était poursuivi devant la Cour d'Assises du Rhône pour l'explosion au gaz de Neuville-sur-Saône.

Rédigé dans justice le 18/06/2009 à 19h09

Un jeune marocain explulsé

Un sans-papiers marocain de 20 ans, hébergé depuis un an à Lyon par un septuagénaire a été expulsé jeudi.

Rédigé dans justice le 18/06/2009 à 17h52

Les référés seront finalement assurés lundi aux prud’hommes de Lyon

Contrairement à ce qui était annoncé, les audiences de référés seront finalement assurées lundi 22 juin.

Rédigé dans justice le 18/06/2009 à 10h42