News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

Une fonctionnaire du Tribunal d'Instance de Lyon condamnée

Une jeune mère de famille de 28 ans et adjointe administrative pour le Ministère de la Justice a été condamnée, hier, à dix-huit mois de prison dont six fermes.

Rédigé dans justice le 06/06/2002 à 18h10

Un père incestueux condamné dans le Rhône

Un maçon et père de famille de 60 ans a été condamné, hier, à 13 années de réclusion criminelle avec interdiction des droits civiles, civiques et de famille pendant 5 ans, par la Cour d'Assises du Rhône.

Rédigé dans justice le 06/06/2002 à 17h46

Une nouvelle enquête sur Montigny-lès-Metz

Les familles des deux enfants tués en Moselle en 1986 sont convoquées mardi prochain, par le procureur de Metz.

Rédigé dans justice le 06/06/2002 à 17h02

Un sex shop au centre de toutes les discussions.

Le tribunal de grande instance de Lyon a examiné mercredi les recours en référé des associations de parents d'élèves qui demandent l'interdiction de l'ouverture d'un sex shop dans le quartier de Monplaisir.

Rédigé dans justice le 06/06/2002 à 08h20

La bataille fait rage autour de l'ouverture d'un sex-shop dans le 8e arrondissement de Lyon

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a examiné, aujourd'hui, le recours en référé d'associations de parents d'élèves et d'enseignants demandant que l'ouverture d'un sex-shop, boulevard Jean XXIII, dans le 8e arrondissement de Lyon, soit interdite en raison de la proximité d'établissements scolaires.

Rédigé dans justice le 05/06/2002 à 19h42

Du changement.

Le premier président à la cour d'appel de Lyon Jean-Claude Girousse, en poste depuis 1996, s'apprête à quitter ses fonctions.

Rédigé dans justice le 05/06/2002 à 08h48

6 mois de prison avec sursis pour un zoophile récidiviste.

Cet homme âgé de 53 ans, résidant à Claveisolles était poursuivi par le tribunal correctionnel de Villefranche pour avoir imposé des relations sexuelles au chien de chasse de son voisin.

Rédigé dans justice le 05/06/2002 à 08h31

La pollution fait encore parler d'elle en Savoie

Le Parquet d'Alberville a ouvert une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire et mise en danger d'autrui", après une pollution à la dioxine provenant d'une usine d'incinération de Gilly-sur-Isère, en Savoie.

Rédigé dans justice le 04/06/2002 à 19h03

Justice.

Le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a condmané, vendredi, 14 prévenus impliqués dans un trafic d'héroïne et de hasch.

Rédigé dans justice le 02/06/2002 à 09h29

Le patron d'une entreprise lyonnaise en prison pour vols de voitures.

Le propriétaire d'une entreprise de transport lyonnaise vient d'être interpellé pour vols de voitures.

Rédigé dans justice le 02/06/2002 à 09h21

L'ancien PDG de Panzani relaxé.

Le tribunal correctionnel de lyon a relaxé, hier, l’ancien PDG de Panzani.

Rédigé dans justice le 01/06/2002 à 11h41

Lyon 6ème : un hôtelier interpellé pour proxénétisme.

Le gérant d'un hôtel a été interpellé, mercredi dans le 6ème arrondissement de Lyon, pour proxénétisme hôtelier.

Rédigé dans justice le 01/06/2002 à 09h25

La réclusion criminelle à perpétuité...

...C'est la peine prononcée, hier, par la cour d'assises de l'Isère à l'encontre du braqueur multirécidiviste, Jean-Pascal Aldrovandi.

Rédigé dans justice le 01/06/2002 à 09h20

Affaire Aldrovandi : Verdict attendu ce soir

L'avocat général de la Cour d'Appel des Assises de l'Isère a requit hier la réclusion à perpétuité assortie d'une periode de sureté de 20 ans à l'encontre de Jean-Pascal Aldrovandi.

Rédigé dans justice le 31/05/2002 à 09h36

La perpétuité requise à l'encontre de Jean-Pascal Aldrovandi dans l'Isère

Le braqueur multi-récidiviste comparaît en appel depuis le 14 mai devant le Cour d'Assises de l'Isère.

Rédigé dans justice le 30/05/2002 à 19h19

Une société lyonnaise condamnée pour 'plagiat'

La Cour d'Appel de Lyon a condamné, hier, le patron lyonnais du groupe Serveur à verser 910 000 euros, soit 6 millions de francs, de dommages et intérêts, à un éditeur basé en région parisienne.

Rédigé dans justice le 30/05/2002 à 19h14

Michel Vallérie n'a pas tenu sa parole

Cet homme poursuivi pour trafic de cocaïne entre le sud de l'Espagne et la région lyonnaise de 1999 à 2000 avait été condamné l'an dernier à 14 ans de prison par le Tribunal Correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 29/05/2002 à 08h10

Recours rejeté pour les parents d'une fillette placée pour suspicion de maltraitance à Lyon

Le Tribunal Administratif de Lyon a rejeté, cet après-midi, le recours introduit contre les Hospices Civils de Lyon par les parents d'une fillette dont la maladie des "os de verre" n'avait pas été diagnostiquée et qui avait été placée en foyer pour suspicion de maltraitance.

Rédigé dans justice le 28/05/2002 à 20h05

Peine confirmée en appel à Lyon pour un dealer

La Cour d'Appel de Lyon a confirmé, cet après-midi, une peine d'emprisonnement de 14 ans et délivré un mandat d'arrêt à l'encontre d'un lyonnais, considéré comme le cerveau d'un trafic de drogue entre l'Espagne et la France.

Rédigé dans justice le 28/05/2002 à 18h35

Deux gérants d'une société villeurbannaise devant la justice.

1 an de prison avec sursis, c'est la peine requise hier par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre de deux dirigeants d'Avenir Numerics.

Rédigé dans justice le 28/05/2002 à 09h17

Un an de prison avec sursis...

...C'est la peine à laquelle ont été condamnés un exploitant agricole et son fils, domiciliés à Saint-Pierre-de-Chandieu dans le Rhône, par le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 25/05/2002 à 09h16