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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Un prêtre de Lyon, un autre du Jura et une ancienne religieuse de Besançon ont obtenu gain de cause ce mardi. La cour d'appel de Lyon enjoint la caisse de retraite des cultes d'augmenter la pension des trois plaignants.
Rédigé dans justice le 27/11/2012 à 17h33
Une affaire d'usurpation de fonction était jugée lundi dans le Beaujolais. Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a condamné un homme de 38 ans à une année de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende pour avoir prétendu être avocat. L'intéressé ne pourra par ailleurs pas exercer de métier dans la fonction publique pendant 10 ans.
Rédigé dans justice le 27/11/2012 à 14h50
La chaîne lyonnaise faisait examiner sa demande mardi matin par la justice. Et le tribunal de commerce de Lyon a décidé de donner de l'air à TLM. Cette dernière, asphyxiée par un chiffre d'affaires en baisse (-12% ces derniers mois), va désormais bénéficier de six mois durant lesquels ses dettes seront gelées. Par ailleurs, un administrateur judiciaire a été nommé dans la foulée de la décision de
Rédigé dans justice le 27/11/2012 à 12h44
La chaine de télévision lyonnaise a demandé la semaine dernière à bénéficier d’une procédure de sauvegarde. TLM est en effet confrontée à des difficultés financières, après avoir vu son chiffre d’affaires reculer de 12% ces derniers mois. Une audience est donc prévue ce mardi au tribunal de commerce de Lyon. Si la justice accepte la mise en place d’une procédure de sauvegarde, les dettes de TLM se
Rédigé dans justice le 27/11/2012 à 10h49
Cette peine a été prononcée lundi par le tribunal correctionnel de la ville. L'intéressé était jugé n comparution immédiate. on lui reprochait d'avoir tenté d'échapper à un contrôle de police ce samedi soir alors qu'il conduisait en état d'ébriété. Il était par ailleurs recherché depuis juillet dernier quand il n'était pas rentré à la prison de Saint-Quentin-Fallavier suite à une permission de sor
Rédigé dans justice le 26/11/2012 à 18h20
Les trois fonctionnaires de police comparaissent en appel, à partir de lundi et jusqu'à vendredi, pour le viol d’une prostituée en février 2010. Ils patrouillaient alors de nuit dans le centre-ville de Nice. Les policiers ont été acquittés en première instance, mais le Parquet a fait appel ; ils risquent 20 ans de réclusion criminelle.
Rédigé dans justice le 26/11/2012 à 08h50
C’est en tout cas le souhait de l’institution. L’ancienne championne de tennis a pris la défense de Régis de Camaret condamné vendredi à Lyon à huit ans de prison pour viol. "Une attitude qui a beaucoup choqué et qui n'est pas compatible avec les intérêts de la Fédération" selon son président, Gilbert Ysern.
Rédigé dans justice le 26/11/2012 à 08h08
Les faits remontent à février 2010 alors que les trois hommes effectuaient une patrouille. Une prostituée de 27 ans avait affirmé avoir été violée par les policiers lors d’un contrôle. Ces derniers déclaraient au contraire avoir eu des relations sexuelles consenties. Ils ont été acquittés en premier instance mais le parquet général d’Aix-en-Provence a fait appel. Le nouveau procès commencera donc
Rédigé dans justice le 25/11/2012 à 18h37
Le 28 septembre un violente bagarre avait éclaté devant le lycée Albert-Camus. Une vingtaine d'adolescents s’étaient affrontés et trois jeunes avaient été blessés. L'un d'entre eux avait eu le poumon perforé suite à un coup de tournevis porté dans le dos. Quatre jeunes impliqués dans la rixe ont été retrouvés par la sûreté départementale en charge de l’enquête. L’un d’entre eux, celui qui aurait p
Rédigé dans justice le 24/11/2012 à 05h46
L'ex entraîneur de tennis a été reconnu coupable des viols de deux de ses anciennes joueuses. Les jurés de la cour d'Assises du Rhône ont été plus cléments que les réquisitions du Procureur (de 10 à 12 ans de prison). Les plaignantes étaient mineures au moment des faits, une vingtaines d'anciennes pensionnaires de son club de Saint-Tropez sont venues témoigner contre lui. Régis de Camaret a par a
Rédigé dans justice le 23/11/2012 à 18h12
Le procureur général a requis vendredi matin une lourde peine pour l'ex-entraîneur de tennis accusé de viols. En plus de 10 à 12 ans de réclusion criminelle, il a requis la privation de ses droits civiques. Le procès aux Assises du Rhône de Régis de Camaret avait débuté jeudi dernier à Lyon. Le verdict est attendu avant vendredi soir.
