Treize Français, âgés entre 18 et 35 ans, dont un habitant de Vaulx-en-Velin, avaient porté plainte pour dénoncer des discriminations lors de contrôles de police. Pour cinq d’entre eux, la cour a jugé que ces contrôles n’étaient "pas justifiés", qu’ils "étaient bien discriminatoires". L’Etat avait été condamné à payer 1500 euros de dommages et intérêts aux plaignants.
Ce mardi, le dossier est étudié par la cour de cassation. L’Etat avait saisi la juridiction pour les cinq dossiers dans lesquels il avait été condamné, tout comme les huit plaignants déboutés.