Le tribunal administratif a "reconnu aux contribuables le droit de bénéficier de la décharge du montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mise à leur charge au titre des années 2016, 2017 et 2018". Une décision en accord avec l'avis du rapporteur public.
Concrètement, les habitants de la Métropole de Lyon pourront se faire rembourser leur taxe d'enlèvement des ordures ménagères payée en 2016, 2017 et 2018. "Le tribunal a ensuite écarté les demandes de l’Etat et de la métropole de Lyon tendant à limiter le montant de la décharge à la seule part excédentaire du budget. D’une part, il n’appartient pas au juge de l’impôt de déterminer le montant de la taxe que le contribuable aurait dû payer, d’autre part, la taxe est due par les propriétaires des immeubles, indépendamment de l’utilisation du service d’enlèvement des ordures ménagères",est-il précisé. Cela pourrait rapporter entre 20 euros et 350 euros en fonction des ménages.
Le tribunal administratif avait été saisi par CANOL, l'association des contribuables lyonnais, en raison d'une surfacturation de la taxe votée par les élus. Les recettes générées étant trop importantes par rapport au coût du service.