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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Le syndicat Sud Rail de la Région SNCF de Lyon a décidé de faire appel de sa condamnation à 10 000 euros d’amende pour recel d'abus de confiance. Sud Rail, ainsi que la CGT, l’UNSA, la CFTC, la CFDT et FO ont été condamnés il y a une semaine à des amendes pour avoir détourné l’argent de leur comité d’entreprise afin de financer de l'alcool, des tracts, des restaurants et des nuits d'hôtels. Des fa
Rédigé dans justice le 03/10/2013 à 15h26
Cet homme de 27 ans a été présenté au parquet mercredi. Il a donc été condamné à 5 ans de prison pour avoir braqué le fast food majolan dimanche soir, vers minuit. Il était reparti avec la caisse après avoir menacé les employés avec une arme. Les policiers avaient retrouvé sa voiture quelques heures après les faits, ainsi qu’un taser à l’intérieur du véhicule et un pistolet, abandonné le long de
Rédigé dans justice le 03/10/2013 à 08h11
Vingt-quatre mois de suspension dont 18 ferme sans traitement et 6 mois dont 2 ferme, le conseil de discipline a finalement décidé de ne pas proposer la révocation de ces motocycliste de Sainte-Foy-lès-Lyon. Accusés d’avoir masqué un radar avec des sacs plastiques devant les caméras de TF1, ils sont pour le moment les seuls policiers à avoir été sanctionnés. Un troisième collègue attend encore de
Rédigé dans justice le 02/10/2013 à 15h57
C'était l'Etat et le ministère de l'Intérieur qui étaient assignés par ces personnes âgées de 18 à 35 ans. Elles s'estimaient toutes victimes de contrôles de police au faciès, "injustifiés et discriminatoires" et réclamaient chacune 10 000 euros. Le tribunal de grande instance de Paris a finalement décidé de les débouter ce mercredi après-midi, suivant ainsi les réquisitions de la procureure de la
Rédigé dans justice le 02/10/2013 à 14h53
Ils seront deux à risquer la révocation ce mercredi. Deux policiers lyonnais seront traduits en conseil de discipline pour avoir recouvert des radars avec des sacs. Un geste militant qui avait été filmé par une équipe d'AutoMoto et diffusé lors de l'émission du 11 novembre 2012 sur TF1. Visages cachés, voix brouillées, ils expliquaient vouloir cesser de jouer "les percepteurs pour le compte du Tré
Rédigé dans justice le 02/10/2013 à 08h40
L'Etat est poursuivi pour des contrôles de police au faciès devant le tribunal de grande instance de Paris. Treize personnes de 18 à 35 ans ont porté plainte. Elles s'estiment victimes de contrôles "injustifiés et discriminatoires" motivés par l'âge ou la couleur de peau. Un habitant de Vaulx-en-Velin de 23 ans figure parmi les plaignants. En juillet dernier, la procureure de la République avait r
Rédigé dans justice le 02/10/2013 à 08h11
Les avocats lyonnais ne sont pas d'accord avec le projet de loi de finances pour 2014 concocté par le ministère de la Justice. Car ce dernier prévoit de baisser le budget de l'aide juridictionnelle qui permet aux justiciables de bénéficier d'une prise en charge, totale ou partielle, par l'Etat des honoraires de son avocats et des frais de justice. Ce vendredi, alors que Christiane Taubira sera pré
Rédigé dans justice le 01/10/2013 à 12h39
Ce lundi, le tribunal de grande instance de Lyon analysait à nouveau la plainte de Nacer, un auteur-compositeur-interprète lyonnais, qui accuse le fils de Johnny de l’avoir plagié pour sa chanson phare Tu ne m’as pas laissé le temps. Nacer réclamait notamment une expertise judiciaire de son morceau sorti en 1987 Tu me laisses et celui de David Hallyday datant de 1999 pour démontrer les similitude
Rédigé dans justice le 01/10/2013 à 08h19
Le numéro 2 du casino français, qui possède notamment Le Pharaon à Lyon et le Lyon Vert à La-Tour-de-Salvagny a annoncé lundi "avoir demandé et obtenu" l’ouverture d’une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de commerce de Paris. Cela va lui permettre de suspendre le paiement de sa dette antérieure à l’ouverture de la procédure en question. Le groupe Partouche, qui connaît des difficultés fin
Rédigé dans justice le 01/10/2013 à 07h50
Le petit garçon de 10 ans avait été tué de 44 coups de couteau en juillet 2008 à Lagnieu dans l’Ain. Un couple de marginaux, Stéphane Moitoiret et sa compagne Noëlla Hégo, avait été condamnés le 15 décembre 2011 par la Cour d’assises de l’Ain à respectivement la réclusion criminelle à perpétuité et à 18 ans de prison. Le procès en appel devait se tenir devant la Cour d’assises du Rhône en mars de
Rédigé dans justice le 01/10/2013 à 07h26
