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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Une rangée de 6 voitures, dont l’une fonctionnait au GPL, avait brûlé le 9 juin dernier sur le parking d’un immeuble de la rue Vladimir Komarov.
Rédigé dans justice le 15/07/2003 à 11h28
Une inspectrice du travail demandait l’annulation des sanctions prises par son employeur à propos du voile qu’elle portait en travaillant.
Rédigé dans justice le 12/07/2003 à 09h08
...C'est la somme que devra rembourser Charles Millon à la région Rhône-Alpes, sans compter les intérêts.
Rédigé dans justice le 11/07/2003 à 11h15
Le secrétaire adjoint de la mairie de villeurbanne comparaissait hier devant le tribunal.
Rédigé dans justice le 11/07/2003 à 09h24
Un homme vient d’écoper d’un mois de prison avec sursis pour dénonciation mensongère.
Rédigé dans justice le 09/07/2003 à 09h16
Un coup de théâtre s’est produit hier au tribunal des comparutions immédiates.
Rédigé dans justice le 08/07/2003 à 17h40
Le Tribunal de grande instance de Lyon vient d’ouvrir une information judiciaire après la mort d’un jeune homme de 23 ans.
Rédigé dans justice le 08/07/2003 à 08h10
L'ancien PDG d’ Aéroplus/L. Air a été mis en examen aujourd’hui, pour « faux usage de faux et escroquerie ».
Rédigé dans justice le 07/07/2003 à 19h35
Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a ouvert une information judiciaire après la mort d’un jeune homme de 23 ans.
Rédigé dans justice le 07/07/2003 à 18h46
Les universités Lyon 2 et Lyon 3 ont décidé de faire appel suite à la décision du tribunal administratif de revalider les diplômes de Jean Plantin.
Rédigé dans justice le 02/07/2003 à 19h26
Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné un policier à un an d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction d'exercer toute activité au sein de la police nationale.
Rédigé dans justice le 02/07/2003 à 17h57
L'homme âgé de 61 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 02/07/2003 à 17h51
Deux policiers sont poursuivis pour violences volontaires.
Rédigé dans justice le 01/07/2003 à 12h57
La Cour d'Appel de Lyon a confirmé hier la décision du tribunal des Prud'hommes.
Rédigé dans justice le 01/07/2003 à 08h20
...C'est la peine requise hier par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône à l'encontre d'un homme d'une quarantaine d'années.
Rédigé dans justice le 28/06/2003 à 08h08
La maison de disques EMI Music France a été condamnée par le tribunal de Nanterre à cause d'un système de protection contre le piratage.
Rédigé dans justice le 27/06/2003 à 18h29
L’universitaire négationniste a été condamné par la Cour d’appel de Lyon pour avoir poursuivi son activité d'éditeur.
Rédigé dans justice le 26/06/2003 à 11h27
C’est une affirmation du Républicain Lorrain.
Rédigé dans justice le 26/06/2003 à 09h26
C’est la peine prononcée hier par les Assises du Rhône à l’encontre des trois agresseurs d’une prostituée brésilienne.
Rédigé dans justice le 26/06/2003 à 09h22
Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son jugement dans une affaire de proxénétisme aggravé.
Rédigé dans justice le 26/06/2003 à 09h20
La cour d'Appel de Lyon a condamné aujourd'hui l'universitaire negationniste à six mois d'emprisonnement.
Rédigé dans justice le 25/06/2003 à 16h48
