101672 Articles
Catégories
News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Actuellement incarcérée à la prison de Corbas, Cécile Bourgeon pourrait voir sa mise en examen requalifiée. La mère de la petite Fiona est actuellement poursuivie pour quatre délits, dont «recel de cadavre» et «non assistance à personne en danger». Mais le procureur a demandé ce lundi sa mise en examen pour coups mortels aggravés, ce pourquoi son compagnon est mis en examen. Cécile Bourgeon devrai
Rédigé dans justice le 21/10/2013 à 13h22
La cour d’appel de Lyon a suivi les réquisitions du parquet jeudi en rejetant les requêtes des avocats de trois trafiquants de drogue présumés. Tous trois avaient été interpellés en juin 2012 après de longs mois d’enquête. La police avait intercepté une grosse cylindrée sur l’autoroute au niveau de Valence, à bord 650 kilos de résine de cannabis. L’un des hommes interpellés ce jour là, conteste le
Rédigé dans justice le 18/10/2013 à 11h12
Le maire socialiste de Villeurbanne était une nouvelle fois convoqué devant la justice ce jeudi. Deux anciens adjoints EELV, Béatrice Vessiller et Jean-Claude Ray, ainsi qu’un élu municipal, ont contesté la décision de Jean-Paul Bret de retirer leur délégation, pour la deuxième fois consécutive. La justice avait une première fois annulé cette décision, prise en 2010. La brouille entre Jean-Paul Br
Rédigé dans justice le 17/10/2013 à 17h54
Christiane Taubira sera en visite à Lyon lundi. Le garde des Sceaux effectue un déplacement sur le thème de l’amélioration du fonctionnement des juridictions au 21e siècle. Christiane Taubira est attendue à la cour d’appel de Lyon en fin de matinée, où elle rencontrera des magistrats et des fonctionnaires. La ministre participera ensuite à des échanges sur le rôle, les missions du juge des liberté
Rédigé dans justice le 17/10/2013 à 15h25
La justice lyonnaise faisait le point ce mercredi sur la situation du camp de l'autopont Kitchener dans le 2e arrondissement de Lyon. Une semaine après être allé sur place, le juge des référés a annoncé que l'expertise médicale-judiciaire révélait "la dangerosité, l'insalubrité et l'indignité d'un tel campement", où "le respect et la dignité des personnes ne sont absolument pas assurés". Pis encor
Rédigé dans justice le 16/10/2013 à 21h31
L'ancien président de la Miviludes s'est félicité ce mercredi de la condamnation définitive de l'Eglise de la Scientologie pour escroquerie. Georges Fenech, qui a longtemps lutté contre les sectes, a souligné "la valeur pédagogique" de ce jugement en appel. "Loin d’être une violation de la liberté de religion comme le soutient l’organisation d’origine américaine, cette décision lève le voile sur d
Rédigé dans justice le 16/10/2013 à 17h21
Le conseil de discipline de l'ordre des avocats a décidé de radier Me Alexis Dubruel. La décision, conforme aux réquisitions, a été prononcée mercredi après-midi. Ce dernier avait demandé la récusation d'un magistrat lyonnais en raison de son patronyme à consonance juive. C'était lors d'une affaire jugée en octobre 2012. Me Dubruel avait fait cette demande au prétexte que le nom du juge Albert Lév
Rédigé dans justice le 16/10/2013 à 16h38
La justice avait requis en septembre dernier, la radiation d'un avocat lyonnais, Me Alexis Dubruel. Ce dernier avait demandé la récusation d'un magistrat lyonnais en raison de son patronyme à consonance juive. C'était lors d'une affaire jugée en octobre 2012. Me Dubruel avait fait cette demande a priori banale et courante au prétexte que le nom du juge Albert Lévy sonnait Juif et qu'il pourrait ne
Rédigé dans justice le 16/10/2013 à 08h12
L'affaire avait fait grand bruit la saison dernière. Et avait, entre autres, précipité le départ de Leonardo du Paris-Saint-Germain. Pour avoir bousculé l'arbitre lyonnais Alexandre Castro à la fin d'un PSG-Valenciennes en mai dernier, l'ex directeur sportif du club de la capitale avait écopé d'un an de suspension. Mais la sanction de la FFF vient d'être annihilée par le tribunal administratif de
Rédigé dans justice le 15/10/2013 à 15h14
Pour rappel fin septembre, le Grand Lyon avait validé la délégation du service public du chauffage urbain. Les communes de Lyon, Villeurbanne et Bron étaient concernées par cette décision. Le contrat entre le Grand Lyon et les candidats Dalkia, Ilex et la Caisse des dépôts doit générer pour les délégataires un chiffre d'affaires de 1,5 milliard d'euros soit 60 millions d'euros par an. Dalkia, fil
Rédigé dans justice le 15/10/2013 à 08h46
Les faits s’étaient déroulés le 2 octobre dans le hall d’un immeuble aux abords du stade de Gerland à Lyon. Une bagarre avait alors éclaté entre deux Magic Fans et deux Lyonnais. Ces derniers, âgés de 22 et 26 ans, avaient alors écopé de trois et de cinq jours d’ITT. Les deux supporters de Saint-Etienne de 26 et 32 ans ont été jugés vendredi au tribunal correctionnel de Lyon pour violences volonta
Rédigé dans justice le 12/10/2013 à 08h18
Le tribunal correctionnel de Lyon a décidé une nouvelle fois de repousser son jugement au procès des Fils de Butte. Les opposants au Grand Stade sont poursuivis pour occuper illégalement des parcelles de terrain à Décines. Les Fils de Butte avaient déjà été expulsés début septembre de leur campement à Décines.
