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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Le tribunal administratif de Lyon a annulé jeudi l’arrêté ministériel suspendant Jacques Aubry de ses fonctions.
Rédigé dans justice le 03/07/2009 à 09h14
Cet homme de 46 ans a été reconnu coupable jeudi d’agression sexuelle sur un détenu.
Rédigé dans justice le 03/07/2009 à 08h40
Le Conseil d’Etat a annulé les décisions du Ministère de l’Agriculture autorisant l’expérimentation du maïs OGM Monsanto sur le territoire de Bourgoin.
Rédigé dans justice le 02/07/2009 à 16h28
Jugement rendu mercredi par le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 02/07/2009 à 08h53
Représentés par la CGT, leur avocat va déposer jeudi une requête devant le tribunal de Lyon.
Rédigé dans justice le 01/07/2009 à 10h06
Un homme de 35 ans comparait depuis lundi devant la cour d’assises du Rhône, avec deux complices, pour avoir tué sa femme.
Rédigé dans justice le 01/07/2009 à 08h41
Jeudi dernier, Jean-Jacques Wunenburger, ancien doyen de l’université Jean Moulin, a été condamné par le tribunal correctionnel de Lyon à 5 000 euros d’amende avec sursis.
Rédigé dans justice le 01/07/2009 à 08h40
Un homme de 35 ans comparait depuis lundi devant la Cour d’Assises du Rhône, avec deux complices, pour avoir tué sa femme.
Rédigé dans justice le 30/06/2009 à 09h11
Un homme de 35 ans comparait à partir de lundi, avec trois complices, pour avoir tué sa femme.
Rédigé dans justice le 29/06/2009 à 08h37
Ce chirurgien stéphanois comparaissait depuis le début de la semaine pour le meurtre de ses parents.
Rédigé dans justice le 26/06/2009 à 09h13
25 ans de prison ont été requis à l’encontre de ce chirurgien stéphanois, jugé en appel devant la Cour d’Assises du Rhône.
Rédigé dans justice le 25/06/2009 à 14h08
Le Conseil supérieur de la prud’homie se réunit jeudi à Paris.
Rédigé dans justice le 25/06/2009 à 08h42
Arrêt rendu mercredi par la Cour de cassation.
Rédigé dans justice le 24/06/2009 à 14h12
La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation du vice-président du Front National pour contestation de crimes contre l'humanité.
Rédigé dans justice le 24/06/2009 à 11h11
Geneviève Bertry comparaissait mardi devant la chambre d’instruction de la cour d’appel de Lyon.
Rédigé dans justice le 24/06/2009 à 08h50
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon rendra sa décision le 15 septembre dans l’affaire opposant Bouygues Télécom aux parents d’élèves de l’école Gerson.
Rédigé dans justice le 23/06/2009 à 16h11
Huit mois de prison avec sursis ont été prononcés à l’encontre du sexagénaire qui avait tiré sur un adolescent jeudi soir à Rive-de-Gier dans la Loire.
Rédigé dans justice le 22/06/2009 à 18h36
Le procès en appel de Jean-Paul Gournier s’ouvre lundi matin devant la Cour d’assises d’appel du Rhône.
Rédigé dans justice le 22/06/2009 à 08h37
Cet homme de 36 ans était poursuivi devant la Cour d'Assises du Rhône pour l'explosion au gaz de Neuville-sur-Saône.
Rédigé dans justice le 18/06/2009 à 19h09
Un sans-papiers marocain de 20 ans, hébergé depuis un an à Lyon par un septuagénaire a été expulsé jeudi.
Rédigé dans justice le 18/06/2009 à 17h52
Contrairement à ce qui était annoncé, les audiences de référés seront finalement assurées lundi 22 juin.
Rédigé dans justice le 18/06/2009 à 10h42





















