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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
...C'est la décision prise, hier, par le tribunal de Grande Instance de Lyon.
Rédigé dans justice le 08/06/2002 à 09h24
Les 28 Groupes d'Intervention Régionaux, créés par le gouvernement pour lutter contre les réseaux de délinquance, seront fins prêts lundi.
Rédigé dans justice le 07/06/2002 à 19h38
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a donné raison, cet après-midi, aux associations de parents d'élèves, qui avaient introduit un recours contre l'ouverture d'un sex-shop à Lyon. Ouverture qui devait avoir lieu aujourd'hui.
Rédigé dans justice le 07/06/2002 à 18h31
Droit de réponse de Thierry Ehrmann, administrateur des sociétés Groupe Serveur et le Serveur Administratif.
Rédigé dans justice le 07/06/2002 à 17h49
Une jeune mère de famille de 28 ans et adjointe administrative pour le Ministère de la Justice a été condamnée, hier, à dix-huit mois de prison dont six fermes.
Rédigé dans justice le 06/06/2002 à 18h10
Un maçon et père de famille de 60 ans a été condamné, hier, à 13 années de réclusion criminelle avec interdiction des droits civiles, civiques et de famille pendant 5 ans, par la Cour d'Assises du Rhône.
Rédigé dans justice le 06/06/2002 à 17h46
Les familles des deux enfants tués en Moselle en 1986 sont convoquées mardi prochain, par le procureur de Metz.
Rédigé dans justice le 06/06/2002 à 17h02
Le tribunal de grande instance de Lyon a examiné mercredi les recours en référé des associations de parents d'élèves qui demandent l'interdiction de l'ouverture d'un sex shop dans le quartier de Monplaisir.
Rédigé dans justice le 06/06/2002 à 08h20
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a examiné, aujourd'hui, le recours en référé d'associations de parents d'élèves et d'enseignants demandant que l'ouverture d'un sex-shop, boulevard Jean XXIII, dans le 8e arrondissement de Lyon, soit interdite en raison de la proximité d'établissements scolaires.
Rédigé dans justice le 05/06/2002 à 19h42
Le premier président à la cour d'appel de Lyon Jean-Claude Girousse, en poste depuis 1996, s'apprête à quitter ses fonctions.
Rédigé dans justice le 05/06/2002 à 08h48
Cet homme âgé de 53 ans, résidant à Claveisolles était poursuivi par le tribunal correctionnel de Villefranche pour avoir imposé des relations sexuelles au chien de chasse de son voisin.
Rédigé dans justice le 05/06/2002 à 08h31
Le Parquet d'Alberville a ouvert une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire et mise en danger d'autrui", après une pollution à la dioxine provenant d'une usine d'incinération de Gilly-sur-Isère, en Savoie.
Rédigé dans justice le 04/06/2002 à 19h03
Le propriétaire d'une entreprise de transport lyonnaise vient d'être interpellé pour vols de voitures.
Rédigé dans justice le 02/06/2002 à 09h21
Le tribunal correctionnel de lyon a relaxé, hier, l’ancien PDG de Panzani.
Rédigé dans justice le 01/06/2002 à 11h41
Le gérant d'un hôtel a été interpellé, mercredi dans le 6ème arrondissement de Lyon, pour proxénétisme hôtelier.
Rédigé dans justice le 01/06/2002 à 09h25
...C'est la peine prononcée, hier, par la cour d'assises de l'Isère à l'encontre du braqueur multirécidiviste, Jean-Pascal Aldrovandi.
Rédigé dans justice le 01/06/2002 à 09h20
L'avocat général de la Cour d'Appel des Assises de l'Isère a requit hier la réclusion à perpétuité assortie d'une periode de sureté de 20 ans à l'encontre de Jean-Pascal Aldrovandi.
Rédigé dans justice le 31/05/2002 à 09h36
Le braqueur multi-récidiviste comparaît en appel depuis le 14 mai devant le Cour d'Assises de l'Isère.
Rédigé dans justice le 30/05/2002 à 19h19
La Cour d'Appel de Lyon a condamné, hier, le patron lyonnais du groupe Serveur à verser 910 000 euros, soit 6 millions de francs, de dommages et intérêts, à un éditeur basé en région parisienne.
Rédigé dans justice le 30/05/2002 à 19h14
Cet homme poursuivi pour trafic de cocaïne entre le sud de l'Espagne et la région lyonnaise de 1999 à 2000 avait été condamné l'an dernier à 14 ans de prison par le Tribunal Correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 29/05/2002 à 08h10
