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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Ce mardi, le tribunal correctionnel de Lyon jugeait un policier de 43 ans.
Rédigé dans justice le 28/04/2015 à 16h37
Ce jeune homme de 23 ans est à l’origine des bouchons monstres mardi soir sur l’A6 sous Fourvière en tentant d’échapper aux forces de l’ordre. Il avait notamment provoqué un carambolage avec cinq autre véhicules avant de finir sa course dans un muret. Sans permis et en possession de résine de cannabis, le jeune homme, déjà connu des services de police, a finalement été condamné jeudi à 18 mois de
Rédigé dans justice le 24/04/2015 à 07h50
Un homme d’affaires a été mis en examen suite à une instruction judiciaire menée à Lyon. Le suspect qui résidait à Bali est mis en cause dans une affaire de fraude à la taxe carbone. Tristan de Gouvion Saint Cyr est soupçonné d’avoir participé à un réseau qui aurait détourné plus de 50 millions d’euros entre 2007 et 2009. Alors qu’il faisait l’objet d’un mandat d’arrêt, l’homme d’affaires s’est li
Rédigé dans justice le 22/04/2015 à 10h48
Ca ne fait que quelques semaines que le nouveau préfet du Rhône est entré en fonction. Mais Michel Delpuech fait déjà l’objet d’une assignation au tribunal administratif. Le MRAP Rhône annonce qu’une centaine de personnes récemment expulsées, notamment des familles roumaines qui vivaient dans des bidonvilles à Bron et sur le quai d’Herbouville dans le 4e arrondissement de Lyon, réclame désormais a
Rédigé dans justice le 21/04/2015 à 19h10
Bruno Odos et Pascal Fauret vont devoir encore prendre leur mal en patience. Leur procès a de nouveau été suspendu lundi en République dominicaine ; une décision qui fait suite à une demande de récusation du tribunal déposée par la défense. Les avocats des deux pilotes rhônalpins et de douze autres personnes soupçonnent notamment les juges de ne pas être impartiaux. Pour rappel en mars 2013, les
Rédigé dans justice le 21/04/2015 à 07h18
Après cinq reports, Bruno Odos et Pascal Fauret ont de nouveau rendez-vous ce lundi avec la justice. Il ne s’agit que d’une simple audience de renvoi au cours de laquelle les pilotes, originaires d’Autrans dans l’Isère et de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or dans le Rhône, devraient connaître la date de leur nouveau procès. Pour rappel en mars 2013, les pilotes rhônalpins avaient été arrêtés à bord d'un av
Rédigé dans justice le 20/04/2015 à 07h04
Un homme de 47 ans a été condamné à trois ans de prison dont un an ferme pour avoir régulièrement frappé son neveu de 12 ans. Décision communiquée ce mercredi par le tribunal correctionnel de Lyon. Le prévenu, qui hébergeait l’enfant à son domicile de Tassin depuis son arrivée de Côté d’Ivoire, était jugé pour avoir régulièrement frappé le jeune garçon à coups de ceinture, de pied et de poing, sel
Rédigé dans justice le 15/04/2015 à 15h12
Le MRAP a annoncé ce mardi soir vouloir saisir le tribunal administratif après l’évacuation ce matin même du squat de Gerland. 115 personnes d’origine kosovare et albanaise, qui vivaient depuis fin 2013 dans un immeuble de la rue du Pré Gaudry appartenant au Grand Lyon, ont été expulsées par les forces de l’ordre, à la suite d’une décision de justice. Selon le MRAP, "si le précédent préfet Jean-Fr
Rédigé dans justice le 14/04/2015 à 18h45
Vendredi, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a mis fin au feuilleton Docks 40, gangréné par des tensions entre actionnaires. La justice devait désigner le repreneur du restaurant-club de nuit situé à la Confluence dans le 2e arrondissement de Lyon. Et elle a tranché en faveur de Mickaël et Raphaël Castaldo. Propriétaires du night-club l'Imprévu dans l'Ain, "Pépine" et son fils ont déjà une
Rédigé dans justice le 13/04/2015 à 07h41
Lorsqu'on officie comme juge au tribunal de commerce, et qu'une affaire concernant un membre de sa famille doit être étudiée, la règlementation impose que l'on se dessaisisse au profit d'un autre homme de loi. Pour ne pas l'avoir fait, Claude Duperrier, désormais ex-juge du TC de Lyon, a écopé de 8 mois de prison avec sursis et 2500 euros d'amende pour prise illégale d'intérêts. Elle avait rédigé
Rédigé dans justice le 10/04/2015 à 07h34
Rédigé dans justice le 09/04/2015 à 16h54