Le chanteur est poursuivi par Nacer, un auteur-compositeur-interprète lyonnais. Ce dernier accuse le fils de Johnny Hallyday de plagiat dans la chanson "Tu ne m’as pas laissé le temps", sorti en 1999 et co-écrite avec Lionel Florence. Ce titre est l'un des plus gros succès de David Hallyday ; il s’est en effet vendu à un plus d’un million d’exemplaires. Selon Nacer, cette chanson comporte de très
Rédigé dans justice le 30/09/2013 à 07h14
Le verdict est tombé vendredi soir. Depuis le début de la semaine, trois hommes d’une trentaine d’années étaient jugés pour l’attaque d’une société d’affinage de métaux précieux à Limonest. Les faits remontaient à octobre 2009 ; les employés avaient été ligotés et menacés avant que la police n’arrive sur place pour faire fuir les braqueurs. Au final, un seul des trois accusés a été condamné à une
Rédigé dans justice le 28/09/2013 à 07h14
Ces trois hommes d’une trentaine d’années, sont accusés d’avoir attaqué une société d’affinage de métaux précieux à Limonest. Les faits remontent à octobre 2009. Les trois individus avaient pénétré dans l’entreprise ; ils avaient alors séquestré, ligoté et menacé avec leurs armes les employés. Alertés par l’alarme, les gendarmes avaient mis fin à l’attaque. Les individus avaient déjà des dossiers
Rédigé dans justice le 27/09/2013 à 08h19
Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son jugement aujourd’hui dans l’affaire du Comité d'Entreprise de la SNCF accusé de malversations. Les 8 syndicats de la SNCF ont été reconnus coupables de recel d’abus de confiance. La CGT a été condamnée à 40 000 euros d’amende. La CFTC, l’UNSA et Sud Rail écopent, elles, de 10 000 euros d’amende chacune. La CFDT et FO paieront de leur côté 5000 euros d
Rédigé dans justice le 26/09/2013 à 14h59
Le tribunal correctionnel a décidé jeudi après-midi de reporter de quelques semaines le passage à tabac de "Toto", ex-militant proche des Brigades rouges italiennes, en décembre 2012. Le 16 au matin, le réfugié politique était frappé à plusieurs reprises par trois personnes alors qu'il sortait de chez lui. Une attaque motivée par son passé politique et qui a été perpétrée par des membres présumés
Rédigé dans justice le 26/09/2013 à 14h22
Ce jeudi à 14h, le tribunal correctionnel se penche sur le passage à tabac de "Toto" en décembre 2012. Le 16 au matin, le réfugié politique était frappé à plusieurs reprises par trois personnes alors qu'il sortait de chez lui. Une attaque motivée par son passé politique et qui a été perpétrée par des membres présumés des Jeunesses Nationalistes, le groupuscule d'extrême-droite d'Alexandre Gabriac,
Rédigé dans justice le 26/09/2013 à 09h41
Le tribunal correctionnel de Lyon doit mettre fin à cette affaire ce jeudi. Le parquet avait réclamé en juin dernier la condamnation de six des huit mis en cause, deux d'entre eux étant dissous ou en voie de liquidation judiciaire. Contre la CGT, considérée comme l'instigatrice de l'accord intersyndical, 80 000 euros ont été requis. Les réquisitions sont de 30 000 euros contre Sud Rail, Unsa et CF
Rédigé dans justice le 26/09/2013 à 08h47
Les Assises du Rhône ont rendu leur verdict mardi. Un homme de 43 ans a été reconnu coupable de tentative de meurtre sur son épouse. Le 25 juin 2011, Elies B. avait tenté de l'égorger en pleine rue. Un acte visiblement motivé par la jalousie car le couple, d'origine tunisienne, venait de se séparer. L'homme avait poignardé à trois reprises la victime au niveau cou en pleine rue. La femme s'en étai
Rédigé dans justice le 25/09/2013 à 08h31
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nîmes a tranché ce mardi. Et elle n’a pas répondu aux attentes de la famille de Marie-Jeanne Meyer portées par l’avocat lyonnais Me Metaxas. L’accusation de meurtre sera belle et bien retenue contre Anthony Draoui, malgré la demande de requalification en assassinat ou meurtre aggravé. Mis en examen pour homicide volontaire, l’Oullinois Anthony Drao
Rédigé dans justice le 24/09/2013 à 13h13
Cet homme d’une quarantaine d’années, avait tenté d’égorger son épouse en juin 2011 à Saint-Fons. Le couple, d’origine tunisienne, venait de se séparer. L’homme avait poignardé à trois reprises la victime au niveau cou en pleine rue. La femme s’en était sortie. Le mari nie avoir voulu tuer son épouse, il voulait juste "la blesser". Le verdict est attendu dans la soirée de mardi.
Rédigé dans justice le 24/09/2013 à 10h09
La cour d’appel de Nîmes doit statuer ce mardi sur la demande de Me David Metaxas. L’avocat lyonnais de la famille de Marie-Jeanne Meyer avait plaidé fin août pour que le meurtre de la jeune femme soit requalifié en assassinat ou meurtre aggravé. Anthony Draoui, jeune marginal originaire d’Oullins, a reconnu avoir tué sa victime alors qu’elle faisait son jogging le 18 juin 2011 à Tournon-sur-Rhôn
Rédigé dans justice le 24/09/2013 à 07h58
