Lors de la création de la Métropole de Lyon, le 1er janvier 2015, la communauté urbaine de Lyon ainsi que le Département du Rhône avaient adopté un protocole financier pour préciser les conditions de la dette départementale. En effet, les compétences du Département avaient été absorbées par la Métropole, y compris les emprunts toxiques. La nouvelle entité avait ainsi transféré une partie de sa dette selon une clé de répartition de 65% pour la Métropole de Lyon et de 35% pour le nouveau Département. Le stock global de la dette du Département était alors de 868 millions d’euros. La Métropole en avait récupéré 562 millions.
Une "désensibilisation des emprunts toxiques"
Lors du conseil métropolitain du 21 mars et de celui du conseil départemental du 25 mars, les deux collectivités avaient donné mandat à leurs présidents pour procéder à la désensibilisation et au refinancement de l’emprunt toxique. Le mandat avait été attribué sous réserve d’obtenir du Fonds de Soutien une aide dont le montant total couvrait au moins 45% des indemnités de remboursement anticipé à verser à la Caisse Française de Financement Local.
Cette désensibilisation permet donc de sortir des emprunts dont les taux étaient élevés, voire démentiels, qui allaient de 5,6% à 21% à la date du 20 avril, et qui pouvaient encore augmenter. Ils sont aujourd’hui transformés en de nouveaux contrats avec des taux fixes qui vont de 0,50% à 0,69%.
Ouf, enfin presque… Car pour sortir réellement de cette situation, il faut aussi payer. Les indemnités de sortie payées par la Métropole et le Département à la banque prêteuse s’élèvent aujourd’hui à 424 millions.
Excès d’optimisme ?
Mais l’addition peut encore grossir car en dépit de l’optimisme affiché par les deux collectivités, nous ignorons en vérité le montant total de la facture. Car d’ores et déjà un nouvel emprunt de 179 millions sera contracté par le département pour payer cette nouvelle créance.
Par ailleurs, l’information du montant remboursé depuis la signature de ces prêts toxiques en 2004 n’a toujours pas été livrée. En effet, depuis plus de 10 ans, chaque trimestre, la puissance publique rembourse loyalement ses "traites". Le capital restant dû était de 218 millions avant renégociation du remboursement anticipé présenté ce matin selon nos informations. Le montant réel pourrait être présenté fin mai selon l’entourage de Chrtistophe Guilloteau, le temps de procéder à tous les calculs.