News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

350 000 euros...

...C'est la somme que devra rembourser Charles Millon à la région Rhône-Alpes, sans compter les intérêts.

Rédigé dans justice le 11/07/2003 à 11h15

Justice...

Le secrétaire adjoint de la mairie de villeurbanne comparaissait hier devant le tribunal.

Rédigé dans justice le 11/07/2003 à 09h24

Cet affaire quelque peu insolite à présent...

Un homme vient d’écoper d’un mois de prison avec sursis pour dénonciation mensongère.

Rédigé dans justice le 09/07/2003 à 09h16

Une auto dénonciation ratée.

Un coup de théâtre s’est produit hier au tribunal des comparutions immédiates.

Rédigé dans justice le 08/07/2003 à 17h40

Justice...

Le Tribunal de grande instance de Lyon vient d’ouvrir une information judiciaire après la mort d’un jeune homme de 23 ans.

Rédigé dans justice le 08/07/2003 à 08h10

Affaire Aéroplus L.Air : Jean-Marie Gras a été mis en examen

L'ancien PDG d’ Aéroplus/L. Air a été mis en examen aujourd’hui, pour « faux usage de faux et escroquerie ».

Rédigé dans justice le 07/07/2003 à 19h35

Un jeune homme tué par un policier : le père de la victime porte plainte

Le Tribunal de Grande Instance de Lyon a ouvert une information judiciaire après la mort d’un jeune homme de 23 ans.

Rédigé dans justice le 07/07/2003 à 18h46

Affaire Jean Plantin : les universités lyonnaises vont faire appel

Les universités Lyon 2 et Lyon 3 ont décidé de faire appel suite à la décision du tribunal administratif de revalider les diplômes de Jean Plantin.

Rédigé dans justice le 02/07/2003 à 19h26

Condamnation d'un policier pour violences

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné un policier à un an d'emprisonnement avec sursis et cinq ans d'interdiction d'exercer toute activité au sein de la police nationale.

Rédigé dans justice le 02/07/2003 à 17h57

Un magistrat accusé à tort de coups et blessures.

L'homme âgé de 61 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 02/07/2003 à 17h51

Des policiers accusés de violences volontaires

Deux policiers sont poursuivis pour violences volontaires.

Rédigé dans justice le 01/07/2003 à 12h57

Les 74 salariés de Feudor seront indemnisés

La Cour d'Appel de Lyon a confirmé hier la décision du tribunal des Prud'hommes.

Rédigé dans justice le 01/07/2003 à 08h20

5 ans de prison...

...C'est la peine requise hier par le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône à l'encontre d'un homme d'une quarantaine d'années.

Rédigé dans justice le 28/06/2003 à 08h08

Un CD de Liane Foly illisible

La maison de disques EMI Music France a été condamnée par le tribunal de Nanterre à cause d'un système de protection contre le piratage.

Rédigé dans justice le 27/06/2003 à 18h29

Six mois de prison ferme pour Jean Plantin

L’universitaire négationniste a été condamné par la Cour d’appel de Lyon pour avoir poursuivi son activité d'éditeur.

Rédigé dans justice le 26/06/2003 à 11h27

Patrick Dils recevra 1 million d'euros d'indemnisations pour avoir passé 15 ans en prison

C’est une affirmation du Républicain Lorrain.

Rédigé dans justice le 26/06/2003 à 09h26

12 à 13 ans de prison ferme pour les trois agresseurs d'une prostituée brésilienne

C’est la peine prononcée hier par les Assises du Rhône à l’encontre des trois agresseurs d’une prostituée brésilienne.

Rédigé dans justice le 26/06/2003 à 09h22

Proxénétisme aggravé : jusqu'à 5 ans de prison ferme pour 8 albanais

Le tribunal correctionnel de Lyon a rendu son jugement dans une affaire de proxénétisme aggravé.

Rédigé dans justice le 26/06/2003 à 09h20

Peine de prison confirmée pour Jean Plantin

La cour d'Appel de Lyon a condamné aujourd'hui l'universitaire negationniste à six mois d'emprisonnement.

Rédigé dans justice le 25/06/2003 à 16h48

Assises du Rhône : verdict très attendu aujourd'hui

Le procès des trois agresseurs d’une prostituée brésilienne se poursuit aujourd’hui devant les assises du Rhône.

Rédigé dans justice le 25/06/2003 à 09h20

Un pyromane condamné à 30 mois de prison ferme

Un homme était jugé hier par le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir brûlé et détérioré près d'un vingtaine de voitures qui se trouvaient sur un parking.

Rédigé dans justice le 24/06/2003 à 19h42