News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon

L’ex-président de Lyon III devant le Conseil d’Etat hier

La juridiction a examiné le recours déposé par Gilles Guyot qui s’oppose à la sanction disciplinaire prise à son encontre par le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Rédigé dans justice le 17/02/2009 à 09h02

Le supporter havrais avoue les insultes racistes

Le pseudo-supporter du Havre, arrêté après des insultes racistes proférées contre des joueurs lyonnais, a reconnu les faits devant la police.

Rédigé dans justice le 16/02/2009 à 17h35

Toujours pas d’issue dans le conflit des prud’hommes

La réunion du conseil supérieur de la prud’homie à Paris a été agitée hier.

Rédigé dans justice le 13/02/2009 à 09h22

Six mois avec sursis requis contre Georges Fenech

Le député du Rhône figure parmi les 42 personnes répondant devant le tribunal correctionnel de Paris de leur rôle dans l’affaire de vente d’armes en Angola alors en pleine guerre civile dans les années 90.

Rédigé dans justice le 12/02/2009 à 11h07

SOS Racisme renonce à son appel dans l’affaire du fichage ethnique des HLM de Saint-Etienne

L'office public a été condamné il y a 10 jours à une amende de 20 000 euros avec sursis par le tribunal correctionnel pour avoir pendant plusieurs années établi un fichage ethnique des locataires par origine en fonction de la consonance de leur patronyme.

Rédigé dans justice le 12/02/2009 à 11h05

Peut-être un tournant dans la grève des prud’hommes

Le Conseil supérieur de la prud’homie se réunit à Paris aujourd’hui.

Rédigé dans justice le 12/02/2009 à 10h30

Troisième jour du procès d’Edwige Alessandri

Cette femme comparait depuis lundi devant la cour d’assises du Rhône.

Rédigé dans justice le 11/02/2009 à 18h24

Nouvelle victoire en vue pour le Comoedia dans la bataille des cinémas

Après la bataille juridique remportée contre le géant UGC sur la propriété de la marque, hier le tribunal administratif de Lyon examinait le recours déposé par le syndicat Uniciné contre le cinéma d’art et d’essai du 7e arrondissement.

Rédigé dans justice le 11/02/2009 à 09h04

Le café de la Cloche sonne la victoire

Le juge des loyers du tribunal de Lyon a débouté hier son propriétaire l’ANF.

Rédigé dans justice le 11/02/2009 à 09h03

La relaxe pour le principal accusé de l’affaire de la femme découpée

C’est ce qu’ont demandé hier les avocats de la défense, à la chambre d’instruction de la cour d’appel de Lyon.

Rédigé dans justice le 11/02/2009 à 08h52

6 mois de prison avec sursis pour avoir renversé un pompier

C’est la peine dont a écopé un jeune homme de 20 ans hier en comparution immédiate.

Rédigé dans justice le 10/02/2009 à 09h10

De la prison avec sursis pour des réparateurs de Vélo’v

Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné hier ces 4 employés de Cyclo City à des peines allant de trois à cinq mois d’emprisonnement avec sursis.

Rédigé dans justice le 10/02/2009 à 09h09

Troisième procès pour Edwige Alessandri

Cette femme comparait à partir d’aujourd’hui devant la cour d’assises du Rhône.

Rédigé dans justice le 09/02/2009 à 09h02

Il dîne sans payer

Un jeune homme de 23 ans a été présenté en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel pour avoir refusé de payer son repas.

Rédigé dans justice le 08/02/2009 à 09h36

Walid Nawar condamné à 12 ans de réclusion

Verdict hier de la cour d'assises spéciale de Paris.

Rédigé dans justice le 06/02/2009 à 11h03

Jugement attendu aujourd’hui dans l’affaire de Montgolfier

Le procureur de la République de Nice a comparu en décembre dernier devant le tribunal correctionnel de Lyon.

Rédigé dans justice le 06/02/2009 à 09h05

Jugement attendu demain à Lyon dans l’affaire de Montgolfier

Le procureur de la République de Nice a comparu en décembre dernier devant le tribunal correctionnel de Lyon dans l'affaire l'accusant du maintien abusif en détention d'un voleur de bijoux.

Rédigé dans justice le 05/02/2009 à 11h41

Une première en France qui pourrait faire jurisprudence

Bouygues Telecom a été condamné hier par la cour d’appel de Versailles à démonter son antenne-relais à Tassin-la-Demi-Lune.

Rédigé dans justice le 05/02/2009 à 10h13

Bouygues Telecom condamné à démonter les antennes relais de Tassin-la-Demi-Lune

Décision de la cour d'appel de Versailles, qui applique ainsi le principe de précaution.

Rédigé dans justice le 04/02/2009 à 18h17

Le maire de Charvieu-Chavagneux relaxé par la cour d’appel de Lyon

Gérard Dezempte était poursuivi pour discrimination envers un couple de Français d'origine maghrébine qui voulait acheter un pavillon dans cette commune iséroise.

Rédigé dans justice le 04/02/2009 à 17h27

Un trafic d’accessoires autos démantelé dans l’Ouest lyonnais

Six personnes ont été mises en examen.

Rédigé dans justice le 04/02/2009 à 09h05