Emplois fictifs au MoDem : l'ex garde des Sceaux Michel Mercier condamné

Emplois fictifs au MoDem : l'ex garde des Sceaux Michel Mercier condamné
Michel Mercier - Radio Espace

Le jugement a été rendu ce lundi matin par le tribunal judiciaire de Paris.

En octobre dernier, Michel Mercier, ex garde des Sceaux et ancien président du Département du Rhône, était jugé pour une affaire d’irrégularités d’emplois, plus précisément d’assistants d’eurodéputés pour le MoDem. Onze figures du parti comparaissaient en tout dans cette affaire.

Michel Mercier, trésorier à l'époque des faits, a été reconnu ce lundi matin coupable de complicité de détournement de fonds public. Il a été condamné à une peine de 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et 2 ans d’inéligibilité avec sursis.

François Bayrou a lui été relaxé.