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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
En septembre 2008, un détenu grenoblois avait été tué par un sniper à l’intérieur même de la prison iséroise. Le tireur n’a jamais été jugé puisqu’il s’était suicidé quelques heures avant son procès, mais le commanditaire présumé du meurtre avait lui écopé de 15 ans de prison. Il avait ensuite fait appel ; le nouveau procès s’est ouvert le 15 mai dernier devant la cour d’assises du Rhône. Alors qu
Rédigé dans justice le 23/05/2014 à 15h07
Le tribunal administratif de Lyon a condamné l’Etat à verser des dommages à la famille d’un adolescent de 16 ans qui s’était pendu en 2008 à la prison pour mineurs de Meyzieu. L’Etat a été condamné à verser 18 000 euros au père de la victime, et d'autres sommes moins élevées à sa proche famille. Après trois tentatives de suicide, ce jeune de 16 ans avait été retrouvé pendu à la fenêtre de sa cel
Rédigé dans justice le 22/05/2014 à 18h19
La société Samada est poursuivie au Conseil des Prud'homme. La filiale du groupe Monoprix détenue par Casino est poursuivie pour avoir licencié pour faute grave deux salariés. Ces derniers affirment que leur licenciement est li à leur participation à une grève de 43 jours en juin 2011 sur le site de la Samada Neuville-sur-Saône, ce que la Samada conteste. De surcroît, l'un d'eux aurait menacé et i
Rédigé dans justice le 22/05/2014 à 10h23
Ils sont 17 à avoir retrouvé la rue depuis la fin de la trêve hivernale et la fermeture de leurs logements mobiles de Villeurbanne. Mais depuis lundi soir, ils sont soulagés. Après un premier renvoi le 5 mai, le tribunal de Grande Instance de Lyon a renvoyé les deux affaires qui les opposent avec LAHSO, l'association responsable de leur village mobile, et qui n'aurait pas proposé de solution de re
Rédigé dans justice le 20/05/2014 à 09h59
"C’est une première en France, mais une première dont on se serait peut-être passé", résume Philippe Genin, ancien bâtonnier du barreau de Lyon. Avec Pierre-Yves Joly, actuel bâtonnier, il est un des individus à l’origine d’une nouvelle équipe d’avocats dédiée à la défense des droits de l’Homme. Celle-ci, constituée de treize avocats recrutés sur la base du volontariat, a été construite au sein du
Rédigé dans justice le 19/05/2014 à 15h17
Ce lundi midi, le tribunal correctionnel de Lyon devait juger Eric P., un opposant au Grand Stade de l'OL interpellé le 13 janvier alors qu'il s'était enchaîné aux grilles du chantier décinois. Plus d'une dizaine de zadistes étaient venus le soutenir mais un coup de théâtre allait finalement obliger la présidente à renvoyer l'affaire au 22 octobre. Etienne Tête, qui défendait l'opposant, a envoyé
Rédigé dans justice le 19/05/2014 à 14h43
L'ancien trader de la société générale ira derrière les barreaux. Après avoir ce week-end décidé de rester en Italie, Jérome Kerviel avait jusqu'à dimanche minuit pour se rendre à la police de Menton afin d'y purger sa peine de 3 ans de prison ferme, après avoir fait perdre plus de 4,9 milliards d'euros à la Société Générale. L'ancien étudiant de Lyon 2 avait notamment demandé à rencontrer Françoi
Rédigé dans justice le 19/05/2014 à 09h55
Ils sont 17 à avoir retrouvé la rue depuis la fin de la trêve hivernale et la fermeture de leurs logements mobiles de Villeurbanne. Ces sans-abri ont décidé d'assigner en justice LAHSo, l'association responsable de leur village mobile, qui n'aurait pas proposé de solution de relogement : ces personnes mettent en avant l’article L 345-2-3 du code de l’action sociale et des familles qui stipule que
Rédigé dans justice le 19/05/2014 à 08h34
Les élu(e)s EELV au Sytral ont "pris acte" de la décision de la Cour administrative d’appel de Lyon. Ils s’étaient opposés au projet du Sytral concernant les aménagements du tram T3 à la Part-Dieu, à la Soie et à Meyzieu Les Panettes, "qui ne précisait pas que ce projet avait également pour objet d’assurer la desserte du Grand Stade", d'après un communiqué publié ce vendredi. Pour rappel, la Cour
Rédigé dans justice le 16/05/2014 à 17h09
Un Somalien de 27 ans comparaissait ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Lyon. Il avait été arrêté lundi à la gare de la Part-Dieu en possession d'un sac rempli de 23 kilos de khat, une drogue originaire de l'Est de l'Afrique. Selon le Progrès, le prévenu, demandeur d'asile, a expliqué ne pas savoir qu'il s'agissait d'une drogue. Malgré une réquisition de deux à quatre ans de prison fer
Rédigé dans justice le 16/05/2014 à 08h14
