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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
L'avocate générale a parlé de cruauté inimaginable. Le Progrès rapporte qu'elle a requis 18 ans de réclusion criminelle à l'encontre d'un homme accusé d'avoir secoué un enfant de 4 mois en janvier 2011. La petite victime présentait une fracture du crâne et un œdème cérébral entraînant des lésions neuro-cognitives définitives. Au moment des faits l'accusé aurait par ailleurs empêcher la mère de l'e
Rédigé dans justice le 25/10/2012 à 15h08
La société devra verser plus de 42 000 euros de dommages et intérêts à l'un de ses salariés : la cour d'appel de Lyon a tranché mercredi en faveur de ce délégué syndical, victime de "discrimination syndicale" et "répression syndicale". Les magistrats ont estimé que, depuis son embauche en 1991, l'homme, devenu délégué du personnel en 2001, puis délégué syndical et conseiller prud'homal, n'avait pa
Rédigé dans justice le 25/10/2012 à 10h10
Il s’agit de cinq enfants d'une famille du Rhône qui s’estiment spoliés par la Roumanie. Selon nos confrères du journal La Croix, l’histoire est ancienne, elle remonte à 1934. A l’époque un ingénieur roumain, Ion Bazgan dépose un brevet pétrolier révolutionnaire. Lorsque la guerre se déclare, en 1940, il décide de vendre son brevet à Jean-Philibert Thibaudet, qui est l'attaché militaire français
Rédigé dans justice le 24/10/2012 à 11h25
Un ingénieur allemand habitant l'Ain, comparaissait devant la cour d'appel de Lyon. Le 17 novembre 2011, il avait marché sur une voiture, garée négligemment sur le trottoir. Mais la propriétaire du véhicule, avait porté plainte pour dégradation - les dégâts étaient évalués à plus de 800 euros. En janvier dernier, le tribunal de police de Nantua avait donné raison à la plaignante et avait condamne
Rédigé dans justice le 24/10/2012 à 08h31
C'est un phénomène en provenance d'Allemagne, une manière de "punir" les automobilistes qui se garent n'importe où... Peter Wagner, un ingénieur allemand habitant l'Ain, doit comparaître mardi devant la cour d'appel de Lyon. Le 17 novembre 2011, il aperçoit, dans son petit village de Prévessin-Moëns, une voiture, garée négligemment sur le trottoir et ne laissant aux piétons que le caniveau pour po
Rédigé dans justice le 23/10/2012 à 10h56
Deuxième jour de procès mardi devant la cour d'assises du Rhône pour cet homme, accusé d’avoir maltraité un bébé entre 2010 et 2012 à Vénissieux, ce qui a rendu l’enfant aveugle et déficient moteur. La mère du bébé souffre, elle, d’un retard mental - l’accusé lui a interdit , durant ces deux années, d’emmener son fils à l’hôpital. L'homme a été décrit par les experts comme "invalide sur le plan ps
Rédigé dans justice le 23/10/2012 à 08h47
Le tribunal de grande instance de Lyon a donné son jugement lundi. Alexandre Gabriac et un autre militant des Jeunesses nationalistes comparaissaient pour menaces de mort en mai dernier à l'encontre d'employés d'un bar du Vieux Lyon. La cour a estimé que le visionnage des images de vidéo-surveillance ne permettait pas de déterminer avec précisions si des gestes ou des menaces de mort avaient effec
Rédigé dans justice le 22/10/2012 à 14h25
Un homme de 25 ans a été interpellé dans la nuit de vendredi à samedi. Il est soupçonné d'être l'auteur d'un viol commis le 30 septembre dans une résidence étudiante de la Doua. Selon Le Progrès, les enquêteurs disposaient depuis lors d'images de vidéo-surveillance et de son ADN. Ce SDF a a été interpellé alors qu'il tentait d'enfoncer une porte d'appartement. L'intéressé s'est déclaré schizophrèn
Rédigé dans justice le 22/10/2012 à 13h44
Le leader des Jeunesses Nationalistes risque deux mois de prison ferme. Alexandre Gabriac est accusé d’avoir proféré des menaces de mort en mai dernier à l'encontre d'employés d'un bar du Vieux Lyon. Le tribunal de grande instance de Lyon doit rendre son jugement lundi.
