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Imam de Vénissieux, décision la semaine prochaine

C'est la semaine prochaine que le Conseil d'Etat se prononcera sur la décision du tribunal administratif de Lyon qui avait suspendu l'expulsion de l'imam de Vénissieux Abdelkader Bouziane vers l'Algérie le 21 avril dernier.

Rédigé dans justice le 24/09/2004 à 15h19

Corbas ne veut pas de la nouvelle prison lyonnaise

Saint–Priest et Cailloux-sur-Fontaine ont dit non.

Rédigé dans justice le 24/09/2004 à 09h51

Une lourde peine pour avoir tué sa femme

24 ans de réclusion et 10 ans de privation des droits civiques et familiaux.

Rédigé dans justice le 24/09/2004 à 09h44

Les suites de l’affaire de l’imam de Vénissieux

Le commissaire du gouvernement a conclu au rejet de la requête du ministère de l’Intérieur.

Rédigé dans justice le 23/09/2004 à 10h16

Un réseau international de stupéfiants démantelé

Les trafiquants opéraient entre l'Espagne et la France.

Rédigé dans justice le 22/09/2004 à 13h05

L'imam de Vénissieux porte plainte

Le 2 novembre prochain, le tribunal correctionnel de Lyon examinera une plainte déposée par l’ancien imam de Vénissieux, Abdelkader Bouziane.

Rédigé dans justice le 22/09/2004 à 09h39

Jacques Cheminade devant la justice

Jacques Cheminade, président du mouvement Solidarité et Progrès, comparaissait cet après-midi devant le tribunal correctionnel de Lyon pour "diffamation publique envers un membre du gouvernement".

Rédigé dans justice le 21/09/2004 à 18h35

Un nouveau trafic démantelé dans la région

Un important trafic de maroquinerie, médicaments et cosmétiques a été démantelé dans la région.

Rédigé dans justice le 21/09/2004 à 15h08

Une vaste escroquerie démantelée

Un trafic de maroquinerie, de médicaments et de cosmétiques a été démantelé dans la région.

Rédigé dans justice le 21/09/2004 à 10h13

2 ans et demi de prison ferme

C'est la peine requise aujourd'hui par le Tribunal correctionnel de Thonon à l'encontre d'une conductrice suisse poursuivie pour avoir provoqué la mort de deux CRS, en juin 2003 en Haute-Savoie.

Rédigé dans justice le 20/09/2004 à 14h14

Bernard Sarocca condamné

6 mois de prison avec sursis et 1000 euros d’amende, c’est la peine qui a été infligé à Bernard Sarocca, l’ancien chef de cabinet de Michel Noir.

Rédigé dans justice le 18/09/2004 à 09h47

Marc Cécillon devant la justice

Première comparution devant le juge pour Marc Cécillon.

Rédigé dans justice le 18/09/2004 à 09h44

Condamné pour avoir fraudé

Un sans domicile fixe condamné à 2 mois de prison pour avoir fraudé dans les Transports en Commun Lyonnais.

Rédigé dans justice le 18/09/2004 à 09h42

Bernard Sarocca reconnu coupable de recel d’abus de biens sociaux

L’ancien chef de cabinet de Michel Noir à la mairie de Lyon a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 17/09/2004 à 17h01

Marc Cécillon entendu cet après-midi par le juge d’instruction

Le 7 août dernier, après une soirée trop arrosée, l'ancien joueur de rugby au CS Bourgoin-jallieu avait abattue sa femme avec une arme à feu.

Rédigé dans justice le 17/09/2004 à 14h57

Bernard Sarocca sera fixé sur son sort aujourd’hui

L’ancien chef de cabinet de Michel Noir à la mairie de Lyon est poursuivi pour « abus de bien sociaux, faux et usages de faux ».

Rédigé dans justice le 17/09/2004 à 14h56

Solymatic a rendez-vous le 29 septembre pour un jugement sur le fond

Cette entreprise de Vaise spécialisée dans la maintenance d’automates bancaires était en redressement judiciaire depuis le mois d’avril.

Rédigé dans justice le 17/09/2004 à 14h55

Justice : une vengeance qui tourne mal

Un homme de 48 ans vient d’être condamné à 2 ans de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 16/09/2004 à 14h02

Affaire Bernard Sarocca : le tribunal correctionnel de Lyon rend sa décision demain

L’ancien chef de cabinet de Michel Noir à la mairie de Lyon est poursuivi pour « abus de bien sociaux, faux et usages de faux ».

Rédigé dans justice le 16/09/2004 à 13h53

Justice : une famille lyonnaise fait appel d'un non-lieu

Le jugement a été rendu récemment par un juge d’instruction d’Albertville.

Rédigé dans justice le 12/09/2004 à 08h04

Quatre mois de prison ferme...

C’est la peine que vient de prononcer en comparution immédiate le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône à l’encontre d’un automobiliste.

Rédigé dans justice le 08/09/2004 à 07h49