News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

La ville de Vénissieux porte plainte contre X pour incendie volontaire

Une rangée de 6 voitures, dont l’une fonctionnait au GPL, avait brûlé le 9 juin dernier sur le parking d’un immeuble de la rue Vladimir Komarov.

Rédigé dans justice le 15/07/2003 à 11h28

Une affaire de foulard islamique devant le tribunal administratif de Lyon

Une inspectrice du travail demandait l’annulation des sanctions prises par son employeur à propos du voile qu’elle portait en travaillant.

Rédigé dans justice le 12/07/2003 à 09h08

350 000 euros...

...C'est la somme que devra rembourser Charles Millon à la région Rhône-Alpes, sans compter les intérêts.

Rédigé dans justice le 11/07/2003 à 11h15

Justice...

Le secrétaire adjoint de la mairie de villeurbanne comparaissait hier devant le tribunal.

Rédigé dans justice le 11/07/2003 à 09h24

Cet affaire quelque peu insolite à présent...

Un homme vient d’écoper d’un mois de prison avec sursis pour dénonciation mensongère.

Rédigé dans justice le 09/07/2003 à 09h16

Une auto dénonciation ratée.

Un coup de théâtre s’est produit hier au tribunal des comparutions immédiates.

Rédigé dans justice le 08/07/2003 à 17h40

Justice...

Le Tribunal de grande instance de Lyon vient d’ouvrir une information judiciaire après la mort d’un jeune homme de 23 ans.

Rédigé dans justice le 08/07/2003 à 08h10

Affaire Aéroplus L.Air : Jean-Marie Gras a été mis en examen

L'ancien PDG d’ Aéroplus/L. Air a été mis en examen aujourd’hui, pour « faux usage de faux et escroquerie ».

Rédigé dans justice le 07/07/2003 à 19h35

Un jeune homme tué par un policier : le père de la victime porte plainte

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a ouvert une information judiciaire après la mort d’un jeune homme de 23 ans.

Rédigé dans justice le 07/07/2003 à 18h46

Affaire Jean Plantin : les universités lyonnaises vont faire appel

Les universités Lyon 2 et Lyon 3 ont décidé de faire appel suite à la décision du tribunal administratif de revalider les diplômes de Jean Plantin.

Rédigé dans justice le 02/07/2003 à 19h26

Condamnation d'un policier pour violences

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné un policier à un an d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction d'exercer toute activité au sein de la police nationale.

Rédigé dans justice le 02/07/2003 à 17h57

Un magistrat accusé à tort de coups et blessures.

L'homme âgé de 61 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 02/07/2003 à 17h51

Des policiers accusés de violences volontaires

Deux policiers sont poursuivis pour violences volontaires.

Rédigé dans justice le 01/07/2003 à 12h57

Les 74 salariés de Feudor seront indemnisés

La Cour d'Appel de Lyon a confirmé hier la décision du tribunal des Prud'hommes.

Rédigé dans justice le 01/07/2003 à 08h20

5 ans de prison...

...C'est la peine requise hier par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône à l'encontre d'un homme d'une quarantaine d'années.

Rédigé dans justice le 28/06/2003 à 08h08

Un CD de Liane Foly illisible

La maison de disques EMI Music France a été condamnée par le tribunal de Nanterre à cause d'un système de protection contre le piratage.

Rédigé dans justice le 27/06/2003 à 18h29

Six mois de prison ferme pour Jean Plantin

L’universitaire négationniste a été condamné par la Cour d’appel de Lyon pour avoir poursuivi son activité d'éditeur.

Rédigé dans justice le 26/06/2003 à 11h27

Patrick Dils recevra 1 million d'euros d'indemnisations pour avoir passé 15 ans en prison

C’est une affirmation du Républicain Lorrain.

Rédigé dans justice le 26/06/2003 à 09h26

12 à 13 ans de prison ferme pour les trois agresseurs d'une prostituée brésilienne

C’est la peine prononcée hier par les Assises du Rhône à l’encontre des trois agresseurs d’une prostituée brésilienne.

Rédigé dans justice le 26/06/2003 à 09h22

Proxénétisme aggravé : jusqu'à 5 ans de prison ferme pour 8 albanais

Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son jugement dans une affaire de proxénétisme aggravé.

Rédigé dans justice le 26/06/2003 à 09h20

Peine de prison confirmée pour Jean Plantin

La cour d'Appel de Lyon a condamné aujourd'hui l'universitaire negationniste à six mois d'emprisonnement.

Rédigé dans justice le 25/06/2003 à 16h48