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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Une jeune mère de famille de 28 ans et adjointe administrative pour le Ministère de la Justice a été condamnée, hier, à dix-huit mois de prison dont six fermes.
Rédigé dans justice le 06/06/2002 à 18h10
Un maçon et père de famille de 60 ans a été condamné, hier, à 13 années de réclusion criminelle avec interdiction des droits civiles, civiques et de famille pendant 5 ans, par la Cour d'Assises du Rhône.
Rédigé dans justice le 06/06/2002 à 17h46
Les familles des deux enfants tués en Moselle en 1986 sont convoquées mardi prochain, par le procureur de Metz.
Rédigé dans justice le 06/06/2002 à 17h02
Le tribunal de grande instance de Lyon a examiné mercredi les recours en référé des associations de parents d'élèves qui demandent l'interdiction de l'ouverture d'un sex shop dans le quartier de Monplaisir.
Rédigé dans justice le 06/06/2002 à 08h20
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a examiné, aujourd'hui, le recours en référé d'associations de parents d'élèves et d'enseignants demandant que l'ouverture d'un sex-shop, boulevard Jean XXIII, dans le 8e arrondissement de Lyon, soit interdite en raison de la proximité d'établissements scolaires.
Rédigé dans justice le 05/06/2002 à 19h42
Le premier président à la cour d'appel de Lyon Jean-Claude Girousse, en poste depuis 1996, s'apprête à quitter ses fonctions.
Rédigé dans justice le 05/06/2002 à 08h48
Cet homme âgé de 53 ans, résidant à Claveisolles était poursuivi par le tribunal correctionnel de Villefranche pour avoir imposé des relations sexuelles au chien de chasse de son voisin.
Rédigé dans justice le 05/06/2002 à 08h31
Le Parquet d'Alberville a ouvert une information judiciaire contre X pour "homicide involontaire et mise en danger d'autrui", après une pollution à la dioxine provenant d'une usine d'incinération de Gilly-sur-Isère, en Savoie.
Rédigé dans justice le 04/06/2002 à 19h03
Le propriétaire d'une entreprise de transport lyonnaise vient d'être interpellé pour vols de voitures.
Rédigé dans justice le 02/06/2002 à 09h21
Le tribunal correctionnel de lyon a relaxé, hier, l’ancien PDG de Panzani.
Rédigé dans justice le 01/06/2002 à 11h41
Le gérant d'un hôtel a été interpellé, mercredi dans le 6ème arrondissement de Lyon, pour proxénétisme hôtelier.
Rédigé dans justice le 01/06/2002 à 09h25
...C'est la peine prononcée, hier, par la cour d'assises de l'Isère à l'encontre du braqueur multirécidiviste, Jean-Pascal Aldrovandi.
Rédigé dans justice le 01/06/2002 à 09h20
L'avocat général de la Cour d'Appel des Assises de l'Isère a requit hier la réclusion à perpétuité assortie d'une periode de sureté de 20 ans à l'encontre de Jean-Pascal Aldrovandi.
Rédigé dans justice le 31/05/2002 à 09h36
Le braqueur multi-récidiviste comparaît en appel depuis le 14 mai devant le Cour d'Assises de l'Isère.
Rédigé dans justice le 30/05/2002 à 19h19
La Cour d'Appel de Lyon a condamné, hier, le patron lyonnais du groupe Serveur à verser 910 000 euros, soit 6 millions de francs, de dommages et intérêts, à un éditeur basé en région parisienne.
Rédigé dans justice le 30/05/2002 à 19h14
Cet homme poursuivi pour trafic de cocaïne entre le sud de l'Espagne et la région lyonnaise de 1999 à 2000 avait été condamné l'an dernier à 14 ans de prison par le Tribunal Correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 29/05/2002 à 08h10
Le Tribunal Administratif de Lyon a rejeté, cet après-midi, le recours introduit contre les Hospices Civils de Lyon par les parents d'une fillette dont la maladie des "os de verre" n'avait pas été diagnostiquée et qui avait été placée en foyer pour suspicion de maltraitance.
Rédigé dans justice le 28/05/2002 à 20h05
La Cour d'Appel de Lyon a confirmé, cet après-midi, une peine d'emprisonnement de 14 ans et délivré un mandat d'arrêt à l'encontre d'un lyonnais, considéré comme le cerveau d'un trafic de drogue entre l'Espagne et la France.
Rédigé dans justice le 28/05/2002 à 18h35
1 an de prison avec sursis, c'est la peine requise hier par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre de deux dirigeants d'Avenir Numerics.
Rédigé dans justice le 28/05/2002 à 09h17
...C'est la peine à laquelle ont été condamnés un exploitant agricole et son fils, domiciliés à Saint-Pierre-de-Chandieu dans le Rhône, par le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 25/05/2002 à 09h16
