Le Conseil d’Etat donne son feu vert à une partie de la réforme de la carte judiciaire.

01 Février 2008

Par La rédaction

Les TGI de Montbrison dans la Loire et de Bourgoin Jallieu en Isère sont menacés par cette réforme.

Le Conseil d'Etat a rendu un avis favorable au décret qui prévoit la suppression de 123 tribunaux de grande instance et de 178 tribunaux d’instance.