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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
La cour administrative d’appel de Lyon a débouté un octogénaire hier.
Rédigé dans justice le 04/02/2009 à 09h04
L’OPAC de Saint-Etienne a été condamné à 20.000 euros d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel.
Rédigé dans justice le 03/02/2009 à 16h40
Jean-Marie Garcia, a été condamné hier à 25 ans de réclusion criminelle, ainsi qu’à dix ans de suivi socio-judiciaire après sa sortie de prison.
Rédigé dans justice le 31/01/2009 à 09h14
Verdict, ce midi, de la cour d'assises du Rhône, sans retenir le caractère raciste du crime.
Rédigé dans justice le 30/01/2009 à 13h30
La décision est tombée hier à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon.
Rédigé dans justice le 30/01/2009 à 09h51
Le parquet a requis un minimum de 25 ans de réclusion criminelle à l'encontre de Jean-Marie Garcia
Rédigé dans justice le 29/01/2009 à 18h41
La cour d'assises du Rhône va devoir se prononcer sur le mobile raciste du meurtre de Chaïb Zehaf.
Rédigé dans justice le 29/01/2009 à 09h34
Aujourd’hui Bernard-Henri Lévy est venu témoigner à la barre.
Rédigé dans justice le 28/01/2009 à 17h04
L’ancien dessinateur du journal satirique Charlie Hebdo comparait depuis hier devant le tribunal correctionnel de Lyon, poursuivi pour "incitation à la haine raciale".
Rédigé dans justice le 28/01/2009 à 13h30
Une cinquantaine de vignerons du Beaujolais comparaissaient depuis lundi au tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône.
Rédigé dans justice le 28/01/2009 à 09h04
L’affaire portait sur l’enquête sur un moine suisse soupçonné de pédophilie en France et en Suisse.
Rédigé dans justice le 27/01/2009 à 16h54
Le dessinateur comparait devant le tribunal correctionnel de Lyon à la suite d’une plainte de la Licra pour "incitation à la haine raciale".
Rédigé dans justice le 27/01/2009 à 13h23
Plusieurs dizaines de viticulteurs du Beaujolais ont expliqué comment ils avaient ajouté illégalement du sucre dans le vin afin d'en augmenter le degré d'alcool.
Rédigé dans justice le 27/01/2009 à 11h08
Ce quadragénaire est poursuivi pour homicide volontaire après le meurtre de Chaïb Zehaf en mars 2006.
Rédigé dans justice le 27/01/2009 à 09h16
Ce jeune homme de 25 ans comparaissait hier devant la justice pour une série de tentatives de cambriolage samedi soir à Fontaines-sur-Saône.
Rédigé dans justice le 27/01/2009 à 08h50
Il devra verser 16.000 euros de dommages et intérêts à la famille d'un détenu qui s'était suicidé.
Rédigé dans justice le 26/01/2009 à 17h23
Celui de Jean-Marie Garcia, quadragénaire, qui comparait pour homicide volontaire à la suite du meurtre de Chaïb Zehaf en mars 2006 à la sortie d’une brasserie d’Oullins.
Rédigé dans justice le 26/01/2009 à 08h48
53 viticulteurs comparaissent à partir de ce matin devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône.
Rédigé dans justice le 26/01/2009 à 08h47
