News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

3 ans de prison avec sursis...

...C'est la peine requise par le parquet de Villefranche-sur-Saône à l'encontre d'un instituteur originaire de Tarare.

Rédigé dans justice le 30/06/2002 à 08h20

5 ans de prison fermes pour des cambrioleurs

Une bande de cambrioleurs comparaissaient vendredi devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône.

Rédigé dans justice le 30/06/2002 à 08h16

Justice...

La cour d'assises de la Drôme a condamné hier soir trois hommes originaires de Givors à des peines allant de 6 à 20 ans de prison.

Rédigé dans justice le 29/06/2002 à 10h08

Accident d'autocar sur l'A6 : le chauffeur mis en examen

Le chauffeur du car qui s'est renversé jeudi matin sur l'A6 en Côte-d'Or a été mis en examen hier soir pour homicide et blessures involontaires.

Rédigé dans justice le 29/06/2002 à 08h24

Le capitaine du yatch mis en examen après le drame qui a coûté la vie à deux isérois samedi dans le Var

Le capitaine du yatch qui a violemment percuté un voilier samedi près de Saint-Raphaël a été mis en examen pour homicides involontaires cet après-midi et placé sous contrôle judiciaire.

Rédigé dans justice le 24/06/2002 à 16h43

Le chauffard de Bellecour mis en examen et écroué

Le chauffard de Lyon qui a percuté un touriste sud-coréen de 70 ans sur un trottoir jeudi soir à Bellecour a été mis en examen hier et écroué.

Rédigé dans justice le 23/06/2002 à 08h35

La société Carrefour-France condamnée

Le tribunal correctionnel de Lyon vient de condamner la société Carrefour-France à indemniser l'ensemble des préjudices moraux et financiers d'une famille.

Rédigé dans justice le 22/06/2002 à 08h40

Saint-Etienne : jugement rendu dans l'affaire des faux passeports de l'ASSE

Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a rendu hier son jugement dans l'affaire des faux passeports de l'ASSE.

Rédigé dans justice le 21/06/2002 à 08h50

Justice...

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné hier le chauffard de Thurins à 18 mois de prison avec sursis dont 6 mois fermes.

Rédigé dans justice le 21/06/2002 à 08h45

Jugement rendu dans l'affaire des faux passeports de l'ASSE

18 mois ferme à 4 mois avec sursis et des peines d'amende, c'est la condamnation décidée aujourd'hui par le Tribunal Correctionnel de Saint-Etienne.

Rédigé dans justice le 20/06/2002 à 20h44

3 ans de prison...

...C'est la peine prononcée hier par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre d'un trafiquant de drogue pour détention d'armes.

Rédigé dans justice le 20/06/2002 à 09h35

Un député du Rhône devant la justice

Georges Fenech, élu dimanche dans la 11ème circonscription, est poursuivi par la mairie de Givors.

Rédigé dans justice le 20/06/2002 à 09h31

Justice toujours...

Le tribunal de Lyon a condamné hier à 7 ans de prison un maçon de 46 ans.

Rédigé dans justice le 19/06/2002 à 08h45

10 ans de prison...

...C'est la peine prononcée hier par la cour d'assises du Rhône à l'encontre d'un père incestueux.

Rédigé dans justice le 19/06/2002 à 08h18

Le dossier de la catastrophe du Drac refermé.

La Cour de cassation de Paris a refermé quasi-définitivement le dossier de la catastrophe du Drac.

Rédigé dans justice le 18/06/2002 à 19h16

Justice

Début du procès hier devant les assises du Rhône d'un père de famille poursuivi pour des viols commis sur sa fille alors qu'elle avait entre 8 et 15 ans.

Rédigé dans justice le 18/06/2002 à 11h13

16 ans de réclusion...

...C'est la peine prononcée, hier, par la cour d'assises du Rhône à l'encontre d'un individu pour avoir tenter d'étrangler une prostituée, à l'aide d'un lacet de chaussure.

Rédigé dans justice le 15/06/2002 à 09h10

Le sex shop du boulevard Jean 23 n'ouvrira pas...

...C'est la décision prise, hier, par le tribunal de Grande Instance de Lyon.

Rédigé dans justice le 08/06/2002 à 09h24

La totalité des GIR français opérationnels, après celui de Lyon

Les 28 Groupes d'Intervention Régionaux, créés par le gouvernement pour lutter contre les réseaux de délinquance, seront fins prêts lundi.

Rédigé dans justice le 07/06/2002 à 19h38

Les parents d'élèves l'emportent, pour l'instant, dans le 8e arrondissement de Lyon

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a donné raison, cet après-midi, aux associations de parents d'élèves, qui avaient introduit un recours contre l'ouverture d'un sex-shop à Lyon. Ouverture qui devait avoir lieu aujourd'hui.

Rédigé dans justice le 07/06/2002 à 18h31

Droit de réponse de Thierry Ehrmann

Droit de réponse de Thierry Ehrmann, administrateur des sociétés Groupe Serveur et le Serveur Administratif.

Rédigé dans justice le 07/06/2002 à 17h49