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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
...C'est la somme que devra rembourser Charles Millon à la région Rhône-Alpes, sans compter les intérêts.
Rédigé dans justice le 11/07/2003 à 11h15
Le secrétaire adjoint de la mairie de villeurbanne comparaissait hier devant le tribunal.
Rédigé dans justice le 11/07/2003 à 09h24
Un homme vient d’écoper d’un mois de prison avec sursis pour dénonciation mensongère.
Rédigé dans justice le 09/07/2003 à 09h16
Un coup de théâtre s’est produit hier au tribunal des comparutions immédiates.
Rédigé dans justice le 08/07/2003 à 17h40
Le Tribunal de grande instance de Lyon vient d’ouvrir une information judiciaire après la mort d’un jeune homme de 23 ans.
Rédigé dans justice le 08/07/2003 à 08h10
L'ancien PDG d’ Aéroplus/L. Air a été mis en examen aujourd’hui, pour « faux usage de faux et escroquerie ».
Rédigé dans justice le 07/07/2003 à 19h35
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a ouvert une information judiciaire après la mort d’un jeune homme de 23 ans.
Rédigé dans justice le 07/07/2003 à 18h46
Les universités Lyon 2 et Lyon 3 ont décidé de faire appel suite à la décision du tribunal administratif de revalider les diplômes de Jean Plantin.
Rédigé dans justice le 02/07/2003 à 19h26
Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné un policier à un an d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction d'exercer toute activité au sein de la police nationale.
Rédigé dans justice le 02/07/2003 à 17h57
L'homme âgé de 61 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 02/07/2003 à 17h51
Deux policiers sont poursuivis pour violences volontaires.
Rédigé dans justice le 01/07/2003 à 12h57
La Cour d'Appel de Lyon a confirmé hier la décision du tribunal des Prud'hommes.
Rédigé dans justice le 01/07/2003 à 08h20
...C'est la peine requise hier par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône à l'encontre d'un homme d'une quarantaine d'années.
Rédigé dans justice le 28/06/2003 à 08h08
La maison de disques EMI Music France a été condamnée par le tribunal de Nanterre à cause d'un système de protection contre le piratage.
Rédigé dans justice le 27/06/2003 à 18h29
L’universitaire négationniste a été condamné par la Cour d’appel de Lyon pour avoir poursuivi son activité d'éditeur.
Rédigé dans justice le 26/06/2003 à 11h27
C’est une affirmation du Républicain Lorrain.
Rédigé dans justice le 26/06/2003 à 09h26
C’est la peine prononcée hier par les Assises du Rhône à l’encontre des trois agresseurs d’une prostituée brésilienne.
Rédigé dans justice le 26/06/2003 à 09h22
Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son jugement dans une affaire de proxénétisme aggravé.
Rédigé dans justice le 26/06/2003 à 09h20
La cour d'Appel de Lyon a condamné aujourd'hui l'universitaire negationniste à six mois d'emprisonnement.
Rédigé dans justice le 25/06/2003 à 16h48
Le procès des trois agresseurs d’une prostituée brésilienne se poursuit aujourd’hui devant les assises du Rhône.
Rédigé dans justice le 25/06/2003 à 09h20
Un homme était jugé hier par le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir brûlé et détérioré près d'un vingtaine de voitures qui se trouvaient sur un parking.
Rédigé dans justice le 24/06/2003 à 19h42
