Une proposition de loi visant à faire interdire le signalement des contrôleurs dans les transports en commun doit être débattue à l’Assemblée début mars.
Cet article fait partie de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs.
Si ce texte est validé par les députés et les sénateurs, les lanceurs d’alerte risqueront une amende de 3750 euros et deux mois de prison.
A Lyon, plusieurs groupes Facebook ou comptes Twitter recensent la présence de contrôleurs dans les TCL. Une application Un ticket ? Lyon avait même été lancée en 2011, suscitant la colère du Sytral. Le syndicat qui gère les transports en commun lyonnais organise régulièrement des campagnes de sensibilisation pour lutter contre la fraude. Une pratique qui coûte 10 millions d’euros par an aux TCL.