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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Le 10 avril dernier, cette crèche éco-responsable située dans le centre-ville de Givors a dû fermer ses portes. Ouverte seulement depuis le 17 février, elle ne disposait pas de l'agrément censé être délivré par le Conseil Général du Rhône. La directrice de l'établissement d'une vingtaine de lits pour enfants de 2 mois et demi à quatre ans pensait avoir l'accord tacite après en avoir fait la demand
Rédigé dans justice le 15/04/2014 à 08h54
Le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon a reconnu l'origine professionnelle du cancer d'un ancien verrier de Givors, décédé en 2012. Pour le Tass, cette maladie a été "directement et essentiellement" causé par « le travail habituel » de la victime et notamment par ses trente années de présence au sein de la verrerie de Givors. Selon la cour, c’est à la Caisse Primaire d’Assurance Mala
Rédigé dans justice le 10/04/2014 à 15h15
Il y a une semaine, les policiers procédaient à l'enlèvement d'une moto volée lorsqu'ils ont été pris pour cible par des jets de projectiles. L'auteur de ces jets, un Villeurbannais de 22 ans a été arrêté mardi dernier à son domicile. Il affirmait que la moto lui appartenait, mais le deux-roues avait été volé un mois avant en Haute-Savoie. Lors de son arrestation, le jeune homme a alors outragé le
Rédigé dans justice le 10/04/2014 à 11h33
A l’occasion d’une conférence de presse donnée à Lyon ce mercredi, deux avocats ont exposé les soupons qui pèsent sur une banque monégasque. Des propos enregistrés par un huissier de justice à la demande du Crédit Mutuel CIC, ex-maison mère de la fameuse banque Pasche Monaco mise en cause. « Nous souhaitons juste que la justice française fasse droit à nos demandes d’investigation » a réclamé hier,
Rédigé dans justice le 10/04/2014 à 11h30
C'est une affaire d'erreur médicale mortelle qui est jugée cette semaine devant le tribunal correctionnel de Lyon. Six personnes, techniciens, infirmiers et médecins, sont jugées en ce moment pour "homicide involontaire" après la mort en mai 2007 d’une jeune étudiante de 20 ans dans une salle d’opération de l’hôpital Lyon-Sud. Cette dernière était décédée à cause d’une erreur de branchement du tuy
Rédigé dans justice le 09/04/2014 à 07h38
Pas moins de six recours étaient étudiés ce mardi matin par la Cour administrative d’appel de Lyon alors que le chantier du Grand Stade de l’OL ne cesse d’évoluer. Co-financement de l’aménagement du complément de l’échangeur n°7 sur la Rocade Est, arrêté de déclaration d’utilité publique sur la commune de Décines, délibération approuvant l’intérêt général du projet de la ligne T3 étaient notamment
Rédigé dans justice le 08/04/2014 à 12h22
Les greffiers lyonnais ont décidé de poursuivre la mobilisation. Après plusieurs rassemblements la semaine dernière, une partie des fonctionnaires du greffe se sont rassemblés lundi quelques minutes pendant leur temps de pause. Un mouvement spontané, qui pourrait être reconduit toute la semaine. Les greffiers protestent contre la réforme statutaire en préparation et qui pourrait confier aux greffi
Rédigé dans justice le 08/04/2014 à 11h52
Ils sont six à être jugés depuis lundi pour "homicide involontaire" suite à la mort en mai 2007 d’une jeune étudiante de 20 ans dans une salle d’opération de l’hôpital Lyon-Sud. Cette dernière est décédée à cause d’une erreur de branchement du tuyau d’oxygène qui était en fait relié à l’appareil respiratoire dans un court circuit qui délivrait de l’air pollué ; une faute qu’aucun des six prévenus
Rédigé dans justice le 08/04/2014 à 08h34
Le préfet du Rhône n'en a pas fini avec Yvan Benedetti. Fraichement réélu conseiller municipal à Vénissieux, aux côtés de Estelle Gagon, 2e sur sa liste Vénissieux fait Front, Benedetti pourrait bien perdre son siège. Jean-François Carenco a en effet décidé de saisir le tribunal administratif pour faire annuler l'élection des deux élus. Il va se baser sur les preuves de l'enquête policière, celles
Rédigé dans justice le 08/04/2014 à 08h19
Alors que les travaux de l’enceinte de l’OL avancent à grand pas à Décines, les antis-Grand Stade ne baissent pas les bras. Mardi, pas moins de 6 recours, déposés par Etienne Tête, l’association Carton Rouge, mais aussi par quelques particuliers, seront étudiés par la Cour administrative d’appel de Lyon. Au programme de l’audience : le co-financement de l’aménagement du complément de l'échangeur
Rédigé dans justice le 07/04/2014 à 15h38
Le jeune homme de 26 ans avait été interpellé mercredi dernier devant son domicile de Villefranche-sur-Saône. Il avait la veille frappé son père de 55 ans avec un sabre. Ce dernier avait écopé de 2 jours d’ITT. Le fils a finalement été présenté au parquet vendredi et a été condamné à 18 mois de prison dont 14 avec sursis. Il a été écroué.