Rédigé dans justice le 22/10/2012 à 08h41
Âgé de 30 ans, il risque jusqu’à 20 ans de prison. Arrêté en 2011, l’homme est accusé d’avoir secoué et maltraité plusieurs fois le bébé de sa compagne. Cette dernière s’est constituée partie civile. En effet, les premières auditions avaient montré que l’homme l’avait dissuadé d’emmener son fils à l’hôpital. C’est le service de l’enfance de Vénissieux qui avait alerté la justice lyonnaise en 2010
Rédigé dans justice le 21/10/2012 à 14h08
L'ancien président de la Chambre de Commerce de Lyon a été relaxé en appel ce vendredi. Guy Mathiolon avait été condamné à 30 000 euros d'amende en première instance par le tribunal correctionnel de Lyon pour détournement de fonds publics en juin 2011. Selon Le Progrès, l'élu du Grand Lyon Christian Barthélémy a lui aussi été relaxé. Il avait été condamné à 10 000 euros d'amende pour recel de déto
Rédigé dans justice le 19/10/2012 à 14h23
Cette dernière réclame près de 40 millions d’euros au bailleur social de la Ville de Lyon. Il y a deux ans, la SACVL avait été condamnée à payer près de 800 000 euros à la plaignante, elle était alors agent immobilier et marchand de biens pour le compte de la société. Après plusieurs années de collaboration, la SACVL aurait refusé de payer la chef d’entreprise. La cour d’appel de Lyon rendra son
Rédigé dans justice le 18/10/2012 à 08h40
L’un d’eux avait survolé la centrale nucléaire du Bugey en parapente, en mai dernier, entre les deux tours de l'élection présidentielle. Objectif pour les militants : démontrer les failles de la sécurité de la centrale nucléaire de l'Ain. Le tribunal correctionnel a renvoyé mercredi au 6 février 2013 le procès des deux hommes.
Rédigé dans justice le 18/10/2012 à 08h15
Ils comparaissent tous deux mercredi au tribunal de Bourg-en-Bresse pour avoir survolé en parapente la centrale nucléaire du Bugey, le 2 mai dernier. "L’exploit" a été réalisé par l’un des deux hommes ; le second, son complice, s'était présenté à l'accueil de la centrale pour prendre des nouvelles de son acolyte. Greenpeace voulait démontrer à l’époque une faille dans le système de sécurité de la
Rédigé dans justice le 17/10/2012 à 08h50
Le tribunal correctionnel de Lyon a relaxé, mardi après-midi, le plombier accusé par sa femme d’avoir posté sur Facebook des photos de leur bébé, enveloppé dans un drapeau nazi. Le procureur lui-même avait demandé la relaxe, lors de l’audience du 18 septembre.
Rédigé dans justice le 17/10/2012 à 08h41
L’ex n°2 de la PJ lyonnaise se trouverait actuellement du côté de Vienne en Isère selon le Progrès, qui affirme que certains habitants l’auraient croisé. Il était jusqu’à présent assigné à résidence à Toul, en Meurthe-Et-Moselle. Michel Neyret est toujours sous contrôle judiciaire dans le cadre de sa mise en examen pour corruption et trafic de stupéfiants, il va attendre la fin de l’instruction
Rédigé dans justice le 17/10/2012 à 08h35
Le parquet de Port-Louis a reporté au 13 novembre sa décision sur une éventuelle remise en liberté sous caution. La jeune femme de 25 ans est soupçonnée de trafic et détention de Subutex, un produit de substitution prescrit aux personnes souffrant d’addiction à la drogue, notamment l’héroïne. Aurore a été arrêtée le 19 août 2011 à l’aéroport de Plaisance à Port-Louis. Les policiers ont retrouvé d
Rédigé dans justice le 16/10/2012 à 09h50
Une cinquantaine de personnes s’est retrouvée lundi soir devant le palais de justice de la rue Servient dans le 3e arrondissement de Lyon. Le collectif "Osez le féminisme" dénonce le verdict du procès des viols collectifs à Fontenay-sous-Bois. Jeudi dernier, dix personnes ont été acquittées et quatre autres condamnées à un an de prison maximum.
Rédigé dans justice le 16/10/2012 à 08h06
En un an, elle avait obtenu 475 000 euros de remboursements. Selon le Progrès, l’infirmière, âgée de 48 ans, avait fabriqué de fausses ordonnances venant de trois centres hospitaliers de Lyon. Jugée au tribunal correctionnel, le procureur a requis une peine de deux ans de prison, dont un ferme. La décision est attendue le 9 novembre. Jeudi, une autre infirmière a été condamnée à trois ans de priso
Rédigé dans justice le 13/10/2012 à 07h35
L'infirmière libérale de 40 ans qui avait détourné 700 000 euros à l'assurance maladie a été condamnée ce jeudi à Lyon. Les juges l'ont également contrainte à rendre l'argent ainsi détourné avec de faux honoraires et des refacturations et à payer 730 000 euros de dommages et intérêts.
Rédigé dans justice le 11/10/2012 à 17h19
Accusé d’avoir passé à tabac un professeur d’EPS mardi, cet homme de 44 ans passait devant le tribunal correctionnel jeudi. Ce dernier a décidé de renvoyer au 6 novembre son procès. La raison ? Trois jeunes femmes qui disent avoir été menacées de mort par le prévenu lorsqu'elles se sont interposées ne connaissaient pas la date du procès. La présidente du tribunal l’a donc placé en détention provis
Rédigé dans justice le 11/10/2012 à 17h12
