Ils sont 17 sans-abri à avoir décidé d’assigner en justice LAHSo, l'association responsable de leur village mobile à Villeurbanne. Cette dernière n'aurait pas proposé de solution de relogement à la fin de la trêve hivernale. Quelques personnes avaient d'ailleurs refusé de quitter les lieux, forçant le Grand Lyon à les attaquer en retour pour occupation illégale. Le délibéré de cette affaire peu co

Le golden boy et son cousin ne s'attendaient visiblement pas à des peines si lourdes. Le tribunal correctionnel de Lyon jugeait Stéphane Alzraa et Gilles Bénichou cette semaine, deux protagonistes présumés de l'affaire Michel Neyret. La justice se penchait sur une affaire de blanchissement d'argent et de détournements de fonds. Stéphane Alzraa aurait ainsi obtenu frauduleusement 1,5 million d'euro

Le tribunal administratif de Lyon a validé la délégation de service public du Sytral. Etienne Tête avait saisi la justice pour faire annuler la délibération du Sytral datant de juillet 2010 et attribuant la gestion du réseau à la société Keolis pour la période 2011/2016, au motif que le principe d’égalité entre les candidats n’avait pas été respecté. Le conseiller régional d’EELV a finalement été

Trois jeunes filles étaient attendues mardi à la barre du tribunal correctionnel de Vienne. Mises en examen pour séquestration, vols et escroqueries, elles devaient répondre de l’enlèvement supposé d’un jeune étudiant américain à Genève en février 2013. A l’audience, elles ont soutenu que la victime présumée, qui n’était pas représentée à l’audience, était montée d’elle-même dans la voiture. Elles

Maître Dubruel, l’avocat soupçonné d’antisémitisme était présenté devant le tribunal correctionnel de Paris mardi. Résultat son jugement sera connu le 11 septembre prochain. Cet avocat avait demandé la récusation d’un juge au nom juif en octobre 2012 dans une affaire où le père d’une prévenue se nommait Moïse. Maître Dubruel avait expliqué que le juge Albert Levy ne pouvait pas être impartial dans

Le 19 juin dernier, le groupe spécialisé dans la vente de bijouterie et d'horlogerie a été placé en procédure de sauvegarde pour six mois. Selon le Progrès, c'est à la demande de Jean-Delatour, basé à Vénissieux, que le tribunal de commerce s'est penché sur son cas. Nos confrères expliquent que le chiffre d'affaire du groupe est en baisse depuis plusieurs années.

C'est une décision qui risque de faire bondir les habitants de Saint-Romain-au-Mont-d'Or. Thierry Ehrmann, le richissime propriétaire de la Demeure du Chaos, vient d'obtenir une réponse satisfaisante de la Cour de cassation. Cette dernière a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble qui condamnait Ehrmann en mai 2013 à payer une astreinte plus lourde, 750 euros par jour de retard, tant qu'il ne

Un chauffard lyonnais a été condamné ce mardi par le tribunal correctionnel de Vienne à 5 ans de prison ferme. Les faits remontent à la nuit du 25 au 26 août 2013, il avait causé la mort de trois personnes d’une même famille dont un bébé de trois semaines sur l'A43 à hauteur de Vaulx-Milieu. Le conducteur était sous l’emprise de l’alcool et du cannabis lorsqu’il a fait brusquement demi-tour sur l’

Les personnels de greffe sont en grève ce mardi à Lyon et dans toute la France pour réclamer une revalorisation de leur statut et de leur rémunération. A Lyon, les greffiers se réuniront sur le parvis du nouveau palais de justice à partir de 13h15. A l’appel des principaux syndicats de la profession, Unsa-Services judiciaires, CGT Chancellerie et services judiciaires, SDGF-FO, CFDT-Interco justic

Des transactions douteuses dans le monde de la téléphonie sont au cœur de ce procès qui s’est ouvert en début de semaine devant la 16e chambre du tribunal correctionnel de Lyon. Parmi les prévenus dans cette affaire : deux noms connus au sein de la capitale des Gaules puisqu’il s’agit de Stéphane Alzraa et de Gilles Bénichou. Les deux hommes sont en effet impliqués dans la chute de l’ancien numéro

