Auparavant, il suffisait d’un test PCR ou antigénique négatif au Covid-19 de moins de 24 heures pour accéder aux restaurants, bars, cinémas, salons et transports publics interrégionaux.
Avec le pass vaccinal, cette possibilité prend fin. Il faut désormais pouvoir justifier d’un parcours vaccinal complet. C’est-à-dire d’avoir reçu au moins deux doses de vaccin, et de la dose de rappel si la dernière injection remonte à plus de sept mois. La rémission de Covid-19, si la personne a été contaminée il y a moins de six mois, fonctionne en tant que pass vaccinal.
Pour inciter les réfractaires à se faire vacciner, le gouvernement a précisé que le pass vaccinal sera activé pour toute personne réalisant sa première dose d’ici le 15 février et s’engageant à faire la seconde dans le mois qui suit. Ce pass vaccinal spécial devra, avant que le parcours de vaccination soit entièrement complété, s’accompagner obligatoirement d’un test négatif.
A qui sera réclamé un pass vaccinal ? A toute personne âgée de 16 ans et plus. Pour les adolescents âgés de 12 à 15 ans, le pass sanitaire continuera d’être accepté. Les tests négatifs resteront donc en vigueur pour ce jeune public.
En cas de doute, les gérants d’établissements seront habilités à réclamer un document prouvant l’identité de la personne utilisant son pass vaccinal. L’usage d’un faux pass vaccinal sera désormais puni d’une amende de 1000 euros, contre 135 euros auparavant avec le pass sanitaire.
Une personne qui sera en possession de plusieurs passes vaccinaux frauduleux s’expose à des poursuites et une condamnation pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende. Le même sort est prévu pour les trafiquants de faux passes.
Des exceptions sont prévues concernant le pass vaccinal. Les hôpitaux et Ehpad restent accessibles avec un simple test négatif. Idem pour les transports, à condition de pouvoir prouver un motif impérieux de santé ou d’ordre familial. Là encore, il faudra avoir un test négatif.
Le pass vaccinal peut s’appliquer jusqu’au 31 juillet 2022, comme le prévoit la loi adoptée par les parlementaires. Vendredi, le Conseil constitutionnel validait également la mesure mais prévenait le gouvernement qu’en cas d’amélioration significative de la situation sanitaire, il faudrait y mettre "fin sans délai".