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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
L'automobiliste qui avait tué un cycliste en août dans la petite commune du Rhône a écopé de prison ferme. Le tribunal correctionnel de Villefranche l'a condamné à 3 ans de prison dont un avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans. Selon Le Progrès il a été reconnu coupable d'homicide involontaire. Le 20 août il avait mortellement reversé un vélo.
Rédigé dans justice le 25/09/2012 à 18h40
L'homme de 24 ans comparaissait lundi devant le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône. Il était accusé d'avoir, en août dernier, étranglé un gardien alors que ce dernier refusait de le laisser rentrer dans sa cellule durant la messe. Sans l'intervention d'un autre détenu, le gardien serait mort expliquent les syndicats. Ces derniers souhaitaient d'ailleurs voir le détenu jugé pour "tent
Rédigé dans justice le 25/09/2012 à 10h22
Le 18 février dernier, une jeune fille mourrait sur le périphérique à hauteur Bron. La voiture dans laquelle elle se trouvait avait fait une embardée. Lundi, le conducteur, un jeune homme de 29 ans a été condamné à trois ans de prison dont 18 mois avec sursis. Il a également écopé d’une annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser avant 18 mois. Le soir du drame, le conducteur s
Rédigé dans justice le 25/09/2012 à 08h34
Le président Jean-Luc Mayaud, a apporté lundi son soutien à l’étudiante franco-turque. Cette jeune fille de 20 ans est accusée par Ankara de liens supposés avec une organisation d'extrême gauche. Sevil Sevimli avait été libérée début août par Ankara après des mois de détention et placée sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter la Turquie. Son procès doit commencer mercredi.
Rédigé dans justice le 25/09/2012 à 08h24
Selon le quotidien Libération, des procès-verbaux de l'enquête sur l'ancien numéro 2 de la PJ lyonnaise ont été dévoilés. Ces documents contiendraient les noms de quatre personnes qui renseignaient le commissaire mis en examen pour corruption, trafic d'influence ou encore association de malfaiteurs. Ces documents sont des extraits d'auditions et des écoutes téléphoniques. Ils auraient été récupér
Rédigé dans justice le 24/09/2012 à 08h15
La Cour d’appel examinait vendredi le cas d’un ouvrier, mort d’un cancer de la peau en 2008.La famille de la victime souhaite confirmer la "faute inexcusable" d’Eurovia. En 2010 en première instance, la justice avait reconnu un lien entre le cancer de la peau de l’ouvrier et les fumées toxiques du bitume auxquelles il avait été exposé. De son côté, l’entreprise de travaux publics a de nouveau reje
Rédigé dans justice le 22/09/2012 à 05h24
Ce cas sera examiné vendredi. Un ouvrier originaire de l’Ain,de la société Eurovia (groupe Vinci) était décédé en 2008 d'un cancer de la peau à l'âge de 56 ans. Un nouveau rapport d'experts a lié la maladie à une "origine professionnelle". De son côté Eurovia réfute tout lien entre bitume et cancers.
Rédigé dans justice le 21/09/2012 à 08h09
Le jugement définitif sera rendu le 16 octobre par le tribunal correctionnel de Lyon. La Justice estime selon le Progrès qu'il ne s'agirait en fait pas d'un drapeau nazi mais d'un drapeau impérial de Guillaume Ier. Un homme de 37 ans comparaissait mardi pour provocation à la haine et à la violence raciale après avoir publié sur Facebook des photos de son fils de 11 mois enveloppé dans un drapeau n
Rédigé dans justice le 18/09/2012 à 16h41
Elle doit s'acquitter de 36 000 euros de frais dans son combat judiciaire contre Canal +. La chaîne cryptée attaque tous azimuts pour être la seule à pouvoir utiliser le terme "Canal". Cap Canal refuse pour le moment de changer de nom et s'est donc engagée dans une bataille judiciaire qui lui coûte toujours plus cher. Selon nos confrères de Lyon Capitale, les frais de justice, d'huissiers et d'avo
Rédigé dans justice le 18/09/2012 à 13h43
En 2002, le petit Louis, 7 mois seulement, était opéré d’une malformation crânienne à l’hôpital Wertheimer, à Lyon. Suite à l’opération, le petit garçon est devenu handicapé. Selon le journal 20 minutes, la cour d’appel de Lyon a condamné le chirurgien et l’anesthésiste, pour "atteintes involontaires à l’intégrité physique". Tous deux sont condamnés à 4 et 6 mois de prison avec sursis.