Trois étudiants de l’université Lyon 2 sont poursuivis pour rébellion et violences aggravées dans le cadre des débordements survenus lors du congrès de l’université en novembre dernier. Ce jour-là, une centaine d’étudiants avait fait irruption dans la faculté pour assister à ce congrès organisé par Jean-Luc Mayaud, le président de Lyon-II de plus en plus contesté. Six personnes avaient été interpe

L'avocat lyonnais qui avait demandé la récusation d'un juge au nom juif sera jugé ce mardi par le tribunal correctionnel de Paris. Les faits remontent à octobre 2012. Maitre Dubruel avait demandé la récusation d'un magistrat lyonnais, car son nom était à consonance juive et qu'il pourrait ne pas être impartial dans une affaire où le père d'une prévenue se nommait Moïse. Pour cette demande, Me Dubr

Trois étudiants de l’université Lyon-II sont attendus ce lundi à la barre du tribunal de grande instance de Lyon. Poursuivis pour rébellion et violences aggravées, ils devront s’expliquer des débordements survenus lors du congrès de l’université, en novembre dernier. Ce jour-là, une centaine d’étudiants avait fait irruption dans la faculté pour assister à ce congrès organisé par Jean-Luc Mayaud, l

Le tribunal a pris sa décision lundi. Un huissier en a fait part aux habitants du campement situé sous le pont de la voie ferrée de la rue de Surville dans le 7e arrondissement de Lyon. Les Roms doivent immédiatement quitter le camp qu’ils occupent illégalement par faute de voir les forces de l’ordre les expulser. Deux autres camps du secteur, un situé devant les jardins ouvriers de la rue Survi

Le jugement a été rendu mercredi par le tribunal correctionnel de Lyon. Les deux auteurs du braquage du distributeur de la Caisse d’Epargne de Neuville le 15 mai 2012, ont été condamnés à 6 et 7 ans de prison. Les 7 ans de prison ont été décidés "le chef assumé" et les 6 ans pour son complice. Un troisième homme a écopé de 18 mois de prison après avoir été reconnu coupable du vol de la camionnette

Fin du suspens pour les salariés de SITL. Le fabricant automobile américain Cenntro Motor est officiellement le repreneur de SITL. Le tribunal de Commerce de Lyon a rendu la décision publique ce mercredi. L'entreprise en redressement judiciaire depuis plus de 8 mois et basée à Gerland devient donc la propriété de Cenntro Motors. Pour rappel, SITL fabriquait des lave-linge pour Fagor Brandt en tan

Les faits remontent à Septembre 2011 après que la gendarmerie de Neuville-sur-Saône est reçue une lettre anonyme expliquant comment des malfaiteurs effectuaient des repérages pour braquer l’agent de la société Loomis où il devra charger le distributeur automatique de billets de l’agence de la Caisse d’Épargne de la rue Rey-Loras. Lorsque les voleurs avaient procédé au braquage, ils avaient tout d’

Les salariés de SITL à Lyon retiennent leur souffle. Le tribunal de commerce doit rendre sa décision ce mercredi concernant la reprise du groupe lyonnais. Un seul projet avait été déposé par l’américain Cenntro Motor, s’engageant à reprendre 395 salariés et à investir 30 millions d’euros dans l’usine de Gerland. SITL est en redressement judiciaire depuis le 2 janvier dernier.

C’est le soulagement pour les pilotes rhônalpins détenus en République Dominicaine depuis plus d'un an. Ils ont obtenu mardi leur libération conditionnelle. Pascal Fauret, Bruno Odos, ainsi que l’assistant de vol et le passager de l’avion seront tout de même jugés avant mars 2016. Une demi-victoire seulement pour les familles des détenus, puisqu’ils ont l’interdiction de quitter le territoire. Int

Le tribunal de correctionnel de Lyon a relaxé lundi les 5 sociétés qui étaient jugées pour homicide involontaire dans l’affaire de l’explosion au gaz du cours Lafayette. Après cette décision l’Association des Victimes de l'Explosion du Cours Lafayette et de La Rue Barrier est montée au créneau. Elle s’étonne de la mansuétude de ce jugement et le fait savoir via un communiqué : "L’association est s

Le Barreau de Lyon a ouvert lundi un Centre de Justice Amiable des avocats, une première dans la région. Ce service gratuit est un centre d'information et d'orientation qui vient en aide aux personnes et entreprises afin de régler leur contentieux à l'amiable. L'objectif est de développer le mode alternatif de résolutions des différents. Le bâtonnier Pierre-Yves Joly s'est réjoui de ce nouveau cen