Les communes s’engagent dans les investissements
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Jacques Gérault, préfet de région et Jean-Jack Queyranne, président du conseil régional ont signé hier la convention de versement anticipé par l'Etat du fonds de compensation de la TVA.
Cette mesure a été prise pour accompagner les effets du plan de relance de l’économie et notamment soutenir l’activité des entreprises.
La loi de finances a prévu de réduire le délai de versement du fonds de compensation de la TVA à une année au lieu de deux, si les collectivités s’engagent à augmenter leurs dépenses d’équipement.
En Rhône-Alpes, 1 038 conventions ont déjà été signées, ce qui représente une somme de 4,8 milliards d’euros d’investissements réalisés cette année.