Rédigé dans justice le 23/11/2012 à 10h49
On connaîtra ce vendredi le verdict du procès de l'ex-entraîneur de tennis, jugé pour des viols commis sur d’anciennes joueuses, à l’époque mineures. Jeudi, l’accusation a décrit l’accusé comme un homme insensible à la douleur des victimes : "Quelque soit la peine qui lui sera infligée, les victimes ont déjà effectué la leur".
Rédigé dans justice le 23/11/2012 à 09h10
La société Azur Hélicoptère qui dispose d’un site à Bron, a été condamnée mercredi à 80 000 euros d'amende, dont 45 000 avec sursis. Le gérant de la société a été relaxé. Les différentes parties ont dix jours pour faire appel. Les faits remontent au 20 juin 2009, lorsqu’un baptême de l'air tournait au drame. L’hélicoptère de la société Azur, affrété par le parc Walibi des Avenières, s'écrasait su
Rédigé dans justice le 22/11/2012 à 08h09
Gilbert Gabayet est libre depuis la semaine dernière, mais il est toujours sous contrôle judiciaire. Il avait été mis en examen et écroué en mars, lorsque les enquêteurs avaient découvert des armes, des explosifs et des voitures volées, dans un hangar loué dans sa propriété aux Echets. Gilbert Gabayet se dit innocent, il avait entamé une grève de la fin en détention. L’enquête suit son cours.
Rédigé dans justice le 21/11/2012 à 10h52
L’ex-entraîneur vedette du tennis français, est jugé pour viols sur mineures. Deux de ses anciennes élèves ont porté plainte pour des faits qui remontent aux années 80-90. Au total, une vingtaine de femmes l'accusent d'agressions ou de gestes déplacés. Des accusations que Régis de Camaret nie en bloc. Nathalie Tauziat, elle le soutient, elle s'est déplacée mardi devant les Assises du Rhône. L'anc
Rédigé dans justice le 21/11/2012 à 08h18
Patrick Allenbach comparaît mercredi devant le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse pour des agressions commises sur de jeunes garçons mineurs. Il encourt dix ans de réclusion criminelle. Trois victimes seront présentes, deux autres cas étant atteints par la prescription. Les faits remontent aux années 1980.
Rédigé dans justice le 21/11/2012 à 08h17
La chaîne de télévision lyonnaise a fait la demande mardi au tribunal de commerce de Lyon. La procédure de sauvegarde lui permettrait d’affronter une période difficile. Depuis le printemps dernier, et la rentrée, TLM enregistre un recul de 12% de son chiffre d’affaires. Un coup dur pour la chaîne qui s’était employée depuis deux ans à repenser sa stratégie marketing et son modèle d’informations. T
Rédigé dans justice le 20/11/2012 à 22h29
Les bâtiments, situés dans le 4e arrondissement de Lyon, sont en travaux pour permettre l’installation du futur collège de la Tourette. L’inspection du travail a découvert sur le chantier des matériaux amiantés exposés à l’air libre et des boitiers électriques près de flaques d’eau, d’où un risque d’électrocution. Elle a donc saisi la justice pour demander la suspension du chantier, cette dernière
Rédigé dans justice le 20/11/2012 à 10h22
L'ancienne numéro 1 du tennis français devrait renouveler son soutien à l'ex-entraîneur devant la cour d'assises du Rhône. Nathalie Tauziat a toujours mis en doute les accusations de viols dont fait l'objet Régis de Camaret. Selon elle, Stéphanie Carrouget et Karine Pomares essayent de salir sa réputation. En tout, c'est une vingtaine de personnes qui disent avoir été abusées lorsqu'elles étaient
Rédigé dans justice le 20/11/2012 à 09h59
Il devait comparaitre lundi devant le tribunal de grande instance de Paris. Le président de l'Oeuvre française, organisation d'extrême-droite proche des Jeunesses nationalistes, est accusé de "rébellion et participation à un rassemblement interdit". Le 29 septembre dernier accompagné d’Alexandre Gabriac, conseiller régional Rhône-Alpes, il avait participé à une manifestation contre le "racisme ant
Rédigé dans justice le 20/11/2012 à 08h11
Parmi eux Pierre Coquan, secrétaire général de l'Union départementale CGT du Rhône. Il est assigné en compagnie de Michel Catelin, membre de l'Union locale de Villefranche-sur-Saône. On leur reproche d'avoir distribué des tracts avec 80 militants à un péage de l'autoroute A6 en août 2010 au moment du mouvement de contestation contre la réforme des retraites.
Rédigé dans justice le 20/11/2012 à 08h09