Rédigé dans justice le 18/09/2012 à 08h49
Un trentenaire a été condamné lundi à dix-huit mois de prison dont un an avec sursis pour "pratiques commerciales trompeuses". Avec son site internet, l’individu revendait des tickets pour les concerts des Enfoirés à Lyon. Il en profitait pour se faire une importante marge, les billets étaient revendus entre 3 à 5 fois le prix initial. En février, il avait été condamné à verser 2000 € de dommages
Rédigé dans justice le 18/09/2012 à 08h37
Une quatrième personne a été acquittée. Les faits s’étaient déroulés le 6 août 2010 dans le 8e arrondissement de Lyon. Lors de l'attaque, les jeunes malfaiteurs présumés étaient armés et ils avaient porté des coups à quatre employés. Au final, ils n'avaient pas pu avoir le code du coffre et avaient racketté les victimes pour un butin de 74 euros. La police était arrivée avant qu'ils ne puissent s'
Rédigé dans justice le 15/09/2012 à 10h27
Sept d’entre eux ont été mis en examen jeudi soir pour corruption passive. Quatre ont été placés en détention provisoire ; deux autres sont sous contrôle judiciaire. Ils sont soupçonnés d'avoir rendu des services à une famille de Vénissieux en échange d'avantages multiples. Au total 13 personnes sont concernées dans cette enquête dont deux délégués du procureur. L'un est poursuivi pour trafic d'in
Rédigé dans justice le 14/09/2012 à 09h22
L'ancien président de la Chambre de commerce et d'industrie avait écopé de 30 000 euros d'amende en juin 2011, pour détournement de fonds publics. Jeudi, l'avocat général de la cour d'appel de Lyon a requis la même peine à son encontre, ainsi que pour Christian Barthélémy, élu communautaire, condamné à 10 000 euros d'amende en première instance. Guy Mathiolon est accusé d'avoir commandé des rappor
Rédigé dans justice le 14/09/2012 à 09h22
Jeudi soir, le juge a débuté ses entretiens avec les fonctionnaires interpellés mardi matin et soupçonnés de corruption et de trafic d'influence. Un policier de Vénissieux a déjà été placé sous mandat de dépôt par le juge des libertés et de la détention. Il passera la nuit en prison. Quatre autres ont été mis en examen pour "corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique" et la
Rédigé dans justice le 13/09/2012 à 19h19
Ils sont quatre au total à exercer au commissariat de Vénissieux. Pour rappel, les personnes mises en cause sont aussi deux membres d'une famille qui seraient les "corrupteurs" et deux délégués du procureur. Leurs gardes à vue ont été prolongées mercredi. Deux autres frères, dont l'un est écroué dans une autre affaire, ont également été entendus. Lors d'une conférence d'une presse tenue mercredi m
Rédigé dans justice le 13/09/2012 à 08h48
Les incendiaires ont écopé de prison avec sursis. Le tribunal a condamné ce couple de Lyonnais à 5 mois de prison avec sursis mercredi selon le Progrès. Ils ont été reconnus coupables d'avoir allumé un barbecue à l'origine de l'un des plus importants feu de forêt de l'été dans les Pyrénées-Orientales. 80 hectares de sapins étaient partis en fumée, les pompiers avaient lutter conter le feu pendant
Rédigé dans justice le 12/09/2012 à 17h46
Ils sont accusés d’avoir provoqué un feu de forêt, à la fin du mois d’août dans les Pyrénées. Les deux Lyonnais ont allumé un barbecue en zone forestière, ce qui est interdit. L’incendie avait détruit 80 hectares de végétation.
Rédigé dans justice le 12/09/2012 à 08h53
Le tribunal de police de Villeurbanne a validé mardi ce dispositif, appliqué dans le bureau de poste de Saint-Symphorien-d'Ozon. Les recours de plusieurs syndicats, qui soulevaient la question du décompte des heures de travail des facteurs, ont donc été rejetés. Le tribunal de police a relaxé le directeur du bureau de poste de Saint-Symphorien-d’Ozon, contre qui le ministère public avait demandé 2
Rédigé dans justice le 12/09/2012 à 08h51
23 personnes ont été condamnées mardi à Lyon à des peines allant de 8 mois à 5 ans de prison. Elles ont participé à l'un des plus gros trafics de faux papiers démantelés en France. Parmi les prévenus se trouvait un agent du consulat d'Algérie à Bobigny et une employée de la préfecture de Paris. L’organisateur principal a écopé de 5 ans de prison, dont un an avec sursis, et d'une amende de 30 000 e
Rédigé dans justice le 12/09/2012 à 08h49
Cette PME spécialisée dans les solutions d’économies d’énergie avait été placée en redressement judiciaire en mars dernier. De nombreux candidats se sont fait connaitre pour reprendre la société. Le Tribunal de Commerce de Lyon a décidé de se donner jusqu’au 25 septembre pour analyser la meilleure offre de reprise. Les potentiels repreneurs peuvent déposer leurs offres jusqu’au 18 septembre à mid
Rédigé dans justice le 11/09/2012 à 11h00
