News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

Justice...

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné hier le PDG d'une entreprise d'installation d'antenne parabolique et son associé à 6 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende pour publicité mensongère.

Rédigé dans justice le 06/07/2002 à 08h34

6 mois de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende...

...C'est la peine prononcée cet après-midi par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre de 2 dirigeants d'une entreprise d'installation d'antenne parabolique de Villeurbanne.

Rédigé dans justice le 05/07/2002 à 19h44

500 euros d'amende...

...C’est la peine prononcée à l’encontre d’un étudiant en psychologie aujourd’hui par le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 01/07/2002 à 19h13

3 ans de prison avec sursis...

...C'est la peine requise par le parquet de Villefranche-sur-Saône à l'encontre d'un instituteur originaire de Tarare.

Rédigé dans justice le 30/06/2002 à 08h20

5 ans de prison fermes pour des cambrioleurs

Une bande de cambrioleurs comparaissaient vendredi devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône.

Rédigé dans justice le 30/06/2002 à 08h16

Justice...

La cour d'assises de la Drôme a condamné hier soir trois hommes originaires de Givors à des peines allant de 6 à 20 ans de prison.

Rédigé dans justice le 29/06/2002 à 10h08

Accident d'autocar sur l'A6 : le chauffeur mis en examen

Le chauffeur du car qui s'est renversé jeudi matin sur l'A6 en Côte-d'Or a été mis en examen hier soir pour homicide et blessures involontaires.

Rédigé dans justice le 29/06/2002 à 08h24

Le capitaine du yatch mis en examen après le drame qui a coûté la vie à deux isérois samedi dans le Var

Le capitaine du yatch qui a violemment percuté un voilier samedi près de Saint-Raphaël a été mis en examen pour homicides involontaires cet après-midi et placé sous contrôle judiciaire.

Rédigé dans justice le 24/06/2002 à 16h43

Le chauffard de Bellecour mis en examen et écroué

Le chauffard de Lyon qui a percuté un touriste sud-coréen de 70 ans sur un trottoir jeudi soir à Bellecour a été mis en examen hier et écroué.

Rédigé dans justice le 23/06/2002 à 08h35

La société Carrefour-France condamnée

Le tribunal correctionnel de Lyon vient de condamner la société Carrefour-France à indemniser l'ensemble des préjudices moraux et financiers d'une famille.

Rédigé dans justice le 22/06/2002 à 08h40

Saint-Etienne : jugement rendu dans l'affaire des faux passeports de l'ASSE

Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a rendu hier son jugement dans l'affaire des faux passeports de l'ASSE.

Rédigé dans justice le 21/06/2002 à 08h50

Justice...

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné hier le chauffard de Thurins à 18 mois de prison avec sursis dont 6 mois fermes.

Rédigé dans justice le 21/06/2002 à 08h45

Jugement rendu dans l'affaire des faux passeports de l'ASSE

18 mois ferme à 4 mois avec sursis et des peines d'amende, c'est la condamnation décidée aujourd'hui par le Tribunal Correctionnel de Saint-Etienne.

Rédigé dans justice le 20/06/2002 à 20h44

3 ans de prison...

...C'est la peine prononcée hier par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre d'un trafiquant de drogue pour détention d'armes.

Rédigé dans justice le 20/06/2002 à 09h35

Un député du Rhône devant la justice

Georges Fenech, élu dimanche dans la 11ème circonscription, est poursuivi par la mairie de Givors.

Rédigé dans justice le 20/06/2002 à 09h31

Justice toujours...

Le tribunal de Lyon a condamné hier à 7 ans de prison un maçon de 46 ans.

Rédigé dans justice le 19/06/2002 à 08h45

10 ans de prison...

...C'est la peine prononcée hier par la cour d'assises du Rhône à l'encontre d'un père incestueux.

Rédigé dans justice le 19/06/2002 à 08h18

Le dossier de la catastrophe du Drac refermé.

La Cour de cassation de Paris a refermé quasi-définitivement le dossier de la catastrophe du Drac.

Rédigé dans justice le 18/06/2002 à 19h16

Justice

Début du procès hier devant les assises du Rhône d'un père de famille poursuivi pour des viols commis sur sa fille alors qu'elle avait entre 8 et 15 ans.

Rédigé dans justice le 18/06/2002 à 11h13

16 ans de réclusion...

...C'est la peine prononcée, hier, par la cour d'assises du Rhône à l'encontre d'un individu pour avoir tenter d'étrangler une prostituée, à l'aide d'un lacet de chaussure.

Rédigé dans justice le 15/06/2002 à 09h10

Le sex shop du boulevard Jean 23 n'ouvrira pas...

...C'est la décision prise, hier, par le tribunal de Grande Instance de Lyon.

Rédigé dans justice le 08/06/2002 à 09h24