News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

Deux jeunes villeurbannais condamnés à 9 et 7 ans de prison pour viol

Aujourd’hui âgés de 26 et 24 ans, l’un d’eux était mineur au moment des faits.

Rédigé dans justice le 09/10/2009 à 08h35

Un Lyonnais condamné à 18 mois de prison par le tribunal correctionnel de Montbrison dans la Loire

C’est un contrôle routier qui est à l’origine de nombreuses infractions en seulement quelques minutes en janvier 2008.

Rédigé dans justice le 09/10/2009 à 08h24

Un an de prison ferme pour avoir menacé des policiers avec une grenade factice

Un automobiliste de 50 ans a été condamné jeudi à 18 mois de prison, dont un an ferme, par le tribunal correctionnel de Roanne.

Rédigé dans justice le 08/10/2009 à 18h16

Le combat de Roland Veuillet continue

Le conseiller principal d’éducation n’a pas obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Lyon.

Rédigé dans justice le 08/10/2009 à 08h51

Trois médecins devant le tribunal correctionnel de Lyon

Ils comparaissaient, en début de semaine, pour homicide involontaire par imprudence ou par négligence à la suite de la mort d’un enfant de 13 ans en avril 2001.

Rédigé dans justice le 07/10/2009 à 08h31

Une conductrice condamnée à deux ans de prison avec sursis

Une conductrice a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et une annulation de permis de 5 ans.

Rédigé dans justice le 06/10/2009 à 18h24

Le maire de Pont-de-Chéruy devant la justice pour discrimination raciale

Alain Tuduri est renvoyé mardi après-midi devant le tribunal correctionnel de Vienne.

Rédigé dans justice le 06/10/2009 à 13h27

Cinq culturistes, dont un dirigeant national, ont été mis en examen à Lyon

Il s’agit de l’enquête sur le démantèlement d'un réseau de prescription et de distribution de produits dopants dans le milieu culturiste français.

Rédigé dans justice le 06/10/2009 à 08h24

Nouveau rendez-vous au tribunal pour Roland Veuillet, mardi

Le tribunal administratif de Lyon souhaite étudier la légalité des décisions du ministère de l’éducation nationale à son encontre.

Rédigé dans justice le 06/10/2009 à 08h21

Keolis condamné pour ses exigences aux grévistes

Le gestionnaire des TCL a été condamné pour avoir demandé à ses salariés de remplir des formulaires de déclaration individuelle d'intention de grève.

Rédigé dans justice le 05/10/2009 à 17h30

La Région gagne le procès qui l’opposait au cinéma Pathé

Le Pathé République avait saisi le tribunal administratif face au refus de la Région de le faire entrer dans la liste des partenaires de la carte M’ra.

Rédigé dans justice le 05/10/2009 à 16h47

Perpétuité confirmée en appel pour un pompier

Cet homme de 57 ans était jugé depuis le début de la semaine devant la Cour d’Appel de Lyon.

Rédigé dans justice le 02/10/2009 à 17h15

Le TGI de Belley, premier à disparaître de la carte judiciaire

Le Tribunal de Grande Instance de Belley, dans l’Ain, a fermé avec quinze mois d'avance sur le calendrier de la réforme.

Rédigé dans justice le 01/10/2009 à 17h44

La famille d’une patiente décédée à l’hôpital obtient réparation

Une femme de 45 ans, opérée d’une hernie discale à la Clinique du Val d’Ouest d'Ecully en octobre 2002, avait succombé 5 jours plus tard.

Rédigé dans justice le 30/09/2009 à 11h22

Prison ferme après un raid mortel sur l’A40

En mars 2008, quatre jeunes originaires de la région lyonnaise roulaient à plus de 200 km/h sur l’A40 à bord d’une Mercedes volée.

Rédigé dans justice le 30/09/2009 à 10h32

Le pompier jugé à Lyon reconnaît une relation sexuelle

Cet homme de 57 ans, condamné en première instance à la réclusion criminelle à perpétuité, a reconnu lundi, au premier jour de son procès en appel à Lyon qu'il avait "peut-être eu un rapport sexuel" avec une jeune fille de 16 ans violée et tuée il y a 22 ans dans le Gard.

Rédigé dans justice le 29/09/2009 à 08h18

Procès en appel pour un pompier condamné à la perpétuité en première instance

L’homme âgé de 57 ans comparait à partir de lundi devant la cour d’assises d’appel de Lyon.

Rédigé dans justice le 28/09/2009 à 09h02

L’affaire de racisme lors d’un match amateur de nouveau devant la justice

Un footballeur de Lagnieu dans l’Ain est accusé d’avoir traité de « sale nègre » un adversaire de Rossillon le 25 janvier dernier.

Rédigé dans justice le 25/09/2009 à 08h38

L’affaire du meurtre de deux ressortissants congolais rebondit

Le procureur a requis le renvoi devant les Assises de trois hommes accusés du meurtre de deux hommes d’affaires congolais en décembre 2000 à Chasse-sur-Rhône.

Rédigé dans justice le 25/09/2009 à 08h35

En grève de la faim, il ne pourra être jugé

Une affaire de meurtre devait être examinée à partir de mercredi devant la cour d’assises du Rhône.

Rédigé dans justice le 23/09/2009 à 08h38

Il n’y aura pas de réexamen du dossier du crash du Mont St Odile

La Cour de cassation a jugé mardi irrecevables les demandes présentées par les familles des victimes du crash aérien du Mont Saint-Odile en 1992.

Rédigé dans justice le 22/09/2009 à 15h47