News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

Justice...

Six mois de prison avec sursis pour un homme qui a frappé quatre contrôleurs des TCL.

Rédigé dans justice le 14/10/2004 à 09h52

Une grue tue en Savoie : l’enquête continue

Après la chute d’une grue dans une cour de récréation à Bellantre en Savoie vendredi, une personne a été mise en examen aujourd’hui pour homicide involontaire.

Rédigé dans justice le 10/10/2004 à 17h05

Un médecin accoucheur comparaît devant  le tribunal

Un médecin accoucheur comparait aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 08/10/2004 à 15h29

Vénissieux : le syndicat CGT de Bosch intente une action en justice

Il veut faire annuler un accord adopté en juin dernier par une écrasante majorité des ouvriers.

Rédigé dans justice le 07/10/2004 à 18h50

Le procès de l'horreur reporté

Le procès de l’horreur qui devait s’ouvrir hier devant la cour d’assises de Saint-Etienne a été reporté à janvier prochain à cause de la tentative de suicide d’un des principaux accusés, un Lyonnais.

Rédigé dans justice le 07/10/2004 à 08h24

Mise en examen de l'infirmier intérimaire de la clinique du Val d'ouest

Dans l’enquête sur la mort du jeune Malo, 12 ans, victime fin septembre d’une surdose de morphine, l’infirmier intérimaire de la clinique du Val d’ouest à Ecully a été mis en examen hier pour homicide involontaire.

Rédigé dans justice le 07/10/2004 à 07h07

Une affaire d’emploi illégal devant le tribunal administratif de Lyon

Le commissaire du gouvernement a demandé le rejet de la requête d’une entreprise de la Loire.

Rédigé dans justice le 06/10/2004 à 17h15

15.000 €uros d’amende dont la moitié avec sursis

C’est la peine prononcée hier par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre de Jacques Cheminade.

Rédigé dans justice le 06/10/2004 à 08h06

Le procès de l'horreur devant les assises de la Loire

C’est le procès de l’horreur qui débute à huis clos aujourd’hui aux assises de la Loire.

Rédigé dans justice le 06/10/2004 à 07h51

15 000 euros d’amende dont la moitié avec sursis

C’est la peine prononcée par le tribunal correctionnel de Lyon à l’encontre de Jacques Cheminade, président national du mouvement «Solidarité et Progrès».

Rédigé dans justice le 05/10/2004 à 17h30

Un des pôles interrégionaux contre la grande criminalité a été mis en place à Lyon

Six magistrats et 11 fonctionnaires seront chargés de traiter les affaires les plus complexes.

Rédigé dans justice le 05/10/2004 à 16h04

Samouraï villeurbannais : mis en examen et écroué

L’homme qui avait agressé une dizaine de personnes en milieu de semaine à Lyon avec un couteau à pain et des ciseaux a été mis en examen puis écroué hier.

Rédigé dans justice le 03/10/2004 à 07h04

Décès d’un petit garçon de 11 ans : une information judiciaire sera ouverte mardi

Il avait reçu une dose de morphine 10 fois supérieure à la normale lors d’une opération de l’appendicite à la clinique du Val d’Ouest à Ecully.

Rédigé dans justice le 02/10/2004 à 07h17

Un escroc lyonnais comparaît devant le tribunal correctionnel

Au total, ce sont près de 479 viticulteurs de la région qui se sont fait arnaquer à la fin des années 90.

Rédigé dans justice le 01/10/2004 à 16h10

Assises du Rhône : 17 ans de prison pour l'organisateur d'une triple évasion

L’homme de 39 ans qui a organisé en juin 2000 la triple évasion par hélicoptère de trois détenus de la prison de Moulins-Yzeure dans l’Allier, a été condamné en appel hier à 17 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Rhône.

Rédigé dans justice le 30/09/2004 à 07h48

Plus de 20 ans de réclusion criminelle

C’est la peine requise en appel par la cour d’Assises du Rhône à l’encontre d’un braqueur multirécidiviste.

Rédigé dans justice le 29/09/2004 à 17h16

C'est une première !

Le tribunal de Lyon vient de condamner la société Renault Véhicule Industriel pour « faute inexcusable ».

Rédigé dans justice le 28/09/2004 à 07h17

Au chapitre judiciaire…

Un braqueur multirécidiviste accusé d’être l’auteur d’une triple évasion à la prison de Moulins-Yzeure dans l’Allier en juin 2002 comparaît en appel devant la cour d’Assises du Rhône.

Rédigé dans justice le 28/09/2004 à 06h22

Justice : 6 mois de prison dont 5 avec sursis requis

Décision du tribunal correctionnel de Lyon en fin de semaine à l’encontre d’un homme.

Rédigé dans justice le 26/09/2004 à 07h50

Enlèvement et séquestration d’un néerlandais au début du mois : l'enquête continue

Une nouvelle mise en examen est intervenue cette semaine à Lyon. Il s’agit de l’homme qui avait prêté son appartement de Vienne aux ravisseurs pour détenir le jeune hollandais.

Rédigé dans justice le 26/09/2004 à 06h34

Deux femmes travaillant au tribunal de grande instance de Vienne mises en examen

Elles sont soupçonnées d’avoir détourné des fonds pendant une dizaine d’années, notamment une enveloppe de 38 000 euros.

Rédigé dans justice le 25/09/2004 à 09h05