Le tribunal administratif de Lyon a livré, noir sur blanc, les raisons qui l’ont conduit à invalider les municipales de Collonges-au-Mont-d’Or, dans un jugement rendu le 26 mai 2026. Saisi par la préfète du Rhône mais aussi par deux électeurs de la commune, il a finalement prononcé l’annulation complète du scrutin du 15 mars, remporté d’extrême justesse par la liste Naturellement Collonges menée par Arlette Baillot.
Le contexte électoral a pesé lourd dans la décision des magistrats.
Au soir du scrutin, la liste d’Arlette Baillot avait obtenu 1048 voix, contre 1039 à la liste concurrente Collonges au cœur, menée par Auriane Mayet. Un écart de seulement neuf suffrages, jugé suffisamment faible pour que toute irrégularité susceptible d’avoir influencé le résultat soit examinée avec une attention particulière.
La préfète du Rhône demandait au tribunal soit l’annulation des votes du bureau n°2, soit, à défaut, celle de l’ensemble des élections. Deux électeurs, Régis Ruisi et Alban Colin, avaient également déposé des protestations similaires.
Une urne défectueuse pendant les trois quarts du scrutin
Premier élément central du dossier : le fonctionnement de l’urne du bureau de vote n°2.
Selon le jugement, un défaut de scellement a été constaté à 15h30, lorsque l’urne a été secouée afin de répartir les enveloppes à l’intérieur. Les membres du bureau auraient alors découvert que le couvercle coulissait, malgré la fermeture à clé. Résultat : entre 8 heures et 15h30, soit pendant les trois quarts du scrutin, une ouverture autre que la fente réglementaire aurait pu permettre l’introduction de bulletins. Le couvercle a finalement été maintenu par du scotch jusqu’au dépouillement.
Le tribunal considère que cette anomalie constitue une irrégularité sérieuse, même si aucun élément ne permet d’affirmer qu’une fraude a effectivement eu lieu.
Les clés de l’urne confiées à deux colistières
Deuxième grief retenu : la gestion des clés de l’urne.
Le code électoral impose que l’une des deux clés soit détenue par le président du bureau de vote et l’autre par un assesseur tiré au sort parmi l’ensemble des assesseurs.
Or, les juges constatent qu’à Collonges, Arlette Baillot, présidente du bureau, avait conservé une première clé tandis que la seconde avait été remise directement à une assesseure colistière, Dominique Boyer-Rivière, sans tirage au sort préalable. Une pratique jugée contraire à l’article L.63 du code électoral.
Ce point a particulièrement retenu l’attention du tribunal, dans la mesure où les deux clés étaient donc détenues par deux membres de la même liste candidate.
Trois bulletins de trop dans l’urne
Troisième anomalie : une discordance entre le nombre de votants et le contenu de l’urne.
Au moment du dépouillement, trois bulletins supplémentaires ont été retrouvés par rapport au nombre d’émargements enregistrés sur la liste électorale du bureau concerné.
Si cet écart peut parfois relever d’erreurs matérielles, le tribunal estime ici qu’il s’ajoute à un ensemble d’irrégularités déjà préoccupantes.
D’autres griefs finalement écartés
Plusieurs autres accusations avaient pourtant été soulevées pendant l’instruction : des signatures jugées douteuses, l’absence momentanée d’un assesseur, ou encore des critiques sur la gestion des enveloppes avant le dépouillement. Mais les juges n’ont finalement pas jugé nécessaire d’examiner ces points plus en détail, estimant que les trois irrégularités principales suffisaient à justifier l’annulation.
Le tribunal reste prudent dans sa formulation : il ne dit pas qu’une fraude a eu lieu, mais considère que les irrégularités constatées étaient “susceptibles d’avoir créé les conditions d’une fraude” et donc d’avoir altéré la sincérité du vote.
Compte tenu du très faible écart entre les listes et du fait que ces anomalies concernent précisément le bureau contesté, les magistrats ont donc prononcé l’annulation de l’ensemble des opérations électorales de la commune.
À moins d’un recours devant le Conseil d’État, les habitants de Collonges-au-Mont-d’Or devraient désormais être convoqués à nouveau aux urnes dans les prochaines semaines.