News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

L’affaire qui oppose le restaurant Carte Blanche et le Petit Paumé vers le pénal

Le Tribunal de Grande Instance a en effet rejeté jeudi matin la procédure entamé par le restaurant contre le guide lyonnais.

Rédigé dans justice le 22/10/2009 à 15h03

La cour d’appel de Lyon doit rendre son jugement jeudi dans l’affaire de racisme dans le football

Un joueur amateur de Lagnieu dans l’Ain était rejugé il y a un mois à la suite d’une plainte d’un adversaire du club de Rossillon.

Rédigé dans justice le 22/10/2009 à 08h24

L’antenne-relais de Pomeys ne sera pas démontée

Une habitante de cette commune rhodanienne a perdu mercredi son procès contre l’opérateur Orange.

Rédigé dans justice le 22/10/2009 à 08h23

Un drame conjugal jugé devant les Assises du Rhône à partir de mercredi

Un homme, aujourd’hui âgé de 30 ans, est accusé d’avoir poussé sa compagne depuis la fenêtre de leur appartement du 8e arrondissement de Lyon en novembre 2006.

Rédigé dans justice le 21/10/2009 à 08h30

Un an de prison pour avoir stocké des cigarettes contrefaites

Un couple de ressortissants roumains était jugé en comparution immédiate, mardi, devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "détention de produit de marque contrefaite et de marchandise importée en contrebande".

Rédigé dans justice le 21/10/2009 à 08h13

Des médecins généralistes veulent attaquer en justice la Caisse primaire d’assurance-maladie de Lyon

Motif invoqué : le non-respect de la loi.

Rédigé dans justice le 21/10/2009 à 08h12

Le maire de Pont-de-Chéruy condamné à de la prison avec sursis

Le maire de Pont-de-Chéruy a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour discrimination raciale.

Rédigé dans justice le 20/10/2009 à 15h44

Jugement attendu vendredi dans l’affaire qui oppose un restaurateur aux rédacteurs du Petit Paumé

Une audience en référé d’heure à heure, c'est-à-dire une procédure d’urgence, s’est tenue lundi après-midi devant le tribunal de grande instance de Lyon.

Rédigé dans justice le 20/10/2009 à 08h23

Deux hommes condamnés à neuf mois de prison avec sursis pour violences homophobes

Le jugement a été rendu lundi par le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 20/10/2009 à 08h22

Le Petit Paumé est convoqué devant le tribunal lundi après-midi

Le tribunal de grande instance de Lyon examinera à 17h30 le référé des gérants du restaurant Carte Blanche.

Rédigé dans justice le 19/10/2009 à 08h32

Josiane Humbert condamnée à 8 ans de prison ferme

Le verdict de la cour d’Assises de Lyon est tombé vendredi soir.

Rédigé dans justice le 16/10/2009 à 18h08

L’action judiciaire contre le Petit Paumé examinée lundi au tribunal de grande instance de Lyon

Un référé d’heure en heure, c'est-à-dire une procédure d’extrême urgence, a été déposé jeudi par l’avocat du restaurant Carte Blanche.

Rédigé dans justice le 16/10/2009 à 09h06

Suzanne Michel n’était pas mourante

C’est ce qui est ressorti, jeudi, de la deuxième journée d’audience devant la cour d’assises du Rhône.

Rédigé dans justice le 16/10/2009 à 09h04

Charles Million renvoyé en correctionnelle

Il est poursuivi pour avoir utilisé à des fins personnelles du personnel de maison payé par la région Rhône-Alpes alors qu’il en était président entre 1988 et 1998.

Rédigé dans justice le 16/10/2009 à 08h48

L’affaire "Siné" de retour devant la justice

Elle a été examinée, jeudi, devant la cour d’appel de Lyon.

Rédigé dans justice le 16/10/2009 à 08h47

Deuxième journée du procès sur la fin de vie devant les Assises du Rhône

Josiane Humbert comparaît depuis mercredi pour assassinat après avoir étouffé sa mère gravement malade à Villié-Morgon.

Rédigé dans justice le 15/10/2009 à 08h38

Un procès sur la fin de vie s’ouvre mercredi devant la Cour d’Assises du Rhône

Josiane Humbert comparaît pour " assassinat et tentative d’assassinat " après la mort de sa mère qui souffrait d'une sclérose en plaque.

Rédigé dans justice le 14/10/2009 à 08h33

12 ans de prison pour une bagarre qui avait tourné au meurtre

C’est la condamnation prononcée mardi par la cour d’assises des mineurs du Rhône à l’encontre du principal accusé, un jeune aujourd’hui âgé de 24 ans.

Rédigé dans justice le 14/10/2009 à 08h23

Un restaurateur lyonnais attaque le Petit Paumé

L’information est révélée mardi matin par le Progrès.

Rédigé dans justice le 13/10/2009 à 08h31

De la prison ferme pour des vols à répétition

Un jeune homme de 26 ans a été interpellé à Lyon, route de Vienne, après s’être emparé de la caisse d’une épicerie en menaçant le gérant avec un couteau.

Rédigé dans justice le 13/10/2009 à 08h20

L’islamiste présumé interpellé jeudi à Vienne mis en examen

L’islamiste présumé interpellé jeudi à Vienne a été mis en examen lundi après-midi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.

Rédigé dans justice le 12/10/2009 à 18h19