Affaire Preynat : les plaintes pour agressions sexuelles ne sont pas prescrites pour la cour d’appel de Lyon

Affaire Preynat : les plaintes pour agressions sexuelles ne sont pas prescrites pour la cour d’appel de Lyon

La chambre d’instruction de la cour d’appel de Lyon a tranché ce vendredi.

 

Pour la justice lyonnaise qui confirme la décision rendue en première instance, les faits reprochés au père Preynat, accusé d’acte de pédophilie par plusieurs anciens scouts de Sainte-Foy-lès-Lyon, ne sont pas prescrits.


Pour rappel, le père Preynat a été mis en examen le 27 janvier dernier pour agressions sexuelles commises entre 1986 et 1991. Mais cet imbroglio judiciaire tourne autour de quatre plaintes. Pour la défense du père Preynat, les faits d’agressions sexuelles étaient, à l’époque, prescrits au bout de 3 ans. Mais depuis, la législation a été modifiée pour permettre aux victimes de saisir la justice jusqu’à l’âge de 38 ans.

 

L’avocat du prêtre pourrait maintenant saisir la cour européenne des droits de l’homme pour tenter de faire annuler la procédure.