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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
...C'est la peine requise par le parquet de Villefranche-sur-Saône à l'encontre d'un instituteur originaire de Tarare.
Rédigé dans justice le 30/06/2002 à 08h20
Une bande de cambrioleurs comparaissaient vendredi devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône.
Rédigé dans justice le 30/06/2002 à 08h16
La cour d'assises de la Drôme a condamné hier soir trois hommes originaires de Givors à des peines allant de 6 à 20 ans de prison.
Rédigé dans justice le 29/06/2002 à 10h08
Le chauffeur du car qui s'est renversé jeudi matin sur l'A6 en Côte-d'Or a été mis en examen hier soir pour homicide et blessures involontaires.
Rédigé dans justice le 29/06/2002 à 08h24
Le capitaine du yatch qui a violemment percuté un voilier samedi près de Saint-Raphaël a été mis en examen pour homicides involontaires cet après-midi et placé sous contrôle judiciaire.
Rédigé dans justice le 24/06/2002 à 16h43
Le chauffard de Lyon qui a percuté un touriste sud-coréen de 70 ans sur un trottoir jeudi soir à Bellecour a été mis en examen hier et écroué.
Rédigé dans justice le 23/06/2002 à 08h35
Le tribunal correctionnel de Lyon vient de condamner la société Carrefour-France à indemniser l'ensemble des préjudices moraux et financiers d'une famille.
Rédigé dans justice le 22/06/2002 à 08h40
Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a rendu hier son jugement dans l'affaire des faux passeports de l'ASSE.
Rédigé dans justice le 21/06/2002 à 08h50
Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné hier le chauffard de Thurins à 18 mois de prison avec sursis dont 6 mois fermes.
Rédigé dans justice le 21/06/2002 à 08h45
18 mois ferme à 4 mois avec sursis et des peines d'amende, c'est la condamnation décidée aujourd'hui par le Tribunal Correctionnel de Saint-Etienne.
Rédigé dans justice le 20/06/2002 à 20h44
...C'est la peine prononcée hier par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre d'un trafiquant de drogue pour détention d'armes.
Rédigé dans justice le 20/06/2002 à 09h35
Georges Fenech, élu dimanche dans la 11ème circonscription, est poursuivi par la mairie de Givors.
Rédigé dans justice le 20/06/2002 à 09h31
Le tribunal de Lyon a condamné hier à 7 ans de prison un maçon de 46 ans.
Rédigé dans justice le 19/06/2002 à 08h45
...C'est la peine prononcée hier par la cour d'assises du Rhône à l'encontre d'un père incestueux.
Rédigé dans justice le 19/06/2002 à 08h18
La Cour de cassation de Paris a refermé quasi-définitivement le dossier de la catastrophe du Drac.
Rédigé dans justice le 18/06/2002 à 19h16
...C'est la peine prononcée, hier, par la cour d'assises du Rhône à l'encontre d'un individu pour avoir tenter d'étrangler une prostituée, à l'aide d'un lacet de chaussure.
Rédigé dans justice le 15/06/2002 à 09h10
...C'est la décision prise, hier, par le tribunal de Grande Instance de Lyon.
Rédigé dans justice le 08/06/2002 à 09h24
Les 28 Groupes d'Intervention Régionaux, créés par le gouvernement pour lutter contre les réseaux de délinquance, seront fins prêts lundi.
Rédigé dans justice le 07/06/2002 à 19h38
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a donné raison, cet après-midi, aux associations de parents d'élèves, qui avaient introduit un recours contre l'ouverture d'un sex-shop à Lyon. Ouverture qui devait avoir lieu aujourd'hui.
Rédigé dans justice le 07/06/2002 à 18h31
Droit de réponse de Thierry Ehrmann, administrateur des sociétés Groupe Serveur et le Serveur Administratif.
Rédigé dans justice le 07/06/2002 à 17h49
