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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Les faits remontent à l’été 1999. L’individu est soupçonné de deux viols et d’une tentative de meurtre sur deux jeunes filles de 17 et 19 ans. Interpellé lundi, cet homme de 43 ans avait été récemment identifié suite à une affaire de trafic de cannabis. Les enquêteurs avaient pu établir un lien avec les viols grâce à son ADN. Ecroué, il nie les faits.
Rédigé dans justice le 24/01/2013 à 08h21
Les faits remontent à l’été 1999. Deux jeunes filles de 17 et 19 ans avaient été enlevées, violées et frappées sur un chemin de halage à Caluire. Selon le Progrès qui dévoile l’affaire, le suspect, un homme de 43 ans a été interpellé lundi. Les deux victimes l’ont reconnu. L’individu a été identifié récemment pour une affaire de trafic de cannabis, les enquêteurs ont pu établir le lien avec les vi
Rédigé dans justice le 23/01/2013 à 08h25
En novembre dernier, un jeune homme de Givors avait décidé de rentrer chez lui après une soirée en discothèque à Dardilly. Très alcoolisé, il prend l’autoroute à Limonest à…contre-sens. Quatre véhicules entrent en collision, cinq personnes sont blessées. L’une grièvement, subira 45 jours d’interruption temporaire de travail. L’homme de 27 ans panique et abandonne sa voiture. Le lendemain ne trouva
Rédigé dans justice le 23/01/2013 à 08h06
Il rejette toutes les accusations portées contre lui : le procès de Mourad Bouziane a débuté, lundi, aux Assises du Rhône. Il est le présumé commanditaire du meurtre en 2008 à la prison de Varces, en Isère. Un détenu avait été abattu de l’extérieur de la prison, par un sniper. Un épisode phare de la guerre des gangs à Grenoble. Mourad Bouziane a récusé tout lien pouvant le rattacher à la victime o
Rédigé dans justice le 22/01/2013 à 08h45
Le tribunal des référés étudiait lundi la question de ces personnes qui refusent de quitter certains terrains promis à la future enceinte. Environ une vingtaine de personnes ont construit des cabanes et installé des tentes sur des terrains cédés pour laisser place au stade de l'OL. Ils se trouvent sur une parcelle qui n'a pas encore de destination précise au terme des travaux, mais le Grand Lyon s
Rédigé dans justice le 21/01/2013 à 18h04
En 2008, un détenu de la prison de Varces, en Isère, était tué dans la cour du bâtiment, victime d’une balle tirée par un sniper. Le commanditaire présumé du crime sera jugé à partir de ce lundi devant les assises du Rhône. C’était la première fois en France qu’un prisonnier était tué par un tireur posté à l’extérieur d’une prison. Le sniper s’était pendu en avril dernier, à la prison de Corbas, j
Rédigé dans justice le 21/01/2013 à 08h16
Cet homme âgé de 57 ans aurait détourné en neuf ans la somme de 3,4 millions d’euros. Il s’agissait de placements appartenant à près de 80 clients des départements du Rhône (Saint-Cyr-au-Mont-d’Or) et de la Savoie (Aix-les-Bains). L’homme était en effet courtier en assurances et promettait des taux avantageux. Il dépensait l’argent gagné au Casino d’Aix-les-Bains. Vendredi, le tribunal correctionn
Rédigé dans justice le 20/01/2013 à 08h06
L'ancien attaquant de l'OL et Franck Ribéry sont convoqués devant le tribunal correctionnel de Paris. Les deux joueurs de l'Equipe de France sont accusés d'avoir eu recours aux services de la prostituée alors qu'elle était mineure. Karim Benzema avait nié avoir eu des relations sexuelles avec Zahia Dehar. Malgré le non-lieu requis par le parquet, le juge d'instruction les avait renvoyés devant le
Rédigé dans justice le 18/01/2013 à 20h07
Un homme de 50 ans a été interpellé par les gendarmes de Mornant. Plusieurs dizaine de vidéos et des centaines de photos à caractère pédopornographique ont été découvertes à son domicile de St Andéol le Château. L’homme a été déféré devant la justice. Jugé en comparution immédiate, il a été condamné à cinq mois de prison avec sursis en comparution immédiate.