Rédigé dans justice le 07/04/2014 à 11h00
Quatre mois de prison ferme ont été prononcés à l'encontre de l’un des jeunes cambrioleurs interpellés mardi à Décines. Ce garçon de 18 ans était jugé en comparution immédiate pour avoir pris part à une dizaine de cambriolages entre octobre et janvier dernier. Son complice, âgé de 16 ans, sera lui présenté à la justice prochainement.
Rédigé dans justice le 04/04/2014 à 17h15
La cour d’Assises a rendu son verdict ce mercredi soir au procès des braqueurs de la bijouterie Loubet. Les quatre hommes qui faisaient partie du commando armé de kalachnikov et déguisé en policier ont été condamnés à 18 ans de prison ferme. En 2010, ils avaient attaqué une bijouterie du 2e arrondissement, brisant les vitres à coups de masse et emportant pour un million d’euros de butin. Le cinqui
Rédigé dans justice le 02/04/2014 à 18h25
Lundi, la justice lyonnaise se penchait sur le cas d'un ressortissant roumain de 40 ans. En France depuis deux ans, il avait déjà été condamné en 2013 pour exhibition. Mais cette fois, c'est pour agressions sexuelles qu'il comparaissait. L'homme était accusé d'avoir soulevé les jupes de deux femmes dans le métro à la station Saxe-Gambetta puis d'avoir tripoté ses victimes. Le prévenu a écopé d'un
Rédigé dans justice le 02/04/2014 à 08h28
16 à 18 ans de réclusion ont été requis à l'encontre des quatre hommes qui avaient braqué la bijouterie Loubet en 2010 ce lundi. Les hommes étaient déguisés en policiers et avait emporté avec eux 900 000 euros de bijoux. Les malfaiteurs s'étaient servis d'armes de poing et de Kalachnikovs pour commettre leur vol. L'un d'eux avait menacé de son arme l'unique employée présente pour se faire ouvrir l
Rédigé dans justice le 31/03/2014 à 16h32
Cet homme de 33 ans a été condamné jeudi soir à 14 mois de prison dont 8 avec sursis. En septembre dernier, il avait violemment agressé sa sœur et l’une de ses amies dans la maison familiale. Si l’accusé à a reconnu avoir donné des gifles aux deux victimes en raison d’un vol de numéraire et de bijoux, la sœur et son amie ont mis en avant des coups et des menaces avec un couteau de cuisine. La thè
Rédigé dans justice le 28/03/2014 à 07h40
Le Conseil d’État a cassé un arrêt de la cour administrative d’appel de Lyon, datant de juin 2012. Celui-ci annulait le permis de construire d’un site de stockage de déchets nucléaires à Saint-Vulbas, dans l’Ain. Selon le Progrès, l’arrêt du Conseil d’État rendu lundi condamne aussi une société horticole, qui avait attaqué le permis de construire, à verser 2000 euros à EDF. Pendant l’été 2010, ED
Rédigé dans justice le 27/03/2014 à 10h39
Le candidat UMP à Vénissieux a chargé un cabinet d'avocats parisiens de déposer un référé-liberté auprès du tribunal administratif ce mardi. Christophe Girard entend ainsi faire appliquer la loi concernant la liste Vénissieux fait Front déposée lundi en préfecture par Yvan Benedetti. Pour rappel, le préfet du Rhône avait annoncé que des irrégularités étaient prouvées, que des colistiers avaient ét
Rédigé dans justice le 25/03/2014 à 20h02
Nouvel épisode dans l’affaire Kerviel et la Société Générale. Jérôme Kerviel a été condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont trois ferme, et devrait être emprisonné dans les prochains mois. Mais la cour de cassation est revenue sur les 5 milliards d'euros de dommages et intérêts. Ce lundi, le conseil des prud’hommes de Paris examine sa demande de renvoi. Jérome Kerviel conteste les conditions de
Rédigé dans justice le 24/03/2014 à 10h17
L’homme avait été reconnu par sa victime mercredi alors qu’elle était dans la rue dans le 6e arrondissement. La jeune femme de 19 ans avait été agressée dans le métro début février. L’homme âgé d’une quarantaine d’années s’était masturbé contre elle à la station Gorge-de-Loup. Il avait fait une autre victime quelques minutes avant. Placé en garde à vue, ses analyses ADN correspondaient à celles r
Rédigé dans justice le 22/03/2014 à 08h08
Un homme de 29 ans était jugé devant la cour d’assises du Doubs à Besançon pour des faits remontant à 2011. Le 6 octobre de cette année-là, il avait refusé de présenter son titre de transport à deux contrôleurs de la SNCF alors qu’il se trouvait dans un train Corail Lyon-Strasbourg. Après s’être scarifié, il avait porté onze coups de couteau à l’un des contrôleurs qui avait par la suite été transp
Rédigé dans justice le 22/03/2014 à 07h17