Rédigé dans justice le 11/10/2013 à 15h07
Le jugement est attendu dans la matinée. Depuis l’été dernier, ils sont plus de 200 personnes à vivre sous le pont Kitchener. Le Grand Lyon a assigné ces familles pour usurpation de propriété privée. Lors de la première audience de lundi, ils étaient une centaine à comparaître devant le tribunal de grande instance de Lyon. La justice avait finalement repoussé sa décision finale. Dans le cas probab
Rédigé dans justice le 11/10/2013 à 08h08
Un nouveau rassemblement est prévu à midi devant le tribunal de grande instance de Lyon. Les opposants au futur écrin décinois seront fixés sur leur sort en début d’après-midi. ; la nouvelle audience étant fixée à 14h. Pour rappel, les Fils de Butte, expulsés début septembre de leur campement à Décines, étaient attendus devant la justice lundi mais la décision avait finalement été reportée. C’est
Rédigé dans justice le 11/10/2013 à 08h06
Un jeune rhôdanien a été condamné à un an de prison pour avoir tiré sur une voiture, la semaine dernière, à St Etienne. Le jugement a été prononcé mercredi après-midi. La scène s’était déroulée sous le tunnel du Rond Point à Saint-Étienne. Trois jeunes avaient poursuivi deux jeunes femmes en voitures, avant que l’un d’eux ne leur tire dessus avec un pistolet à billes d’acier. La conductrice et sa
Rédigé dans justice le 09/10/2013 à 18h37
Le fils de Johnny Hallyday s'exprime ce mercredi pour la première fois sur l'affaire de plagiat qui concerne son tube "Tu ne m'as pas laissé le temps". Et David Hallyday a salué la décision du tribunal de grande instance de Lyon de ne pas répondre favorablement aux demandes de Nacer Amamra, l'artiste lyonnais qui l'accusait d'avoir copié sa chanson "Tu nous laisses". Adressé à l'AFP, le communiqué
Rédigé dans justice le 09/10/2013 à 13h58
Rhône : un chauffard, à l’origine d’un accident avec une voiture de police risque deux ans de prison
Il était jugé lundi en comparution immédiate. Cet homme de 27 ans a été interpellé la semaine dernière à Vaulx-en-Velin. Il avait pris la fuite au volant de sa voiture pour éviter d’être interpellé. Mais il avait perdu le contrôle de son véhicule et avait percuté la voiture de police. Deux agents ont été blessés dans l’accident. L’individu avait fini sa course contre un mur et avait pu être maitri
Rédigé dans justice le 08/10/2013 à 08h06
Ce lundi, les opposants au futur écrin décinois étaient convoqués devant le tribunal de grande instance de Lyon. Expulsés début septembre de leur campement, ils n'avaient pas quitté la commune de l'Est lyonnais, alternant le squat du centre-ville et de parcelles privées. Défendus par Etienne Tête, les Fils de Butte indiquaient : "Nous n'occupons plus de parcelles directement menacées de destructio
Rédigé dans justice le 07/10/2013 à 15h25
Ce lundi, ils étaient une centaine à comparaitre devant le tribunal de grande instance de Lyon. Ces Albanais qui vivent depuis cet été sous l’auto-pont de Perrache dans des conditions précaires étaient attaqués pour usurpation de propriété privée par le Grand Lyon, propriétaire du terrain. La justice rendra finalement son jugement vendredi matin à 10h. Dans le cas probable d’une condamnation, la p
Rédigé dans justice le 07/10/2013 à 15h06
Les Fils de Butte, expulsés début septembre de leur campement décinois, ont rendez-vous au tribunal de grande instance de Lyon ce lundi-après midi. Là encore, c'est sur leur occupation de parcelles sur la commune de l'Est Lyonnais que portera l'audience. Mais les Fils de Butte se défendent : "Nous n'occupons plus de parcelles directement menacées de destruction par les travaux publics ni même de p
Rédigé dans justice le 07/10/2013 à 08h24
Ils avaient été interpellés en marge de la rencontre d’Europa League jeudi soir au stade de Gerland. Après le but portugais en première mi-temps, des incidents avaient éclaté dans le Virage Sud entre des supporters lyonnais et portugais. Après insultes, crachats et coups de ceintures, la police avait procédé à l’interpellation de deux supporters de l’OL qui avaient aussitôt été mis en garde à vue.
Rédigé dans justice le 06/10/2013 à 08h27
