L’actuel marché de mise à disposition de mobiliers urbains (abribus) et d’exploitation du système Velo’V arrive à échéance le 27 novembre 2017. Ainsi, le géant mondial de la publicité et du mobilier urbain, JC Decaux, met gracieusement à la disposition des Lyonnais 4000 Velo’V en libre service contre l’exploitation de 650 panneaux publicitaires et plus de 2000 abris bus sur tout le territoire de l’agglomération.
Nouvel appel d’offres
Le 10 décembre dernier, la Métropole de Lyon a décidé de lancer une procédure de marché public d’une durée de 10 à 15 ans dont l’objectif doit permettre de passer de 4000 à 5000 vélos en libre service et d’offrir 1000 vélos à assistance électrique en location longue durée. La Métropole souhaite également contraindre le futur exploitant d’étendre le système Velo’V à l’ensemble du territoire alors que le dispositif est actuellement concentré sur Lyon et Villeurbanne.
Mais l’idée de ce futur marché est également d’inciter le futur exploitant à proposer un mobilier urbain intelligent, pas seulement d’en faire le support d’affiches publicitaires. "Il pourrait s’agit d’informations contextualisées sur la mobilité, les lieux touristiques, l’actualité culturelle, des informations pratiques, de loisir ou commerciale, via un affichage classique (plans de quartier) ou via des sites mobiles activés par tags NFC, QR code ou via tout type de dispositif numérique innovant" selon les termes de la délibération votée au conseil de la Métropole.
La pub en échange de Velo’V
Velo’V fonctionne sur un principe contestable mais clair : des vélos en accès libre en contrepartie de quoi JC Decaux a pu multiplier ses panneaux publicitaires à travers toute la ville. A Lyon, l’argument des élus est d’affirmer que le coût du système Velo’V, largement déficitaire, est compensé par l’exploitation des panneaux publicitaires.
"La location de vélos en libre-service constitue une activité largement déficitaire ; l’exploitation des panneaux publicitaires présente un rapport strictement inverse ; cette équation économique réitérée dans le futur contrat permet de faire peser le risque financier sur le prestataire" a défendu l’avocat de la Métropole de Lyon devant le tribunal administratif.
Pourtant, la Ville de Paris a fait le choix inverse concernant ses Veli’b en organisant un marché public qui sépare strictement l’exploitation du mobilier urbain et celle du système de vélos en libre service.
Un appel d'offres taillé sur mesure pour Decaux
C’est précisément cela qu’a contesté Smoove devant le tribunal administratif de Lyon. Cette société qui a son siège à Montpellier est spécialisée dans la conception et l’exploitation de vélos en libre service. Mais elle n’a pas pour métier d’exploiter et de produire du mobilier urbain.
Du coup, elle ne peut répondre à ce marché public de mise en place de mobilier urbain et d’exploitation d’un système de vélos en libre service. L’appel d’offres semble ainsi bâti sur mesure pour JC Decaux, pionnier des vélos en libre service.
Smoove est donc venu défendre devant la justice la possibilité de répondre à ce marché. Selon elle, la Métropole de Lyon aurait dû diviser le marché en lots selon l’article 10 du code des marchés publics et faire une stricte différence entre les deux activités. Mais le tribunal administratif a rejeté son recours et a fait droit aux explications avancées par la Métropole de Lyon.
Selon l’ordonnance rendue ce mercredi par la juridiction administrative, "les prestations demandées au futur prestataire impliquent une homogénéité des mobiliers, une interopérabilité des équipements supports d’informations et d’une manière générale, une gestion intégrée des différents équipements grâce à la conception d’un système unique. Le marché global permet en outre de faire supporter au seul prestataire la responsabilité de l’ensemble du système et évite de mettre à la charge de la Métropole de Lyon la gestion des problèmes d’interface entre des systèmes distincts et les conflits qui en résultent. [La Métropole] indique que seul un marché global permet d’assurer la cohérence entre le déploiement des Velo’v et l’implantation avec les abris bus et les panneaux publicitaires qui offriront toutes les informations relatives à la mobilité, notamment celles relatives à la localisation des bornes Velo’v, le plan des pistes cyclables, le plan du quartier".
Si l’argument de la Métropole présente assurément une certaine cohérence, son effet immédiat est de limiter drastiquement la concurrence dans le cadre de cet appel d’offres.
Slim Mazni