Najat Vallaud-Belkacem compte "ne plus rien laisser passer dans l’Education nationale s’agissant de pédophilie". Ainsi, le décret de la loi Villefontaine, adoptée par le Sénat le 6 avril, devrait être prochainement publié au journal officiel.
Pour rappel, les députés avaient voté l’obligation pour la Justice de transmettre à l’Education nationale des mises en examen et des condamnations pour délit ou crime à caractère sexuel sur des mineurs. Pour les infractions dites graves, comme les viols, les agressions et atteintes sexuelles, violences ou proxénétisme, l’information sera obligatoire en cas de renvoi devant une juridiction, de mise en examen ou de condamnation. En revanche, le parquet aura la libre appréciation d’informer ou non les autorités compétentes pendant la durée de l’enquête, en raison du respect de la présomption d’innocence et du secret de l’instruction.
Enfin pour les infractions moins graves, il ne sera pas possible de transmettre l’information pendant l’enquête, mais le parquet pourra le faire ensuite lors des poursuites ou en cas de condamnation.
Pour s'assurer d'une véritable transmission des informations, la ministre de l'Éducation nationale veut que les recteurs et les inspecteurs président les commissions lors des affaires de pédophilie. Une sorte de "garde-fous" selon Najat Vallaud-Belkacem.