C’est la décision prise par le tribunal de commerce de Villefranche.

Cette Villeurbannaise de 63 ans a écopé jeudi de 12 mois de prison, dont 8 avec sursis, et d’une interdiction de réintégrer son appartement pendant 2 ans.

Jeudi dernier, lors des Nuits Sonores, il aurait été mis à la porte d’une péniche à cause de son fauteuil roulant.

Ce sont les conclusions du second collège d'experts saisi dans l'enquête sur le meurtre du petit garçon de 11 ans dans l’Ain.

Dénoncé par sa femme, un homme de 32 ans comparaît depuis mercredi matin pour le viol de son fils.

Six ans de prison ont été prononcés à l’encontre d’un homme de 88 ans, accusé d’avoir agressé sexuellement deux de ses petites-filles entre 1986 et 1996.

Mardi dernier, un homme a été contrôlé dans le quartier Sainte-Marie des Terreaux.

Adrien Vuillemin, qui avait été touché à la tête par un coup de feu dans la nuit de mercredi à jeudi, est décédé des suites de ses blessures vendredi après-midi.

Âgées de 18 et 19 ans, elles ont été condamnées hier par le tribunal correctionnel de Lyon après une série de vols commis mercredi au centre commercial de la Part-Dieu.

Les deux personnes, mises en examen et écrouées dans le cadre de l’enquête sur des filières clandestines à l’institut supérieur du commerce de Lyon, ont été libérées hier sous contrôle judiciaire.

GDF a été condamné à 14600 euros d’amende et 38000 euros de dommages et intérêts.

Le tribunal correctionnel de Lyon examine mardi une plainte pour « incitation à la violence » contre un producteur de maïs du Rhône.

Ce dirigeant des cours Montesquieu dans le 3e arrondissement est soupçonné d’avoir fourni un statut d’étudiant fictif à des centaines d’étudiants chinois depuis plusieurs années.

La cour d’Assises de l’Isère a condamné vendredi après-midi un homme de 45 ans à la prison à perpétuité, assortie d’une peine de sûreté de 22 ans.

La Cour d’Assises du Rhône a condamné vendredi après-midi à 8 ans de prison un jeune de 26 ans.

Un protocole d'accord allant dans ce sens a été signé mercredi à Lyon.

C’est le verdict rendu mercredi après-midi par la Cour d’assises du Rhône à l’encontre d'un ressortissant algérien de 30 ans.

Alain Rossot comparait aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Vienne pour abus de confiance.

Douze prévenus comparaissent depuis hier suite à la découverte par la police judiciaire de plus d’un million d’euros en 2007.

Un homme de 45 ans est accusé d'avoir enlevé, séquestré et étranglé le fils de son ex-compagne, âgé de dix ans.

L'opérateur téléphonique a été assigné à comparaître le 23 juin pour « trouble du voisinage » devant la chambre des urgences du tribunal de grande instance.