L’affaire avait commencé en 2013. Treize Français, âgés entre 18 et 35 ans, dont un habitant de Vaulx-en-Velin, avaient porté plainte pour dénoncer des discriminations lors de contrôles de police. Pour cinq d’entre eux, la cour a jugé que ces contrôles n’étaient "pas justifiés", qu’ils "étaient bien discriminatoires". L’Etat avait été condamné à payer 1500 euros de dommages et intérêts aux plaignants.
L’État a, finalement, été définitivement condamné dans trois dossiers.