Peine confirmée contre Gérard Dezempte
La Cour d’appel de Grenoble a confirmé la condamnation du maire de Charvieu-chavagneux pour discrimination. Il avait empêché un couple d’origine maghrébine de s’installer sur sa commune en utilisant son droit de préemption.
L’élu écope donc de 1500 euros d’amende et de 3 ans d’inéligibilité. Il doit également verser 7000 euros de préjudice moral aux victimes.