101674 Articles
Catégories
News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Dix personnes sont actuellement jugées à Paris en correctionnelle. Elles sont soupçonnées d'appartenir à une filière européenne de financement du Mouvement islamiste d'Ouzbékistan, un groupe lié à Al-Qaïda. Ce réseau, démantelé en 2008, était implanté à Mulhouse mais aussi à Lyon où environ 300 000 euros ont été envoyés vers le Pakistan et l'Afghanistan. Lundi, le procureur a requis des peines all
Rédigé dans justice le 18/12/2012 à 08h28
14 hommes comparaissent devant les assises du Rhône dans cette affaire de contrefaçon de dinars. Les faits remontent à 2006. Des peines de cinq à dix ans de prison et 10.000 euros d'amende ont été requises. Mardi, place aux plaidoiries de la défense. Le verdict est attendu jeudi soir.
Rédigé dans justice le 18/12/2012 à 08h19
Le juge des référés a rejeté lundi une requête de référé en suspension présentée par l'association de Défense Gillet Masaryk. Cette association et 6 riverains s'opposaient à l'arrêté préfectoral du 9 février qui déclarait d’intérêt public ce futur pont sur la Saône ainsi que la requalification du quai Gilet et de la gare d'Eau; les travaux du pont peuvent donc se poursuivre. Ce 14e pont sur la Saô
Rédigé dans justice le 17/12/2012 à 17h37
Le tribunal administratif va se pencher sur le cas du futur pont censé relier le 9e arrondissement au 4e. Depuis de nombreux mois, l'Association de Défense Gillet-Masaryk (ADGM) s'oppose à la création de l'édifice qu'il considère aujourd'hui comme "inutile, nuisible et ruineux". Malgré leurs actions, les travaux ont débuté. C'est pourquoi leur demande de suspension des travaux sera étudié en référ
Rédigé dans justice le 12/12/2012 à 15h41
Le jugement a été rendu jeudi dernier par le tribunal de grande instance de Lyon selon le Progrès. Les chauffeurs de bus ont déposé un préavis de grève qui a débuté le 23 novembre 2012 et qui court jusqu’au 6 janvier 2013. Mais Keolis avait demandé à ce que les salariés confirment leur intention de faire grève en amont. Cette démarche de la société mère des Transports en commun lyonnais est jugée
Rédigé dans justice le 11/12/2012 à 08h13
Vendredi, le tribunal de commerce d’Annecy s’est prononcé sur l’avenir de l’école de commerce et de management de Villeurbanne et de Grenoble. C’est l’institut supérieur de commerce et de gestion, Savoie Décision, qui a été désigné comme repreneur. Son plan de reprise prévoit normalement 98 licenciements sur les 114 postes d’enseignants actuellement présents. Concernant les étudiants, plusieurs ce
Rédigé dans justice le 08/12/2012 à 05h33
Le tribunal de commerce d’Annecy va se prononcer sur l'avenir de l’école de commerce et de management de Villeurbanne, placée en redressement judiciaire. Trois repreneurs potentiels ont présenté un dossier de reprise. L'audience cruciale pour les étudiants qui vont savoir s’ils pourront terminer l’année au sein de l’école, où s’ils se retrouvent sans formation.
Rédigé dans justice le 07/12/2012 à 08h47
Après une campagne pro-palestinienne mal négociée, le natif de Sainte-Foy-lès-Lyon pourrait faire face à la justice. Le Bureau de vigilance contre l'antisémitisme a déclaré avoir porté plainte à Paris. Dans un communiqué, le BNCVA annonce : "Cet appel dit de solidarité incite à la propagation de la haine antisémite dans notre pays par des allégations mensongères et en tout état de cause non vérifi
Rédigé dans justice le 06/12/2012 à 09h42
Bianca, 17 ans, résidant à Lyon avec son compagnon et leur enfant d'1 an, va peut-être devoir quitter la France : c'est ce qu'a décidé mercredi la cour d’appel de Grenoble. Bianca est sous le coup d’un mandat d’arrêt international lancé par la Roumanie. Elle a été condamnée par la justice de son pays à trois ans et demi de prison pour vol avec violence. En France, Bianca a été arrêtée il y a trois
Rédigé dans justice le 06/12/2012 à 08h42
Mardi soir, trois repreneurs ont présenté leurs dossiers devant le tribunal de commerce d’Annecy. Le jugement devrait être rendu vendredi. En attendant, les étudiants ne savent toujours pas s'ils pourront terminer leur année. L’école est en redressement judiciaire et en cessation de paiements depuis le mois d’octobre.
Rédigé dans justice le 05/12/2012 à 08h23
Fin octobre, trois jeunes filles avaient été interpellées après avoir violemment agressé une autre jeune fille. L’une d’elle, la plus âgée a été écrouée avec également l'ouverture d'une information judiciaire. Le Progrès révèle que l’une des trois jeunes filles de la bande est soupçonnée de deux autres agressions du même type, elle a été présentée au parquet mardi avec une autre jeune fille.
