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News - Retrouvez toutes les infos Justice - mLyon
Le ministère de la Justice a indiqué aux autorités suisses son refus d’exécuter la peine pour meurtre, prononcée contre le généticien du CNRS de Lyon, Laurent Ségalat.
Rédigé dans justice le 19/05/2015 à 18h34
Michel Neyret devra-t-il comparaitre devant un tribunal correctionnel ? Le parquet de Paris a en tout cas requis le renvoi de l’affaire devant la justice, notamment pour corruption. Selon le Progrès, si la demande du parquet est suivie, neuf personnes seraient jugées dans cette vaste affaire de "ripoux" présumée.
Rédigé dans justice le 19/05/2015 à 17h23
C'est ce que préconise le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon.
Rédigé dans justice le 19/05/2015 à 06h51
Ce pourrait être une banale histoire de tapage nocturne, celle d'un septuagénaire habitant Gleizé qui s'était fait justice en allant frapper avec sa canne ses voisins faisant trop de bruit.
Rédigé dans justice le 14/05/2015 à 08h51
Agé de 56 ans, cet ancien chef de cuisine dans un collège, a été condamné lundi à dix mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve, avec obligation de soins et interdiction de voir la victime.
Rédigé dans justice le 12/05/2015 à 07h40
Un père et son fils ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Lyon à un an de prison ferme, 1 500 euros d’amende et cinq ans d’interdiction du territoire français.
Rédigé dans justice le 12/05/2015 à 07h12
Alors que la plupart des 135 tribunaux de commerce de France seront en grève dès ce lundi, celui de Lyon restera ouvert.
Rédigé dans justice le 11/05/2015 à 08h27
En mars dernier, le tribunal administratif de Lyon étudiait trois affaires sur le classement de certains sites lyonnais comme établissements où les salariés sont en contact avec l'amiante.
Rédigé dans justice le 08/05/2015 à 16h08
Cet artisan de 55 ans, habitant de l’Isle-d’Abeau, a été condamné par le tribunal correctionnel de Vienne à une peine de quatre ans de prison ferme ainsi qu’à une obligation de soins, une interdiction de venir à Lyon et de rentrer en contact avec des mineurs.
Rédigé dans justice le 08/05/2015 à 07h33
A l'occasion de la Journée du contribuable ce jeudi, des avocats fiscalistes du Barreau de Lyon vont conseiller gratuitement les contribuables pour les aider à remplir leurs déclarations d'impôts sur le revenu.
Rédigé dans justice le 07/05/2015 à 09h27
Suite à l’évacuation du squat de Gerland situé boulevard Yves Farge dans le 7e arrondissement de Lyon le 14 avril dernier, le MRAP avait soutenu la démarche d’une trentaine d’Albanais et de Kosovars qui avaient assigné le préfet du Rhône au tribunal administratif.
Rédigé dans justice le 06/05/2015 à 20h58
Six cadres du groupe Norbert Dentressangle étaient visés par une enquête du parquet de Valence suite à une plainte du syndicat CFTC.
Rédigé dans justice le 06/05/2015 à 08h52
Un homme de 34 ans a été condamné lundi à un an de prison de ferme avec interdiction du territoire du département du Rhône pour une durée de trois ans.
Rédigé dans justice le 05/05/2015 à 10h17
Ce sont cette fois-ci une soixantaine de Roms, originaires de Roumanie, qui ont décidé d’assigner Michel Delpuech suite à leur expulsion de terrains situés quai d’Herbouville ainsi qu’à Bron.
Rédigé dans justice le 05/05/2015 à 08h10
La médiatisation de l'affaire a eu une conséquence immédiate : les signalements d'abus ont afflué au parquet de Grenoble.
Rédigé dans justice le 05/05/2015 à 07h54
Ce lundi, les deux ministres de la Justice et de l'Education nationale sont attendues en Isère.
Rédigé dans justice le 04/05/2015 à 13h11
La cour d'appel de Lyon n'a pas entendu les demandes des 122 ex-salariés de SFR.
Rédigé dans justice le 04/05/2015 à 12h51
Ce jeudi matin, le tribunal de commerce de Lyon a décidé de placer Cenntro Motors, à sa demande, en redressement judiciaire. La société du 7e arrondissement (ex-SITL) bénéficiera d'une période d'observation de 2 mois.
Rédigé dans justice le 30/04/2015 à 09h34
Isabelle Cordeiro, femme de ménage dans un lycée de la Drôme, avait été révoquée en avril 2013 par son employeur, la Région Rhône-Alpes.
Rédigé dans justice le 30/04/2015 à 08h56
Les salariés de Cenntro Motors (ex-Sitl) dans le 7e arrondissement seront fixés en partie sur leur sort ce jeudi.
Rédigé dans justice le 30/04/2015 à 06h48
Une partie des expulsés du squat de Gerland boulevard Yves Farge avait assigné le préfet du Rhône Michel Delpuech, arrivé il y a un mois, devant le tribunal administratif.
Rédigé dans justice le 29/04/2015 à 09h38