Le procès de la Rhodanienne Aurore Gros-Coissy devait se tenir lundi avant d’être reporté à mercredi. Il est finalement ajourné au 2 septembre. Quatre jours sont prévus pour débattre sur la culpabilité de la jeune Aurore dans le trafic de Subutex entre la France et l’île Maurice dont elle est soupçonnée. La famille désirait ce report afin de changer de défense. C’est un nouvel avocat mauricien, M
Rédigé dans justice le 15/05/2014 à 16h43
Jérôme Kerviel, qui avait décidé de relier Rome à Paris pour dénoncer « la tyrannie des marchés », est attendu à la frontière française ce samedi. Mais on a appris ce jeudi qu’il sera convoqué illico presto au commissariat de Menton. En cas de non-présentation, l’ancien étudiant de Lyon II « sera requis directement l’assistance de la force publique à l’effet d’exécuter la peine prononcée à son enc
Rédigé dans justice le 15/05/2014 à 16h00
En septembre 2008, un détenu grenoblois avait été tué par un sniper à l’intérieur même de la prison iséroise. Le tireur n’a jamais été jugé puisqu’il s’était suicidé quelques heures avant son procès, mais le commanditaire présumé du meurtre avait lui écopé de 15 ans de prison. Il avait ensuite fait appel. C’est donc son procès en appel qui s’ouvre ce jeudi devant la cour d’assises du Rhône. Ses av
Rédigé dans justice le 15/05/2014 à 07h41
La Cour administrative d’appel de Lyon a infirmé les décisions du tribunal administratif ce mercredi en annulant les déclarations d’utilité publique des aménagements devant assurer la desserte du Grand Stade de l’Olympique Lyonnais. Quatre arrêts ont ainsi entraîné l’annulation des jugements du TA datant du 10 avril 2013 qui rejetaient les demandes d’annulation des arrêtés du préfet du Rhône, Jean
Rédigé dans justice le 14/05/2014 à 21h07
Trois Lyonnais avaient perdu la vie dans le crash du vol d’Air France reliant Rio à Paris. L’accident avait eu lieu le 1er juin 2009. Selon le rapport de la contre-expertise, publié mardi, la catastrophe est due à "une réaction inappropriée de l’équipage après la perte momentanée des indications de vitesse". Un crash qui aurait donc pu être évité, "par quelques actions appropriées de l’équipage".
Rédigé dans justice le 14/05/2014 à 10h35
La décision a été rendue mardi par le tribunal correctionnel de Lyon. Ces trois ressortissants géorgiens étaient jugés pour 29 vols en réunion mais sans effraction. Interpellés à la mi-avril 2013 après 18 mois d'enquête, les membres du groupe étaient soupçonnés d'avoir commis 75 cambriolages, dont 9 tentatives. Les individus opéraient surtout dans l'ouest lyonnais, notamment à Oullins et Sainte-Fo
Rédigé dans justice le 14/05/2014 à 08h20
La cour d'appel de Lyon examinait ce lundi l'affaire Ducray. Et les juges ont décidé que cet élu de Villefranche-sur-Saône, près de Lyon, sera jugé une troisième fois pour agression sexuelle. Pour rappel, les faits remontent à 2009. Trois fonctionnaires territoriales avaient porté plainte contre l’élu, pour harcèlement sexuel. Gérard Ducray avait été condamné une première fois en 2010, puis en app
Rédigé dans justice le 13/05/2014 à 10h02
La Rhodanienne devait comparaître lundi à Port-Louis pour trafic de Subutex, considéré comme un substitut médicamenteux en France mais comme une drogue dure à l’Ile Maurice. Le procès a finalement été repoussé à mercredi après un désaccord entre la famille d’Aurore Gros-Coissy et son avocat. Ce dernier s’est finalement retiré et la jeune femme de 27 ans a déjà rencontré son nouvel avocat. La jeun
Rédigé dans justice le 13/05/2014 à 07h50
Alors que le procès de Bruno Odos et Pascal Fauret s’est ouvert jeudi à Punta Cana en République Dominicaine, les débats reprenaient ce lundi. Accusé par le ministère public de faire partie d’un réseau international de trafic de cocaïne, l’avocat des deux pilotes a affirmé qu’ils n’étaient "pas responsables" de ce qu’ils transportaient. Ces derniers ont également assuré ne pas être au courant de l
Rédigé dans justice le 13/05/2014 à 07h36
La cour d’appel de Lyon examine ce lundi l’affaire Ducray. Les faits remontent à 2009. Trois fonctionnaires territoriales avaient porté plainte contre un élu de Villefranche-sur-Saône, pour harcèlement sexuel. Gérard Ducray avait été condamné une première fois en 2010, puis en appel, en 2011. Mais sa condamnation à 3 mois de prison avec sursis et à 5000 euros d’amende avait finalement été annulée,
Rédigé dans justice le 12/05/2014 à 13h17
Aurore Gros-Coissy comparait ce lundi à Port-Louis pour trafic de Subutex, considéré comme un substitut médicamenteux en France mais comme une drogue dure à l’île Maurice. Arrêtée il y a trois ans, la jeune femme plaidera non coupable devant les juges mauriciens. C’est avec "beaucoup d’incertitudes" que la famille d’Aurore se présentera au procès selon Farid Dekhli, porte-parole de l’association V
Rédigé dans justice le 12/05/2014 à 07h33