Rédigé dans justice le 05/12/2012 à 08h19
Alors que les travaux du futur pont reliant le 4e au 9e arrondissement de Lyon ont commencé selon l'A.D.G.M, une procédure d'urgence a été formulée par les habitants du quai Gillet. L'association d'opposants demande au juge des référés de suspendre les travaux alors qu'un premier recours est toujours examiné concernant l'utilité publique du futur pont Schuman. L'Association Défense Gillet Masaryk
Rédigé dans justice le 04/12/2012 à 13h02
Ce dernier avait déposé un recours contre le projet de réorganisation de la division vaccins du groupe pharmaceutique. Au total, Sanofi a annoncé début juillet la suppression de 914 postes en France d'ici à 2015. Le CCE de Sanofi Pasteur, filiale dont le siège est à Lyon, demandait au juge d'ordonner la reprise de son information-consultation au motif qu'il manquait selon lui des précisions sur le
Rédigé dans justice le 04/12/2012 à 10h31
L'ancien entraîneur condamné à 8 ans de prison par les Assises du Rhône a fait appel de ce verdict. Les jurés de la cour d'Assises de Lyon l'avaient reconnu coupable le 23 novembre des viols de deux de des joueuses de tennis qu'il entrainait il y a 20 ans alors que celles-ci étaient mineures. Cet appel pourrait être levé par l'intéressé. S'il est maintenu, de Camaret pourrait comparaître d'ici un
Rédigé dans justice le 03/12/2012 à 16h17
Ces trois policiers ont été condamnés vendredi devant les assises du Rhône, à des peines de cinq à trois ans de prison avec sursis. Ils comparaissaient pour le viol d'une prostituée en 2010 pendant une patrouille à Nice. Poursuivis pour viol aggravé ils avaient été acquittés en première instance par les Assises des Alpes-Maritimes. L'acquittement d'un quatrième policier, sorti du fourgon au moment
Rédigé dans justice le 30/11/2012 à 18h19
Le généticien lyonnais a été reconnu coupable du meurtre de sa belle-mère en janvier 2010 en Suisse. En première instance il avait été acquitté, mais le Tribunal cantonal de Lausanne l'a condamné en appel ce vendredi à 16 ans de réclusion criminelle. Absent à l'audience, Laurent Ségalat présente selon la justice suisse un risque d'évasion. Son arrestation immédiate a donc été demandée.
Rédigé dans justice le 30/11/2012 à 16h40
Le procès en appel de Laurent Ségalat s'est tenu jeudi à Lausanne. Il est jugé pour le meurtre de sa belle-mère en 2010. Il y a sept mois, Laurent Ségalat avait été acquitté. Le verdict sera rendu vendredi après-midi à 16h.
Rédigé dans justice le 30/11/2012 à 08h31
Treize hommes comparaissent à Lyon à partir de vendredi. Ils sont accusés d'avoir fabriqué et tenté d'écouler de faux dinars algériens. L’État algérien s’est porté partie civile. Les faits remontent à 2006, lorsque les prévenus avaient volé un important stock de papier fiduciaire destiné à la Banque centrale algérienne. Le réseau avait été démantèle fin 2009 par la police judiciaire de Lyon. A l'é
Rédigé dans justice le 30/11/2012 à 08h21
L’école de commerce, située à Grenoble et Villeurbanne, et placée en redressement judiciaire, fait face à de graves problèmes financiers. Le Progrès évoque ce jeudi matin des rumeurs de coupes sombres dans les effectifs et les formations. Des repreneurs se sont faits connaître, mais ils n’ont pas convaincu le tribunal de commerce d’Annecy. Une nouvelle audience aura lieu mardi.
Rédigé dans justice le 29/11/2012 à 08h46
C'est le verdict prononcé mercredi soir en appel par les jurés de la cour d'assises de la Loire. Norbert Mas a été jugé coupable du meurtre en 2009 de sa fille de 10 ans, autiste. Comme le raconte Le Progrès jeudi matin, il avait tenté de se suicider après avoir commis son meurtre. Norbert Mas avait écopé de 15 ans de prison en première instance.
Rédigé dans justice le 29/11/2012 à 08h44
Le généticien lyonnais avait été acquitté en première instance du meurtre de sa belle-mère, l'ancienne conseillère municipale de Vaux-sur-Morges dans le canton de Vaud. Catherine Ségalat a été assassinée le 9 janvier 2010 alors qu’elle avait 67 ans. Laurent Ségalat travaille pour le CNRS à Lyon, il est jugé jeudi et vendredi à Lausanne. Le verdict est attendu vendredi soir ou lundi.
Rédigé dans justice le 29/11/2012 à 08h41
