Revers judiciaire pour la municipalité lyonnaise. Le tribunal administratif de Lyon a rejeté mardi 17 novembre les deux requêtes de la Ville et de son centre communal d'action sociale (CCAS), qui réclamaient à l'État le remboursement de dépenses engagées pour l'hébergement d'urgence de personnes sans abri, rapportent Lyon Mag et Lyon Capitale.
Près de 272 000 euros réclamés
Les sommes en jeu portent sur la période de janvier 2022 à septembre 2023. Durant ces mois, la Ville et le CCAS avaient financé l'hébergement de personnes et de familles sans domicile, notamment dans les gymnases Bellecombe et Chanfray. La Ville demandait 64 501,98 euros, le CCAS 207 379,65 euros. Faute de réponse de l'État, les deux structures avaient saisi la justice en invoquant une faute de ce dernier.
Lyon faisait partie des cinq grandes villes, avec Grenoble, Bordeaux, Strasbourg et Rennes, qui avaient lancé en février 2024 une action contre l'État pour dénoncer un système d'hébergement d'urgence jugé à bout de souffle. Grenoble, Bordeaux et Strasbourg ont, elles, obtenu gain de cause, selon Lyon Capitale.
Un choix, pas une obligation
Pour le tribunal, si l'hébergement d'urgence "relève en principe de l'État", la Ville n'a pas démontré qu'elle était juridiquement contrainte d'intervenir. Selon les juges, la commune "n'apporte pas d'éléments précis montrant que la dignité ou la sécurité de ces familles, ou la salubrité publique, étaient menacées au point d'obliger le maire à agir". Le maire ayant librement choisi d'intervenir, la commune ne peut pas reprocher une faute à l'État.
Même raisonnement pour le CCAS : l'hébergement d'urgence est pour lui une "compétence facultative", qu'il a choisi d'exercer. Le jugement relève aussi que certaines sommes réclamées n'étaient pas justifiées par les factures produites ou étaient surévaluées.
Le tribunal précise toutefois qu'il ne se prononce pas sur la manière dont l'État remplit, de façon générale, ses obligations en matière d'hébergement d'urgence. La Ville peut encore faire appel.

