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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
C'est la semaine prochaine que le Conseil d'Etat se prononcera sur la décision du tribunal administratif de Lyon qui avait suspendu l'expulsion de l'imam de Vénissieux Abdelkader Bouziane vers l'Algérie le 21 avril dernier.
Rédigé dans justice le 24/09/2004 à 15h19
Saint–Priest et Cailloux-sur-Fontaine ont dit non.
Rédigé dans justice le 24/09/2004 à 09h51
24 ans de réclusion et 10 ans de privation des droits civiques et familiaux.
Rédigé dans justice le 24/09/2004 à 09h44
Le commissaire du gouvernement a conclu au rejet de la requête du ministère de l’Intérieur.
Rédigé dans justice le 23/09/2004 à 10h16
Les trafiquants opéraient entre l'Espagne et la France.
Rédigé dans justice le 22/09/2004 à 13h05
Le 2 novembre prochain, le tribunal correctionnel de Lyon examinera une plainte déposée par l’ancien imam de Vénissieux, Abdelkader Bouziane.
Rédigé dans justice le 22/09/2004 à 09h39
Jacques Cheminade, président du mouvement Solidarité et Progrès, comparaissait cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "diffamation publique envers un membre du gouvernement".
Rédigé dans justice le 21/09/2004 à 18h35
Un important trafic de maroquinerie, médicaments et cosmétiques a été démantelé dans la région.
Rédigé dans justice le 21/09/2004 à 15h08
Un trafic de maroquinerie, de médicaments et de cosmétiques a été démantelé dans la région.
Rédigé dans justice le 21/09/2004 à 10h13
C'est la peine requise aujourd'hui par le Tribunal correctionnel de Thonon à l'encontre d'une conductrice suisse poursuivie pour avoir provoqué la mort de deux CRS, en juin 2003 en Haute-Savoie.
Rédigé dans justice le 20/09/2004 à 14h14
6 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende, c’est la peine qui a été infligé à Bernard Sarocca, l’ancien chef de cabinet de Michel Noir.
Rédigé dans justice le 18/09/2004 à 09h47
Première comparution devant le juge pour Marc Cécillon.
Rédigé dans justice le 18/09/2004 à 09h44
Un sans domicile fixe condamné à 2 mois de prison pour avoir fraudé dans les Transports en Commun Lyonnais.
Rédigé dans justice le 18/09/2004 à 09h42
L’ancien chef de cabinet de Michel Noir à la mairie de Lyon a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 17/09/2004 à 17h01
Le 7 août dernier, après une soirée trop arrosée, l'ancien joueur de rugby au CS Bourgoin-jallieu avait abattue sa femme avec une arme à feu.
Rédigé dans justice le 17/09/2004 à 14h57
L’ancien chef de cabinet de Michel Noir à la mairie de Lyon est poursuivi pour « abus de bien sociaux, faux et usages de faux ».
Rédigé dans justice le 17/09/2004 à 14h56
Cette entreprise de Vaise spécialisée dans la maintenance d’automates bancaires était en redressement judiciaire depuis le mois d’avril.
Rédigé dans justice le 17/09/2004 à 14h55
Un homme de 48 ans vient d’être condamné à 2 ans de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Lyon.
Rédigé dans justice le 16/09/2004 à 14h02
L’ancien chef de cabinet de Michel Noir à la mairie de Lyon est poursuivi pour « abus de bien sociaux, faux et usages de faux ».
Rédigé dans justice le 16/09/2004 à 13h53
Le jugement a été rendu récemment par un juge d’instruction d’Albertville.
Rédigé dans justice le 12/09/2004 à 08h04
C’est la peine que vient de prononcer en comparution immédiate le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône à l’encontre d’un automobiliste.
Rédigé dans justice le 08/09/2004 à 07h49
