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Condamné pour meurtre en Suisse, le généticien lyonnais Laurent Ségalat ne sera pas inquiété par la justice française

Le ministère de la Justice a indiqué aux autorités suisses son refus d’exécuter la peine pour meurtre, prononcée contre le généticien du CNRS de Lyon, Laurent Ségalat.

Rédigé dans justice le 19/05/2015 à 18h34

Affaire Neyret : le parquet demande le renvoi en correctionnelle

Michel Neyret devra-t-il comparaitre devant un tribunal correctionnel ? Le parquet de Paris a en tout cas requis le renvoi de l’affaire devant la justice, notamment pour corruption. Selon le Progrès, si la demande du parquet est suivie, neuf personnes seraient jugées dans cette vaste affaire de "ripoux" présumée.

Rédigé dans justice le 19/05/2015 à 17h23

Deux subventions du Grand Lyon à 28 000 euros annulées par le tribunal administratif ?

C'est ce que préconise le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon.

Rédigé dans justice le 19/05/2015 à 06h51

Rhône : un septuagénaire condamné pour avoir frappé des acteurs avec sa canne

Ce pourrait être une banale histoire de tapage nocturne, celle d'un septuagénaire habitant Gleizé qui s'était fait justice en allant frapper avec sa canne ses voisins faisant trop de bruit.

Rédigé dans justice le 14/05/2015 à 08h51

Un ancien chef de cuisine de collège condamné pour atteinte sexuelle près de Lyon

Agé de 56 ans, cet ancien chef de cuisine dans un collège, a été condamné lundi à dix mois de prison avec sursis et mise à l’épreuve, avec obligation de soins et interdiction de voir la victime.

Rédigé dans justice le 12/05/2015 à 07h40

Lyon : ils instaurent une taxe de séjour dans un bidonville près de la gare Part-Dieu

Un père et son fils ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Lyon à un an de prison ferme, 1 500 euros d’amende et cinq ans d’interdiction du territoire français.

Rédigé dans justice le 12/05/2015 à 07h12

Loi Macron : le tribunal de commerce de Lyon ne fait pas grève ce lundi

Alors que la plupart des 135 tribunaux de commerce de France seront en grève dès ce lundi, celui de Lyon restera ouvert.

Rédigé dans justice le 11/05/2015 à 08h27

Amiante : les ex-salariés de RVI Vénissieux obtiennent gain de cause

En mars dernier, le tribunal administratif de Lyon étudiait trois affaires sur le classement de certains sites lyonnais comme établissements où les salariés sont en contact avec l'amiante.

Rédigé dans justice le 08/05/2015 à 16h08

Quatre ans ferme pour celui qui avait demandé à sa fille d'effacer ses fichiers pédopornographiques

Cet artisan de 55 ans, habitant de l’Isle-d’Abeau, a été condamné par le tribunal correctionnel de Vienne à une peine de quatre ans de prison ferme ainsi qu’à une obligation de soins, une interdiction de venir à Lyon et de rentrer en contact avec des mineurs.

Rédigé dans justice le 08/05/2015 à 07h33

Journée du contribuable : les avocats du Barreau de Lyon aident à remplir les déclarations de revenus

A l'occasion de la Journée du contribuable ce jeudi, des avocats fiscalistes du Barreau de Lyon vont conseiller gratuitement les contribuables pour les aider à remplir leurs déclarations d'impôts sur le revenu.

Rédigé dans justice le 07/05/2015 à 09h27

Squat de Gerland : le tribunal administratif rejette les référés libertés intentés contre le préfet du Rhône

Suite à l’évacuation du squat de Gerland situé boulevard Yves Farge dans le 7e arrondissement de Lyon le 14 avril dernier, le MRAP avait soutenu la démarche d’une trentaine d’Albanais et de Kosovars qui avaient assigné le préfet du Rhône au tribunal administratif.

Rédigé dans justice le 06/05/2015 à 20h58

Soupçons de dumping social chez Norbert Dentressangle : annulation partielle de la procédure

Six cadres du groupe Norbert Dentressangle étaient visés par une enquête du parquet de Valence suite à une plainte du syndicat CFTC.

Rédigé dans justice le 06/05/2015 à 08h52

Lyon : un an ferme pour avoir frappé deux jeunes avec sa trottinette

Un homme de 34 ans a été condamné lundi à un an de prison de ferme avec interdiction du territoire du département du Rhône pour une durée de trois ans.

Rédigé dans justice le 05/05/2015 à 10h17

Expulsions : le préfet du Rhône de nouveau devant la justice

Ce sont cette fois-ci une soixantaine de Roms, originaires de Roumanie, qui ont décidé d’assigner Michel Delpuech suite à leur expulsion de terrains situés quai d’Herbouville ainsi qu’à Bron.

Rédigé dans justice le 05/05/2015 à 08h10

Directeur pédophile de Villefontaine : déjà 55 signalements d'abus

La médiatisation de l'affaire a eu une conséquence immédiate : les signalements d'abus ont afflué au parquet de Grenoble.

Rédigé dans justice le 05/05/2015 à 07h54

Directeur pédophile à Villefontaine : parquet et Education nationale pointés du doigt par un premier rapport

Ce lundi, les deux ministres de la Justice et de l'Education nationale sont attendues en Isère.

Rédigé dans justice le 04/05/2015 à 13h11

Lyon : les 122 ex-salariés de SFR finalement déboutés en appel

La cour d'appel de Lyon n'a pas entendu les demandes des 122 ex-salariés de SFR.

Rédigé dans justice le 04/05/2015 à 12h51

Lyon : Cenntro Motors (ex-SITL) placé en redressement judiciaire

Ce jeudi matin, le tribunal de commerce de Lyon a décidé de placer Cenntro Motors, à sa demande, en redressement judiciaire. La société du 7e arrondissement (ex-SITL) bénéficiera d'une période d'observation de 2 mois.

Rédigé dans justice le 30/04/2015 à 09h34

La Région Rhône-Alpes devra réintégrer la bloggeuse porno révoquée en 2013

Isabelle Cordeiro, femme de ménage dans un lycée de la Drôme, avait été révoquée en avril 2013 par son employeur, la Région Rhône-Alpes.

Rédigé dans justice le 30/04/2015 à 08h56

Cenntro Motors (ex-Sitl) : décision du tribunal de commerce ce jeudi

Les salariés de Cenntro Motors (ex-Sitl) dans le 7e arrondissement seront fixés en partie sur leur sort ce jeudi.

Rédigé dans justice le 30/04/2015 à 06h48

Expulsion du squat de Gerland : l’affaire et le préfet devant la justice ce mercredi

Une partie des expulsés du squat de Gerland boulevard Yves Farge avait assigné le préfet du Rhône Michel Delpuech, arrivé il y a un mois, devant le tribunal administratif.

Rédigé dans justice le 29/04/2015 à 09h38