News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

Recours en cassation pour Charles Millon

L'ancien président du conseil régional Rhône-Alpes se pourvoit en cassation pour demander l'annulation de la décision de la cour administrative de Lyon.

Rédigé dans justice le 12/09/2003 à 10h35

3 ans de prison ferme...

...C'est la peine requise hier par le Parquet de Lyon à l'encontre d'une femme de 58 ans poursuivie pour faux, usage de faux et escroquerie.

Rédigé dans justice le 12/09/2003 à 08h17

18 mois de prison avec sursis

C'est la peine prononcée aujourd'hui par la cour d'appel de Lyon à l'encontre d'un gynécologue de l'Hôtel-Dieu.

Rédigé dans justice le 11/09/2003 à 19h04

En région : 4 mois de prison ferme pour un pyromane isérois

Un pyromane isérois vient d'être condamné en comparution immédiate à quatre mois de prison ferme.

Rédigé dans justice le 10/09/2003 à 08h17

Une prostituée condamnée à 2 mois de prison avec sursis à Lyon

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné hier une prostituée albanaise à deux mois de prison avec sursis pour rebellion, outrage et racolage.

Rédigé dans justice le 10/09/2003 à 08h13

Des peines de 4 à 10 ans de prison...

...ont été requises hier par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre de 9 personnes qui comparaîssent depuis lundi pour vol et recel en bande organisée.

Rédigé dans justice le 10/09/2003 à 08h05

Justice...

9 personnes comparaîssent depuis hier devant le tribunal correctionnel de Lyon pour vol et recel en bande organisée.

Rédigé dans justice le 09/09/2003 à 11h36

prison ferme pour les auteurs de casses à la voiture-bélier

Deux hommes d’une vingtaine d’années ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel de Lyon à des peines allant de 10 à 18 mois de prison pour avoir commis deux casses à la voiture bélier dans la région de Tarare.

Rédigé dans justice le 03/09/2003 à 08h49

Trois prostituées jugées pour racolage

Trois prostituées comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Lyon pour racolage actif ou passif.

Rédigé dans justice le 03/09/2003 à 08h48

Le tribunal correctionnel de Lyon se déclare incompétent pour juger une affaire d’agression sexuelle

Deux hommes ont été mis en examen pour attouchements sur mineur.

Rédigé dans justice le 03/09/2003 à 08h44

L.Air : un avocat mis en examen

La compagnie aérienne L.Air mise en liquidation judiciaire le 26 décembre dernier, fait encore parler d'elle.

Rédigé dans justice le 28/08/2003 à 19h10

Une histoire de famille devant les tribunaux

Trois frères comparaîssaient hier devant le tribunal corectionnel de Lyon à la suite d'une rixe en juillet 1999.

Rédigé dans justice le 27/08/2003 à 19h03

On n’échappe pas à son passé

Une jeune femme a été condamné à 18 mois de prison dont 8 avec sursis et une obligation de travailler dans le cadre d’une mise à l’épreuve mercredi par le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 24/08/2003 à 14h51

8 mois de prison avec sursis et 9 000 euros d’amende

C’est la peine qui a été prononcée vendredi par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre d’un jeune homme de 26 ans pour extorsion de fonds et vol avec violences.

Rédigé dans justice le 24/08/2003 à 14h51

Maintient en détention provisoire pour un gendarme

C’est ce qu’a décidé vendredi après-midi le tribunal correctionnel de Bourg : lundi dernier en état d’ébriété, il entrait en collision avec une autre voiture avec à son bord une lyonnaise de 48 ans.

Rédigé dans justice le 24/08/2003 à 14h50

Plus de téléphone pour un abonné au harcèlement téléphonique

Un homme de 32 ans a été placé en détention préventive dans l’attente d’un procès pour des appels téléphoniques malveillants.

Rédigé dans justice le 23/08/2003 à 11h40

Un trafiquant de drogue libéré

Le jeune homme de 22 ans a bénéficié d’un oubli dans la procédure que son avocat a su faire valoir.

Rédigé dans justice le 23/08/2003 à 11h39

18 mois de prison pour avoir agressé des policiers

Alors qu’il conduisait une voiture volée, un homme de 35 ans n’a pas hésité à foncer sur les forces de l’ordre qui tentaient de l’intercepter.

Rédigé dans justice le 22/08/2003 à 10h48

Condamnés pour un vol à la roulotte

Deux hommes comparaissaient hier devant le tribunal correctionnel de Lyon pour avoir volé une sacoche dans un véhicule en stationnement.

Rédigé dans justice le 22/08/2003 à 10h47

18 mois de prison dont 8 avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve

C’est la peine qui a été retenue contre un jeune homme de 18 ans par le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 22/08/2003 à 10h47

Le sex shop de la rue Courteline à Villeurbanne doit fermer

Le maire de Villeurbanne, Jean-Paul Bret, a pris un arrêté de fermeture de la boutique la semaine dernière car la sécurité des clients à l'intérieur du magasin ne serait pas assurée.

Rédigé dans justice le 21/08/2003 à 11h24