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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Le Tribunal de Grande Instance a en effet rejeté jeudi matin la procédure entamé par le restaurant contre le guide lyonnais.
Rédigé dans justice le 22/10/2009 à 15h03
Un joueur amateur de Lagnieu dans l’Ain était rejugé il y a un mois à la suite d’une plainte d’un adversaire du club de Rossillon.
Rédigé dans justice le 22/10/2009 à 08h24
Une habitante de cette commune rhodanienne a perdu mercredi son procès contre l’opérateur Orange.
Rédigé dans justice le 22/10/2009 à 08h23
Un homme, aujourd’hui âgé de 30 ans, est accusé d’avoir poussé sa compagne depuis la fenêtre de leur appartement du 8e arrondissement de Lyon en novembre 2006.
Rédigé dans justice le 21/10/2009 à 08h30
Un couple de ressortissants roumains était jugé en comparution immédiate, mardi, devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "détention de produit de marque contrefaite et de marchandise importée en contrebande".
Rédigé dans justice le 21/10/2009 à 08h13
Des médecins généralistes veulent attaquer en justice la Caisse primaire d’assurance-maladie de Lyon
Motif invoqué : le non-respect de la loi.
Rédigé dans justice le 21/10/2009 à 08h12
Le maire de Pont-de-Chéruy a été condamné à 18 mois de prison avec sursis pour discrimination raciale.
Rédigé dans justice le 20/10/2009 à 15h44
Une audience en référé d’heure à heure, c'est-à-dire une procédure d’urgence, s’est tenue lundi après-midi devant le tribunal de grande instance de Lyon.
Rédigé dans justice le 20/10/2009 à 08h23
Le jugement a été rendu lundi par le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 20/10/2009 à 08h22
Le tribunal de grande instance de Lyon examinera à 17h30 le référé des gérants du restaurant Carte Blanche.
Rédigé dans justice le 19/10/2009 à 08h32
Le verdict de la cour d’Assises de Lyon est tombé vendredi soir.
Rédigé dans justice le 16/10/2009 à 18h08
Un référé d’heure en heure, c'est-à-dire une procédure d’extrême urgence, a été déposé jeudi par l’avocat du restaurant Carte Blanche.
Rédigé dans justice le 16/10/2009 à 09h06
C’est ce qui est ressorti, jeudi, de la deuxième journée d’audience devant la cour d’assises du Rhône.
Rédigé dans justice le 16/10/2009 à 09h04
Il est poursuivi pour avoir utilisé à des fins personnelles du personnel de maison payé par la région Rhône-Alpes alors qu’il en était président entre 1988 et 1998.
Rédigé dans justice le 16/10/2009 à 08h48
Elle a été examinée, jeudi, devant la cour d’appel de Lyon.
Rédigé dans justice le 16/10/2009 à 08h47
Josiane Humbert comparaît depuis mercredi pour assassinat après avoir étouffé sa mère gravement malade à Villié-Morgon.
Rédigé dans justice le 15/10/2009 à 08h38
Josiane Humbert comparaît pour " assassinat et tentative d’assassinat " après la mort de sa mère qui souffrait d'une sclérose en plaque.
Rédigé dans justice le 14/10/2009 à 08h33
C’est la condamnation prononcée mardi par la cour d’assises des mineurs du Rhône à l’encontre du principal accusé, un jeune aujourd’hui âgé de 24 ans.
Rédigé dans justice le 14/10/2009 à 08h23
L’information est révélée mardi matin par le Progrès.
Rédigé dans justice le 13/10/2009 à 08h31
Un jeune homme de 26 ans a été interpellé à Lyon, route de Vienne, après s’être emparé de la caisse d’une épicerie en menaçant le gérant avec un couteau.
Rédigé dans justice le 13/10/2009 à 08h20
L’islamiste présumé interpellé jeudi à Vienne a été mis en examen lundi après-midi pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste.
Rédigé dans justice le 12/10/2009 à 18h19
