Rédigé dans justice le 18/01/2013 à 16h06
Jeudi, six personnes étaient jugées au tribunal du 5e arrondissement de Lyon. Leur tort ? Avoir bloqué le trafic ferroviaire le 18 octobre 2010, en pleine manifestation contre la réforme des retraites. Des dizaines de personnes s’étaient rassemblées jeudi matin pour les soutenir. En première et en deuxième instance, ils avaient été condamnés. La cour de cassation avait finalement cassé le jugement
Rédigé dans justice le 17/01/2013 à 10h33
Il a écopé de deux ans de prison avec sursis assorti de mise à l’épreuve pendant trois ans et devra verser 58 000 € de dommages et intérêts à la Lyonnaise de banque. Cet ancien banquier, directeur d’une agence, avait profité de la faiblesse d’une femme de plus de 80 ans pour détourner des chèques, il avait même ouvert une carte au nom de la victime pour pouvoir jouer aux jeux. Le préjudice est est
Rédigé dans justice le 17/01/2013 à 08h46
La préfecture du Rhône a décidé de modifier son arrêté prévoyant l'euthanasie des deux pachydermes du Parc de la Tête d'Or. Pris le 11 décembre 2012 sur une période de trente jours, il a finalement été rallongé de 40 jours. La préfecture souligne que cette décision a été prise car "considérant que si la saisine du juge de cassation n'a pas d'effet suspensif, il est de bonne administration, avant l
Rédigé dans justice le 16/01/2013 à 17h20
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté mercredi le recours déposé par une société horticole contre un plan local d'urbanisme révisé et voté par la commune de Saint-Vulbas. Ce PLU devait permettre la reprise du chantier du site de stockage de déchets nucléaires d’EDF. Le permis de construire de ce chantier avait été initialement annulé par le tribunal administratif de Lyon. Pour permettre la re
Rédigé dans justice le 16/01/2013 à 16h43
L’étudiante lyonnaise comparaissait mercredi à Bursa en Turquie pour son implication présumée avec une organisation terroriste liée à l’extrême gauche. Il s’agissait là de son 4e procès. Selon France 3, le tribunal a une nouvelle fois confirmé son assignation à résidence. La jeune fille de 22 ans reconnait son engagement politique. Elle a été arrêtée pour avoir participé à une manifestation le 1e
Rédigé dans justice le 16/01/2013 à 13h04
Sevil Sevimli comparaîtra pour la quatrième fois, mercredi, devant la cour d'assises de Bursa, en Turquie. Elle est détenue depuis le printemps dernier, accusée par les autorités turques de proximité avec des organisations d'extrême-gauche clandestines. Sevil Sevimli, qui a la double nationalité franco-turque, était partie à Eskisehir dans le cadre de ses études d'information - communication. La j
Rédigé dans justice le 14/01/2013 à 10h12
La ministre de la Justice inaugurera les travaux de rénovation du Palais de Justice Historique de Lyon situé quai Romain Rolland dans le 5e arrondissement. Christiane Taubira participera également à l’audience solennelle de rentrée judiciaire de la Cour d’appel de Lyon. Seront également présents Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, Michel Mercier, ancien Garde des Sceaux et Michel
Rédigé dans justice le 14/01/2013 à 08h02
Hugues Fulchiron serait impliqué dans une affaire de harcèlement moral. Quatre plaintes ont été déposées contre lui en 2011. L'ancien président de l'université Jean Moulin n'a pas mis en examen mais placé sous le statut de témoin assisté.
Rédigé dans justice le 11/01/2013 à 08h28
Pierre Vion a été élu président de la juridiction pour l'année 2013. L’intéressé est âgé e 63 ans. Le Conseil de prud’hommes de Lyon a traité en 2012 6 386 affaires.
Rédigé dans justice le 10/01/2013 à 18h35
La communauté urbaine s'exprime après l'annonce par le tribunal administratif de l'annulation des ventes de terrains à la Foncière du Montout. "Le juge n'a pas remis en cause le prix de vente des terrains. Il a sanctionné un problème de forme en considérant que les membres du Bureau n'avaient pas eu connaissance de l'intégralité de la teneur de l'avis des Domaines. Le Grand Lyon rappelle qu'il a f
Rédigé dans justice le 10/01/2013 à 14h50
Il n’y a plus de détention provisoire dans cette affaire. La dernière a été levée mercredi. Selon le Progrès, l’homme en question reste placé sous contrôle judiciaire. Pour rappel, treize personnes avaient été interpellées dont sept policiers en septembre dernier. Ils sont suspectés d'avoir entretenu des relations douteuses avec plusieurs membres d'une famille considérés comme des trafiquants ou d
Rédigé dans justice le 10/01/2013 à 08h38
Un étudiant tente depuis 2011 d’obtenir sa licence de droit mention sciences politiques à l’université Lyon 3. Et ce n’est pas ses notes qui sont en cause. Plutôt une décision de l’université de supprimer du programme de troisième année une matière, le droit international public, sans lui donner d’équivalence. Il lui devient alors impossible de valider son année et donc de s’inscrire en master 1,
Rédigé dans justice le 10/01/2013 à 08h08