Les faits remontaient au 26 novembre 2014. Cette nuit-là, un équipage de policiers de Vaulx-en-Velin prend en chasse un véhicule qui refuse d’obtempérer à un contrôle. Soupçonné d’avoir placé son arme dans la bouche du chauffard qu’il venait d’interpeller, un policier a été condamné mardi par la 11e chambre correctionnelle de Lyon, qui a suivi les réquisitions du ministère public datant du 11 févr
Rédigé dans justice le 08/04/2015 à 07h30
Le tribunal de Bourgoin-Jallieu se penchait mercredi sur cette affaire qui remonte au 3 février dernier. Ce contrôleur SNCF était poursuivi pour agression sexuelle sur une jeune femme de 18 ans alors qu’elle attendait un train pour Grenoble à la gare de Saint-André-le-Gaz. Selon les dires de la victime, l’homme âgé de 35 ans aurait entamé une conversation sur le quai. Une fois à bord, il se serai
Rédigé dans justice le 02/04/2015 à 10h22
Le combat des ex-salariés de Renault Véhicules Industriels (RVI) se poursuit. Ce mardi, le tribunal administratif de Lyon étudié trois affaires sur le classement de certains sites lyonnais comme établissements où les salariés sont en contact avec l’amiante. Le jugement a été mis en délibéré. Plus d’un an après une audience à ce même tribunal, où le rapporteur public avait demandé que soit cassé le
Rédigé dans justice le 31/03/2015 à 17h54
Mohammed Bessame a été condamné ce mardi à 12 ans de prison par la cour d’appel de Lyon. Cette figure du banditisme lyonnais avait été jugée le mois dernier pour trafic de drogue. Celui qui s'était illustré en s'évadant de la prison d'Aiton en Savoie avait été interpellé une nouvelle fois en 2012 sur l'A7 pour avoir participé à un go-fast transportant 624 kg de drogue entre l'Espagne et la France.
Rédigé dans justice le 31/03/2015 à 16h50
Le 18 octobre 2006, quatre personnes perdaient la vie dans un accident d’avion à Besançon. Deux médecins, partis chercher un foie pour une transplantation, le pilote et son copilote ont perdu la vie dans l'accident. Au moment du décollage, l’appareil avait heurté la cime des arbres. Après huit ans d’enquête, la justice a mis en avant de graves négligences. Il semblerait que le pilote n’était pas e
Rédigé dans justice le 27/03/2015 à 10h28
Christian Iacono a été définitivement acquitté par la Cour d’Assises du Rhône ce mercredi après-midi. L’ancien maire de Vence, dont la peine avait été annulée en commission de révision, était jugé une troisième fois pour le viol présumé de son petit-fils, Gabriel Iacono. Ce dernier avait avoué avoir menti alors que son grand-père avait été condamné en appel à 9 ans de prison. La défense de Christ
Rédigé dans justice le 25/03/2015 à 17h46
Les faits remontent au mois d’octobre 2014 lorsqu’un surveillant du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier avait récupéré le yo-yo d’un détenu. Ce dernier l’avait alors insulté et poussé contre une table avant de le faire tomber au sol. Un autre détenu se chargeait pendant ce temps d’empêcher les secours d’arriver. Agés de 20 et 23 ans, les deux hommes ont été jugés puis condamné par le
Rédigé dans justice le 25/03/2015 à 12h20
Leurs discussions culturelles ont tourné à l’activisme. Un policier lyonnais de 43 ans a été jugé pour "provocation à la discrimination raciale ou religieuse". Il animait au départ un forum de discussion nommé "bouillon de culture sans pivot" avec cinq autres administrateurs en France. Il s’agissait ni plus ni moins d’une page de discussion sur des sujets littéraires et culturels. Sauf que le foru
Rédigé dans justice le 25/03/2015 à 10h39
Le verdict est attendu ce mercredi dans le procès en révision de Christian Iacono. Une audience qui a lieu depuis une dizaine de jours devant la cour d’assises du Rhône à Lyon. L’ancien maire de Vence est jugé pour la 3e fois pour des viols présumés sur son petit-fils. Ce dernier s’est depuis rétracté et a expliqué à la barre la semaine dernière avoir menti. Mais l’avocat général, lui, reste con
Rédigé dans justice le 25/03/2015 à 06h57
Est-ce enfin la fin d’un long tunnel pour les pilotes rhônalpins ? Selon le Dauphiné Libéré, le procès de Pascal Fauret et Bruno Odos, ainsi que de 12 autres personnes s’ouvrira le 20 avril prochain, après trois reports. Le dernier en date, c’était le 9 mars, mais lors du premier jour d’audience le procureur avait demandé la récusation du tribunal pour cause de partialité. Une requête qui a finale
Rédigé dans justice le 25/03/2015 à 06h54
