101676 Articles
Catégories
News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Un jeune homme a écopé de six mois de prison ferme pour ne pas avoir réglé une addition de 10,60 euros au restaurant.
Rédigé dans justice le 04/08/2009 à 12h01
Le parquet a retenu mardi après-midi l’homicide volontaire avec préméditation.
Rédigé dans justice le 29/07/2009 à 08h58
Un jeune homme de 30 ans a été condamné à deux ans de prison ferme pour avoir tenté d’échapper à la police samedi matin.
Rédigé dans justice le 29/07/2009 à 08h53
Cette décision met fin à 5 ans de procédure liée au port du voile dans un établissement scolaire.
Rédigé dans justice le 28/07/2009 à 09h10
Une information judiciaire pour assassinat avec préméditation pourrait être ouverte mardi contre ce jeune homme de 22 ans.
Rédigé dans justice le 28/07/2009 à 09h09
Décision prise jeudi par la cour d'appel de Paris.
Rédigé dans justice le 24/07/2009 à 10h53
C’est la décision prise par le Conseil d’Etat, qui n’a repêché aucun dossier.
Rédigé dans justice le 21/07/2009 à 09h09
Le parquet de Vienne entend faire toute la lumière sur la noyade d’un étudiant lyonnais en Isère le 28 juin dernier.
Rédigé dans justice le 19/07/2009 à 09h52
Une reconstitution a eu lieu vendredi matin au commissariat du Chambon-Feugerolles dans la Loire.
Rédigé dans justice le 17/07/2009 à 16h07
Le patineur reconverti en chef d’entreprise devra verser 5589 euros d’heures supplémentaires à une de ses ex-salariées.
Rédigé dans justice le 17/07/2009 à 09h10
Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné un homme de 29 ans.
Rédigé dans justice le 17/07/2009 à 09h09
Huit personnes, dont des élus sous le mandat de l'ancien maire de Vienne Louis Mermaz, ont été renvoyées en correctionnelle.
Rédigé dans justice le 11/07/2009 à 08h55
Le Parquet de Saint-Etienne a affirmé jeudi que le corps de Mohamed Benmouna ne comportait "aucune trace de violences".
Rédigé dans justice le 09/07/2009 à 13h34
Le tribunal pour enfant a condamné mercredi un jeune de 17 ans.
Rédigé dans justice le 09/07/2009 à 08h55
Le conseil des prud’hommes de Lyon a contraint lundi France 3 Rhône-Alpes/Auvergne à verser une somme totale de 55 367 euros à 70 employés de la société.
Rédigé dans justice le 09/07/2009 à 08h43
L’assemblée générale organisée mardi matin par le président de la juridiction a tourné court.
Rédigé dans justice le 08/07/2009 à 09h09
C’est l’objectif du président de la juridiction qui organise mardi matin une assemblée générale dans les locaux du tribunal.
Rédigé dans justice le 07/07/2009 à 08h40
Le Conseil d’Etat examinera mercredi le recours du maire PS contre un jugement du tribunal administratif annulant son élection.
Rédigé dans justice le 07/07/2009 à 08h32
Agés de 18 et 23 ans, ils comparaissaient lundi devant le tribunal correctionnel de Vienne.
Rédigé dans justice le 07/07/2009 à 08h22
L’accord a été signé vendredi dans les locaux du conseil de l'Ordre des avocats.
Rédigé dans justice le 05/07/2009 à 09h03
Un homme de 35 ans comparait depuis lundi devant la Cour d’Assises du Rhône, avec deux complices, pour avoir tué sa femme.
Rédigé dans justice le 03/07/2009 à 09h25





















